Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

175 5 Des Chapi.tres des églifes cathédr,des &. des églif'es collégiales., 175 (; penfés.J ayant déclaré nuls les degrés du réJi– gnataire qui avoit été pourvu de ce doyenné ~ avec déJen[cs à lui de s'eafervir. Il eft vrai que ce réfignataire avoit obunufes d~g,.és en droit.J & que les nouveaux réglemens pour les facultés de droit du royaume ont determiné très-précifément le, temps. d' étude ~equis pou~ y ohtenir des degres ; .maz.s le motif de l~ IOl peut avoir fan applzcatzon aux fLlcultcs de théoloaie comme à celles de droit: fi l'on peut dire é;alement de ceux qui Ollt furpris des de– grés dans les facultés de théologie comme dans celles de droit, qu'ils ne font pas plus favo– rables qu'ils le feroient .J sJils n'a1-'oÏent point de degrés.J & qu'on préfome au contraire qu'ils font coupables d'une fraude faite à la loi ~ de laquelle ils ne doivent pas profiter. Ceue note n'eft conjidérable que pour la juriJj1f'udence du parlement de Paris; nous n'avons pas encore de réglemens femb!ab!es des autres parlemens.J & dans leur reJfort on confere tous les jours du diJnités des égli– fès cathédrales.J & des ~ures dans les vilLes .J à des eccléfiaftiques qui ont obtenu d.es degrés fans avoir le temps d' étude; c'eft un motif de falliciter une loi générale.J qui réforme .cet abus dans tout le royaume. *- * Les vœux ;. C'eflauffi lefojetd'unegrandequeflion, de notre au-fi ceux quifo:zt ppurvus des dignités des égli– teur ~nt étéfes cathédrales ,ou de la premiere des églifes exauces par ,. 1 ~. d d 1 ·I.Z fi les deux d~- colleglales.J ~ es cures ans LeS Vl es.J ont c1arations'unus d'avoir des degrés lors de la prov iJi on; .du 6. décem-_ou Ji c'eft aJfet qu'ils les ayent avant qu'ils bdre 17)6.. & foient mis en poJJeffion. La jurifpru.dence des u 1. revner' ~ fi . 17.4;. Voy . . arrêts neparoupas confiante ur cettemature, le tome I~ •. & les [entimens de nos auteurs ne font point de .ces Me~ conformes. Le concile de Trente paroîtfoultai- mOlres , ou· , 'f 1 d';, ., d l nous rappel- ter qu l S ayent les egres reqUEs lors e a pro- lans en. notes vifion.J canferantur tantùm magiHris ~ vel l~s difpofi- daaoribus~ aut licentiatis, &c. L'art. 31. .flons de ces'd l' 1 lieux Loix. . ,e ord~nn. de 16o 6. porte que. nu. ~e pour~~ fI tavemr être pourvu des dlgnztes .... s zl ~' eft gradué; ce qui parcît demander que le pourvu ait les degrés lors de fà provifion. Il fèmble que c'efl en ce fens qu'il faut entendre l'ordonnance de Henri II. du 9. mars 1551. porta.'1.t défenfe·r aux cours du roya.ume d'a– yoir égard aux impétrations des cures des vil"", les murées, qui pourroient être fu6repticement oh tenuesparperfonnes nongraduées. M. Louet for la regle de chancellerie" de infirm. refign. h. 280. El Me. Ant. Vaillant dans (ès notes for cet q..rt . de ce commentaire .J fi plufteurs au– tres auteursfemblent avoir/uivîcette opinion, L'arrêt rendu au parlement de Paris -' le 27. avril 165 I. ainfl qu'il eft rapporté par Souefve pans la prem.iere partie de fis quejJions no- ,tables.J chap. 77. de la troifieme centurie , .paroit y être favorable. D'autres arrêts ontjugé qu'i!foffit d'avoir les degrés avant laprife de POffijJioll. Bardet, .dans le ch. 28. du 2. liv. du 1. tome de fan recueil d'a.rrêts .J écrit que M. Bignon portant la parole 4,{Lgrand confeille 21. oélobre 1624-_ où il était alors avocat général.Jfautint ceUe jurifprudence" & qu'il cita Me. Denys Bou– tillier.J qui affure qu'il a vu tenir pour maxi– me J que .J hxc capacitas ante adeptam pof– fe!Iiaoem acquiri pateil:. Le même auteur dans le z. tom.defoll recueil ,liv. 2. ch. 25.fait parler ce grandmagiftrat dans les mêmes prin– cipes .Jportant laparole auparlement où. iléfoit avocat général:l le ,. mai 1633. Le pourvu de la cure deS. Nicolas au Afansya étémaintenu pararrêt rendu auparlement de Paris .J au mois .dej an.vier 16!)!). for les conclujions de M.l'a– vocat général Joly de Fleury .J quoiqu'iL n'eÛt obtenu des degrés qu'après en avoir étépourvu, mais avant la prife de po/feJ1ion .; ce défaut étoit le principal moyen de fa partie. P ar au~ tre arrêt de la même cour .J rendu en la quatrie~ me chambre des enquêtes.J le 12. juillet 1700. le Sr. Bonneau à qui on oppofoit fe même dé– faut.J a été maintenu en poJJè;Jioll de la cure de la ville de Chafleloy au diocefede Bourges. Autre arrêt rendu à t audience de la grand' - chambre du même parlement le 8. mars 1701. for les condujions de M. le Nain avocat gé– néra! ~ en faveur du Sieur de Goué, chanoine régulier de l'ordre deS. Auguflin .J pourvufor réjignation de la cure de Notre-Dame dans la ville de Saint-Lô .J au dioce[e de Coutances ~ quoiqu'il n'eût pris des degrés que plus d'un. mois après avoi,. obtenu [es provijions. On a préfomé que /es pourvus qu.i ont été maintenus par ces arrêts.) quoiqu'ils n'euf [ent pris des degrés qu'après leurs provifions:l avoient fait avant que d'être pourvus.J le temps d''étude nécejfaire pour les obtenir ~ d~ "- forte qu'on pouvoit dire en quelque maniere:l -4 qu'il ne leur manquoit que la formalité; . f; Jfdo n ttol!f d - M l , 1 ;' 1 1 ~ T • •• J ve e gran s . avocat genera Le J.yaln.J qUE a pns aes éc1airciffe- conclufions ji fortes en 17°3. contre le réfi- mens [ur ces gllataire du doyenné de l'égliJè collégiale de queiHons ~K· l fi d S d G 1 dans les rap. J.r.LOntalgu, a conc u en aveur u r. e oue s d'a- l , ~. l' ,. . 1 port .en 17°1. un ~ autre. n av,o~ent przs aes gence en . degrés qu'après leurs provifions, mais le Sr. 17H·}'·1;O. J G;' . fi . el: . d'Id & fUIV. & ue oue avolt atls j iIlt au te.mps etu e p . & çr. .' 1 en I74f· • reqUls ~ le rejtgnatalre de ce doyenne 9f.&.(uiv. 8c n'aY 'l.nt point le temps d'étude.J fes degrés cela à l'oc- ont été regardés comme forpris. *- ca{iA on des L ' . cr arretS ren ... 4-. ufa-ge des canolZlcats ad eneétum , dus fur les .confervépùr le concordat eft ancien, dansplu- neU'Velles fleurs ég!ifes du royaume:l le §. item cen::- dédarations e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)