Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

175 1 Des Chapitres des églifes cathédrales & des églifes collégiales ~ l'arrêt fondé ~ à ce que J ai appris d'au- t • cuns des juges ~ fur la gl. dudit chap. in Genefi de e!eé!. fuivant laquelle quand les eleéteurs font conilitués en dignité plus grande ~ & l'élu par eux a plus de mérite ~ cet élu doit être préféré. x x. Arrêt rendu au parlement de Paris le 20. décemhre lOS 3. par lequel il a été ordonné que lejieur de Menou fous-diacre ~ chanoine & fous-chan- tre de {' églifè cathédrale d' Orléans ~ Je fera promouvoir à ('ordre de dia– conat., & jufqu~ à ce qu'il foit dia– cre priera tun des chanoines de fai– reJes fonaions de fous-chantre, & ne pourra prendre fa féance au chœur & chapitre., ni[on rang aux proceJJions & fiations qu'après les diacres. E Ntre les doyen, chanoines & cha– pitre de r églife de fainte Croix d'Orléans, appellant d'une fentence ren– due par le bailli d'Orléans ou fon lieu– tenant le 31. mars 168). d'une part; & maître François de !vlenou, chanoine) fous - diacre & fous - chantre de ladite églife, intimé, d'autre part; après que Garciau pour les appellans, & Sachot -pour l'intimé ont été ouis, enfemble Ta– lon pour le procureur général du Roi. LA COUR, après la déclaration faite par la partie de Sachot, qu'elle Ce fera promouvoir à l'ordre de diaconat, felon les Hatuts & rég1emens concernant les fous-diacres conflitués en dignité & per– [onnat exécutés, & en conféquence de Menou, jufquà ce qu'il foit diacre, prie– ra l'un des chanoines de ladite églife de faire fes fonBions de fous-chantre, & ne pourra prendre fa féance au chœur & chapitre, ni fon rang aux proceffions, nations & fur les tables de ladite églife qu'a),Jrès les diacres; décharge la partie de .:)achüt des muIétes prononcées con– tre elle JU chapitre; ce faifant ordonne qu'il recevra les fruits de fa prébende & fous-chantrerie, dépens compenfés. Fait en parlement,le ving.t décembre mil fix cent quatre-Ylngt-trols .. XXI. Arrêt. du parlement de Paris du 10 .. juillet I7 03. qui. maintient le fieur Roux en poJJèJJion du doyenné de l'églifè collégiale de Montaigu ~ & déclare nuls les degrés ohtenus par le fieur le Blanc., réfignataire de ce doyenné.,Jans avoir étudiépendant le temps portépar les ordonnances. L OUIS ~ &c. au premier, &c. qu'en– tre maître Pierre Roux, prêtre du diocefe de Vannes, dotteur en théologie:» appellant comme d' Jbus à l'exécution des bulles & provifions obtenues en cour de Rome par l'intimé ci-après nommé, du doyenné & premiere dignité de l'églife féculiere & collégiale de Montaigu, éve– ché de Luçon, en date du cinquieme des calendes de mars 1702. & encore appellant de la fentence rendue en la fénéchauffée de Poitiers le 3. janvier 170,. d'une part j & maître Jofeph le Blanc, prêtre, curé de S. Jacques de Montaigu, intimé, d'autre part; & entre led. Sr. le Blanc, demandeur aux fins de la commiffion de chancellerie du 2. mars 17°3. & exploit fait en confé– quence le 29, dud. mois, tendante à ce.que l'arrêt qui interviendra fur les oppofitlons ci-deffus, fût déclaré commun avec lefd. fieurs ci-après dénommés, qui feroient: condamnés en fes dommages, intérêts & dépens, d'une part; & les vé.nérable~ ro~s" chantre, chanoines & chapItre de l eghfe de Montaigu) défendeurs & delnandeurs en requête par eux préfentée à la cour le 9. juillet 170,. tendante à ce qu'il lui pltît donner aél:e de ce qu'ils adherentaux con.. clufions dlld. Sr. Roux dans la poffeffion du doyenné, & fur la demande à fin de rer .. titution des fruits, attendu que l'un & l'au– tre des contendans font pourvus de cure~ les débouter l'un & l'autre de leurs deman– des à cet égard, ordonner que les fruits éc hus du jour de la vacance jufqu'au jour de l'arrêt, qui interviendra, feront décla– r-és appartenir à la menfe capitulaire, con– damner les conteil:ans aux dépeQs , d'au– tre part; & lefd. fieurs Roux & le B~anc~ défendeurs, d'unepart; après que QUll1et– de-Blaru, avocat de Roux, Vaillant, avocat" de Jofeph leBlanc, & le Gendre, avo~at du chapitre de Montaigu ont été O~JSt enfemble le Nain:pour le procureur gene- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)