Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'1743 Des Chapitres deJ églifes càthldrales fi JtJ Ig!ljes colligiale.r ~ 174~ chidiacres, les fcholailiques, defquels aucun droit, & que même il y avait ar.. les fonétions regardent le diocc:fe , & qui rêt contre Goëf1in , & que la réquifition n'ont point d'entrée au chapitre: les au- de Gillet était po1térieure aux provifions tres font dignités de l'églife cathédrale de Blanger. plutôt que du diocefe ,& toutes leurs fonc- M. Vaillant employa pour Blangerce qui tions fOllt renfermées dans l'églife, COln- avoit été plaidé pour M. de Coutances. me font les chantre, tréCorier, péniten- Le confeil fur les conclufions de M. cier, q11i capitulent & ont p~rt aux dif- l'avocat général, Inaintint Blanger en la. tribution~ ; ~ que les dé~la~a~lon~, &. ar- po1feffion & jouiffance de la tréforerie, & rêts ont Jugt: que les dlg~l1tes n etolent renvoya monfieur de Coutances des de.. poins fujettes aux expeétanves & notaln- Inandes de Goëfiin & Gillet. ment l'édit de 1606. article premier. . Il ajouta que les provifions du neur Blanger étoient antérieures à la réquifi– tionde Goëf1in & de Gillet~ fun n'ayant requis que le ,0. janvier :J & fautre le 4. février, & Blanger étant pourvu dès le 13, du même mois de janvier 1671. que toutes les expeétatives étaient odieufes de droit commun, & réprouvées par le concile de Latran, dont en tiré le cha.. pitre, nulla.) de concej{. prttbendtt ; quele concile de Bafle porte la même difpofi– tion -' & le §. cui rei de la praglnatiaue & que le défordre que les mandats câu– foient dans r état eccléfiafl:ique -' les pro– cès, la pluralité des bénéfices; r occafion " de s'en emparer fans titre, le lnépris de la jurifdiétion ordinaire, & votum captan– dtt morlis, ont fait abolir les lnandats pC\r le concile de Trente: & de toutes les ex– peétatives il ne nous en en rené que qua... tre, dont il y en a deux qui ont le décret irritant, parce qu~elles font fondées fur bulles, qui font les indultaires & les gra– dués, dont la réquifition anéantit les pro... vifions de l'ordinaire, quoique antérieu... res ; & les deux autres, qui font les bre.. vetaires de joyeux avénement & de fer– ment de fidélité, ne s'accordent qu~ à ti· tre de bienféance & fans bulles, & autre– fois même par lettres, par lefquelles nos Rois prioient le chapitre de conférer la premiere prébende qui viendroit à va– quer, & n'ont point par conréquent le décret irritant, & ne lient point les mains :l r ordinaire, & n'empêchent point l'ef– fet de fes provifions ; & que d'ailleurs Coëflin étoit commis & intéreffé dans les Aides; & qu'à l'égarddesconclufions que Goëflin & Gillet avoient prifes con– tre monfteur de Coutances, à ce qu'il fût: tenu leur payer le revenu du bénéfice par eux requis, elles;ttoient fans fondement, parce qu'il n'étoit point en demeure, & que la tréforerie par eux requife étant l1ne dignité, ils U'y pouvoient prétendre XIX. Jugé par arrêt rendu au parlement d'Aix ~ le 21. oaobre 16 7 5. qu~ dans le chapitre de Pignans ~ le doyen d'un chapitre décide le parta– ge en parité de yoix en l'éleélion l~ / a un econOflze. Extrait des arrlts notahles du parlement de Provence, recueillispar Boniface,tome 3. live J.tit. 8. du doyen d'une égli[e, ch. I. page 500. de l'édition de Lyon en l 689. L E lundi 2 1. oétobre 1675' .la queiHon s~en préfentée en l'audience de la grand'chambre , réant M. le premier préfident Marin, fi le chapitre de Pi– gnans alfemblé le ) 5. juillet de la même année pour l'éleB:ion d'un économe, & les voix des capitulans qui étoient dix en nombre, ayant été partagées, cinq ayan~ donné leur fuffragelour }vIe. Amlel qUI étoit facriHain en la . églife, & les autres cinq, & Me. Noël, chanoine, l'écono– mat devoir être adjugé à Me. Amie! , fa– criHain, fur le fondement que Me. Jean Pla utin , doyen dudit chapitre & préfi– dent à l'aiTemblée , étant du nombre des cinq qui avoient donné leur voix pour ledit Me. Amiel, fa voix devoit prévaloir & décider le partage , principalement lorfque celui qui a été élu, eH plus digne que celui qui a été élu en concours, & fi à tout événement les délibérans ayant réopiné par fuffrages [eCl"ets le 27. juillet d , , & d 1 1 apres , e nouveau ayant ete parta- gés , le partage vidé après par le fort qui tomba [ur Me. Noël en l'abfence dlt doyen & d\ln autre de fon parti, enfuite de délibération du chapitre faite en leu!" abfence devoit être auffi entretenu. L'on difoit pour 1\-1e. Plautin , doyen en lad. églife collégiale de Pignans, de– mandeur. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)