Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1757 & de leurs chanoin:s ~ dignités. TIT. II: CHAP. III. '75 8 fuit, rapporté fous le titre de collatlombus, places. On a expliqué dans les mfmes lettres de la. pragm~ti1ue., drejJée par t EgLife GaLli- patentes la préca~ti~n 1 que Ion y a pris, que cane a./fem6ùe a BO ,urg.es fous le r~gne/e Ch~r- les. revenus Ides drgllztes exced!nt beaucoup ce– les VII. le fuppoJe; zl eft certam neanmoms lUI des prebendes. Le chapuTe de 1'églife de qu'il n'y apas été reçu généralement dans tou- Condom ayant prétendu que les dignités de cet- . tes les églifes; le texte du concordat en con- te Églife ne pouvoient être conférées qu'à des tient la preuve, il n' eft confervé que dans /es chanoines de la même églife, ceue quefiionfu.t églife,i dont les /latuts contÏennentuneprohi6i- portée au parlement de Bourdeaux, où M. t é– tion expreJfe de conférer les dignités à d'autres véque repréfenta que fon chapitre n'eft compo– qu'aux chanoines. Le §. item cenfuit, dont lé que de quatre dignités & de doure prében– on vient de parler., le confirme; tEg/ife de dés:J & que ces feite places fèroient réduites à France propofe au concile de rcftreindre la doute:J s'il étoit obligé de donner les dignités création de ces canonicats aux ég!ifes dans à des chanoines; ce parlemellt y ayant égard, lefquelles une dignité requireret forfanca- ordonna que M. l'év~que pourra conférer les nonicatum in ecclefta. dignités de [on églijè à d'autres qu'à des cha- Cette pratique n 3 eft pas ordinaire dans les noines: & à telles autres perfonnes d'ailleurs Iglifesd'Italie j ony regarde au contraire dans idoines que hon lui fem61era. /aplûpart des églifes les dignités & les canom- 6. Cef/: l'u/age ordinaire des églifes où les cats comme bénéfices incompatibles" & l'on ne dignités font conférées aux chanoines:J de lai[– peut y pojJéder une dignité & un canonicat que fer la faculté aux chanoines qui en jont pour– par difPenfè du Pape.) fi ce n'eft dans les églifes 'Vus de réfigner leurs canonicats, quoiqu'ils qui en ont obtenuleprivilege j mais leprivilege confervent leur.r dignités j la queflioll a été de ces églifes y eft regardé comme contraire au jugée- à Rome dans ces maximes pour l'églife droit commun &, aux regles de l'églife. Pyr- de Liege" laquelle a Obtenu un indult du Pape rhus Corradus, in praxi lib. 2. cap. 6. parti· Sixte V. qui permet aux chanoines de cette culiérement depuis le nomhre 13. explique cet- églife de poJ/éder leurs canonicats avec les di– udifoipline. Barhota,forle conoile de Trente, gnités J ainji que Pyrrhus Corradusl'a rap– feff. 7· chap. 4- de reforme n. 7. & plus am- porté., lib. 2. praxis beneficiari~, c. 6. n.47.· plement dans fun traité de offic. & poteHate li lüivans. Cette pratique n'a rien de contrai– Epifc. allegat. 62. écrit par Garcias:J qlLe la re aux IDix du royaume, elle rétahlit l'ordte congrégation du concile a décidé qu'un cha- qu'on eftime plus convenable il lafolemnitédu naine qui avoit accepté une dignité dans une fervice divin j & la raifon qui afait ùztrodui– églife qui n'avoit pas Obtenu le privilege que re l' ufage de conférer les dignités aux chanoi– les chanoines qui etoient pourvus d'une di- nes de la même églift, ceJfe, étantfondée par– gnité:J puiJfent y conferver leurs canonicats" tlculiérement fur ce qu~on a. préfomé que les avoit fait vaquer [on canonicat. chanoines d'une églife en connoiffant les rites f. Le motif du rég!ement pour t églife de & les intérêts., il feroit avalltageux qu'ils en; Id Rochelle:J contenu dans les lettres patentes remplifent les d;gnités, &- qu'ils feroient pour la tranflation de l'évêché de l'rIaillefais plus en état d'en foutenir les o61igations que iz la Rochelle, eft confidérable: le Roi veut des perfonnes qui n'ont pas les mêmes con– que dans cette églife., une dignité &, un cano- noijfances de l'état de cette églife, f1 du bien nicOlt flientincornpatihles dans une même per- qu'on peut y faire. fonne., afin que /Ccu/te de Dieu & lafplendeur 7. Le concile de Trente .,feff. 24-. ch. 12. de de· t ég!ife ne fiient aue/mement diminués ni reforme dans leréglement quOil a fait for l'âge intérejfés par un moindre nombre; il paroît requis po'ur pofleder les dignités des églifes ca– néanmoins que le,nombre des prÉ6€ndés y a été thédrales:; diftingue les dignités qui ont charge fixé à vingt -' & celui des dignùés d. huit. Ce d'ames., de ce/les qui n'en ontpoint. A l'égard pourroit être une bonne rai(on pour Établir le des premieres le concile renouvelle ce qui eft même réglement dans plufteurs églifes cathé- ordonné., dans le ch. ctlm incunais, qui eft draIes du royaume qui n'ont pas un fi grand un décret du troijieme concile de Latran J tenu:. nomhre de dignités ni de prébendés, dans lef- fous Alexandre III. rapporté dans les aécré-·' guelles la/àlemnité du /èrvice divin fouffre un. tales,ch. 9. fous le titre de eleaione & eleéti préjudice notable de l'ufage qui s'y eft intro- poteirate, qui demande L'âge de 25. ans. Po~r duit :J que les dignités y [oient po/fédées par les autres dignités fi perfonnats ., lecon~zle' des chanoines j il faut cependant entrer dans· ordonne que ceux à qui dLes fërolU conférées ,– ceue conjidération , fi dans ces églifes les di- ayent au moins 22. ans., & vigi~ti du?buSi gnités ont unrevenufuffifant pourfoutenir ces annisnonminores. L'édit du molS de.decem.... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)