Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

L'ordon.. 1769 & de leurs clzanolne.f G dignités. TIT. II. CHAp. IV. 1 77~ qui ont eu cours en ce royaume, ou par ge qu'ils font ou teilament qu'ils reçoi.. I->abfence des prélats, ou négligence de vent J ~. chofes femblables, s'il n'y a ti... leurs officiers, lefdits droits ont été dé- tre legltlme, ou coutume très-ancienne. niés, ~ aucuns de vos juges ont reçu les Art. 7. Tous bénéficiers qui de droit :lppellations comme d'abus interjettées ou de coutume doivent l'affiilance au; <les ordonnances & condamnations pour vifites, feront fous les peines de droit Je paiement defdirs droits au préjudicè obligés de fe trouver fur leurs bénéfices. des prélJrs. Votre ~1ajené eil fuppliée lorfque le prélat ou fon vicaire y arrive– vouloir conferver lefd. prébts & au- ra, les ayant préalablement ùit avertir; tres bénéficiers en leurs anciens droits, & en cas de légitime excufe, feront obli– & ordonner à vos juges de les r mainte- gés delafignifieraud.prélat,&defaireaf .. nir, avec défenfes à vos cours fouverai- fiiler en leur place ceux qui font les char– nes deplus recevoirles appellations com- ges fpiritueUes pour eux èfd. bénéfices. me d'abus pour raifon defdits droits; n~nobnant to.uts arrêts & jugemens don- X. nes au contraIre. Réponfe [ur cet article. ilance de Veut Sa majel1é que leurs droits leur (60~. art/.17' foient confervés , & qu'ils foientauffi te- contunt e " même régIe. nus fe contenter de ce qUI leur efl: attrt- Extrait des décrets du concile de Bor– deaux -' tenu en M. De. XXIV. cap. 21. de viCtratione. C an. 2. A Rchidiaconi vero & alii de )?Zent. bué par le vingtieme article de l'ordon- nance de Blois. 1 X. Extrait du réglement fpirituel dreiJé par la chambre eccléfiaJlique des / / / d etats generau.:\: u royaulnc j con- voqués d:- Paris en 1 (f [ 4. Art. 6. V Ifiteront leCdits archevê- ques & évêques en perfon· ne, s'ils n'ont empêchement légitime, tous les ans quelque partie de leur dio– ceCe , en telle forte que dans deux ou trois ans au plus ils l'ayent tout vifité. Es lieux ollla procuration eH: due, foit aux pré– latS, archidiacres, archiprêtres, elle ne fera payée, finon lorfque la vifite fe fera at1:udlement. La taxe ancienne & accou- t " 1 & tumee ne pourra etre augmentt'e, ceux confenCll ordinarii epifco– pi duntaxat vifitant~s, & quic~nque i~ munus exequentes, JUs procuratlonIs, 01- fi perfonaliter vifitent ) exigere non pof– fint. XI. Ordonnances & arrêts [ur la Inême Inanere. Extrait de l'ordonnance du mois de janvier 1 560. dreJJèefur les remon– trances des états du royaullze aj]èm– hlés à Orléans. Art. 6. V ~fi~eront les arc~~vêques , . eveques, archl<bacres en perfonne les églifes & cures de leurs dio– ce Ces , & taxeront leur prétendu droit de vifitatÎon fi modérément, que r on n'ait occafion de s'en plaindre. qui voudront être défrayés, ne pourront fous quelque titre de coutume, ou autre X! 1. que ce puitTe être, prendre aucune taxe .. 9U procuration en argent. Les archidia- Extrait de l'ordonnance du mols de cres feront obligés de rapporter aux évê- de'cemhre 1 (f 06. dreuce for les re..... ques, ou leurs officiaux & grands vicai- montrances de l'ajjémhlée générale res, les procès verbaux de leurs vifites. du Cler~é de rrançe .J convùquée en Ne feront tenus les bénéficiers de rece- ~ voir la vifite, finon de ceux qui la doivent 16 0 _f. f ' . d'l. fi' d d A N0 1 1 Cêlu,f.lcloI- aIre par lipO ltlOn e l'oit, ou cou- rte 17, us "vou ons ,ql~e es ar- ration ~ (ri turne ancienne; & fera défendu à tous cheveques, eveques, a~- reg:flru au archidiacres, archiprêtres , doyens ru- bés archidiacres, & autres cccléftafb- Farl~T1Ier:t ~t '. d' d . î:. r . Par;s maiS l'aux, & autres d)exiger aucune choCe ques qUI ont rOlt e vl11teS, y l01ent coo- Il 'l' {ur l~s curés à raiCon de chacun maIia-. fel"vés J & en jouiiTen: ainfi qu'ils ont ac- ~t: ':: g~!!~j iQllfoil., e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)