Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1747 Des Clzapitres "es égrzfes cathédrales ft des 19lifls collégi.ales ~ 1748 commentaire qu'il a.fa, it fur cette loi, ~e~ que!le préféra ~n r économ~t celui qui marque, que le ptlvIlege fut accorde a avolt eu la nomInatIon de maltre Billon, Papinien comme 10 chef, & aÜegue divers doyen, les fuffrage~ ayant été égaux. exemples à ce propos, entr' autres la conf- Le même ufa&e Ju1l:ifié encore par au– titutÏon d'Emanuel Commenus, cap. 6. tre [entence arbItrale de 23, feptembre ex quaquotiespar.es fontfententitfl.~ quijudi- 165'1. rendue par le feu fieur évêque de cii prtfl.jès confenferit ~ ~ encore ~e~te an- Sen~~" entre le dOY,en & les chanoines cienne ordonnance faIte par PhIlIppe le de l eglIfe de DragUIgnan, laquelle dé– Bel, rapportée par, Bud~e fur la loi der- ci de expre1fém,e~t, q~e quand il y aura niere, if. de felZatonb. fUIvant laquelle le partage & egahte de VOIX, celle du doyen partage étoit vidé par les chefs & par prévaudra & décidera le partage, comme ceux qui préfidoient. la plus faine; cette fentence acqlliefcée C'eft fur ces autorités que les réglemens par les parties, lequel ufage dl auai pour faits entre les lieutenans & les officiers le doyen de l'églife de SiHeron & deSaint– des fieges de cette province, en l'an 16,4· Remi. ont décidé qu'en cas de partage de voix, Le privilege particulier du doyen pour le parti où eH le lieutenant l'emporte, & décider le partage, ne doit pas feulement fon opinion décide le partage. donner r économat à Me. Amie!, mais Iv1ais pour nous approcher de plus près encore [on mérite particulier & la dignité de cette queilion, Mornac rapporte fur de facriHain qu'il poffede au-deifus de: la 1. ,9, ff. de adopt. que cette queHion Me'. Noël. ayant été difcutée au parlement de Paris Car il eH: certain, fuivant le droit ca– en 1600. elle fut jugée à l'avantage du nonique, qu'en matiere de partage de: doyen par arrêt du 7. mars, dans cette voix, ce1ui qui eil le plus digne & le plus: hYP ,othe.fe : le doyen d'~ne églife .s'étant capab~e, le doit emporte~ par~deifus c~­ capltulalrement affemble avec trol~ cha- lUI qUI eil en concours; c eil amh que l a noines pour r éleétion d'un juge, il Y eut décidé le chapitre Cum eo, ex:r. de jure deux des chanoines' qui en nommerent patronat, Ji fi deliherantium vota diviferint~ un, le doyen & l'autre chanoine en ayant tune ille praferatur qui majorihus innuitur nommé un autre, & le doyen ayant fait mentis. connoître d'avoir décidé le partage, les Le cano nullus 3 & le cano ohitum ~ di[– deux autres rapporterent procuration tint1. 6. & le cano quàmfit, 18. qUttfl. 1. d'un quatrieme chanoinequi-étoit abfent,. font conformes, & [ont fuivis du fenti– & qui étoit de leur fentiment: fur cette ment de Riccius ~ de.cif. 23' Gardas, part. conteftation, la caufe ayant été folemnel- f . cap. 10. num. 20 f. S. Léger, part. 2. cap. lement plaidée :finatus rejeélo ahfentis fol ... 4. §. 1. num. 12. fragio ~juridicium ei addixÏt ~ quem decanus En notre hypothefe l'on ne peut pas dif~ &. alter de canonicis elegerant: d'où Mor- puter que Me. Amiel n'ait beaucoup plus Dac obferve ~ duo flngu!aria ex hoc augufoo de merite: il eil dotteur en fainte T'héo– judicio 3 afterum procurationes qUtt ahfentium logie, il a fait la fonttion d'économe' perfonas referant:l in eleéiionibus connume- deux fois ~ & au contraire Me. Noël à randas non e.lfe ~ alterum verà ~ ut in numero peine fait-il lire & écrire• ..quali prtfl.cedere ejus partes deheat auc1ori- D'ailleurs Me. Amie1 eft conftitué en· taS:l in qua fit deeanus ~ vel quifquis alilis dignité étant facriftain, & par-defi'us cela. in dignitate inter cooptantes eLigentefque. il a la voix & la nomination du doyen qui Par-delfus la difpofition du droit & les a la prelniere dignité, & du grand vicaire;' 3uêts, l'ufage des églifes collégiales voi- & il eft conftant aufiî par le droit cano– fines y eH encore. nique, qu'aux élcétions eccléfiaftiques. Car il eil: juilifié par certification du on confidere le tnérite des élus & la di– d'oyen du chapitre de l'églife de Bariox,. gnité des élifans, en telle forte: que ce– qu'en matiere de partage, fa voix pré- lui...là eH: préféré qui mérite le plus en vaut & le décide, & le même ufage eH: concours, & qui a la nomination & le juihfié dans le chapitre de r églife d'Ye- fuffrage des plus dignes, fuivant la glofe res, le même dans celle de Lorgues, ayant du chap. in Genefi ~ ext. de eùü. hodie eon– été communiqué une fentence arbitrale, fiderantur relus fi merÏla eleüorum, & dig-– tendue le 8. juin 16 46 . par maîtres Mat- nitas elig~nlium; ainfi p~r le chap. ecc(e– ahie.a Chabert, Blanc & Peiifonne.l, la- fia,. fubfequent, nonfofficlt ad conftrmauo.-· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)