Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1_77 1 Des Chapitres des égllfes cath/draIes & des églifés collégiales; 1771 coutumé , faifant leurs vjfites en per~on- A!t: 17' Enjoig,nons aux marguilliers ~ ne & non autrement fuivant l'artlcle fabrIcIens, de prefenter les comptes des 3 2 'des ordonnances de DIois. revenus de la dépenfe des fabriques aux: . archevêques , évêques, & à leurs ar– XIII. Extrait de la déclaration du ROl du mols de mars 1666. dreffee fur les remontrances de t affemhlée géné– rale du Clergé de France ~ convo– quée en 1 Ô 6 6. C~tte ~écl/a~ Art. 3. V Oulons pareillement que rauonn aete 1 h fi & ' f\ rlgijlrù en es arc eveques eveques, QU'une cour. leurs grands vicaires & leurs archidia- cres faifant leurs vifites, puiffent fai– re réduire les bancs & fépultures dans les églifes en maniere décente & conve– nable pour la célébration du fervice di– vin & commodité des procefiions) les cu– rés & m:.rguilliers appellés & ouis; fans préjudice toutefois du droit des arche– vêques, évêques, & autres ecc1éfiafli– ques qui font en droit ou poffe1Iion futE– fante d'en connoÎtre & difpofer , même hors le temps des vifites , dans laquelle poffeffion nous entendons qu'ils foient maintenus & confervés. XIV. Extrait de l'édit du mois d'avril 1 6 JJ 5· concernant la jurifdiélion eccléfiaf– llque. Art. 14, L Es archevêques & évêques vifiteront tous les ans , au Inoins une partie de leurs dioce[es, & fe– ront "ifiter par leurs archidiacres ou au– tres eccléliaH:iques ayant droit de le faire fous leur autorité, les endroits où ils ne pourront aller en perfonne , à la charge par lefdits archidiacres ou autres ecc1é– fiafl:iques de remettre aux archevêques ou évêques dans un mois 3 leurs procès verbaux de vifites, après qu'elles feront achevées, afin d'ordonner (ur iceux ce qu'ils eH:imeront nécdfaire. Art. 1 f. ils pourront vifiter en perfonne les égliCes paroiffiales fituées dans les mo– naH:eres, commanderies & églifes de re– ligieux qui Ce prétendent exempts de leur jurlfdiél:ion; & pareillement, (oit par eux, foit par leurs uchidiacres ou autres ec– c1éfiaH:iques , celles dont les curés feront religieux , & ceUes où les chapitres prétendent avoir droit de vifite. chidiacres, aux: jours qui leur auront été 1 ••• marques, au mOIns qUInze Jours aupara- vant lefdites vitites , & ce à peIne de fix: livres d'aumône au profit de r églife du lieu dont les fucceffeurs en charge de marguilliers feront tenus de [e charger en recette; & en cas qu'ils manquent à préfenter lefdits comptes , les prélats pourront commettre un eccléfiafl:ique fur les lieux pour les entendre fans frais. Enjoignons aux officiers de ju1l:ice & au– tres principaux habitans d'y affiner en la maniere accoutumée, lorfque les arche– vêques, évêques ou archidiacres les e'xa– mineront; & en cas que lefdits prélats &' archidiacres ne faiTent pas leurs vifites dans le cours de l'année, les comptes feront rendus & examinés fans aucuns frais, & arrêtés par les curés 3 officiers & autres principaux habitans des lieux ~ & repréfentés auxdits archevêques 3 évê– ques ou archidiacres 3 aux premieres vi– fites qu'ils y feront. Enjoignons auxdits officiers de tenir la main à l'exécution des ordonnances que lefdits prélats ou archidiacres rendront (ur lefdits com– ptes, & particuliérement pour le recou– vrement & emploi des deniers en prov.e– nans ; & à nos procureurs ~ & à ceux des [eigneurs ayant juHice, de faire avec les marguilliers (ucceffeurs, & même eux feuls à leur défaut, toutes les pourfuites qui feront néce!faires pour cet effet. xv. Arrêts qui concernent la juri[dic~ tion ~ droits & privileges des ar... chidi~cres. Arrêt du grand conflil ~ du 13. lnars 1013. portant réglement entre l'é– vêque de Tréguier & [on archidia– cre for leurj urifdiélion. L OuIs , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A toUS ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Savoir faifons, que part arrêt de notre grand confeil, donné entre notra bien-amé Mc. Jean Fleuriot, abbé de Be" gar ,grand archidiacre de l' égli(e ca~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)