Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J74 1 ,. & de leur.J cnanoines G' dlgnit/~. ~IT. II. CHAP. III. 1742- ~ux memes fins contre les uns & les au- ~. JanVIer 166 ç. par forclufion contre lui, trcs. & que le :3 1. août 1666. il yen avoit eu L 3 affaire portée à raudience ,Goëf1in un fecond -' qui le déboute des Jettres en foutient que dès le 16.mai 164,·Alexan- forme d.e requête civilepar lui prifescor.– elre l)urand avoit obtenu un brevet de tre CelUI de 166,. &qu'il nepouvoit tirer nomination dit Roi de la premiere pré- nulle c0l!féquence de ce qu'elles portent bende qui viendroit à vaquer dans 1'é- fans préjudice de [on droit de joyeux avé– glife de Coutances -' due à Sa Majeflé à nement en autre cau[e; défenfes au con– caufe de fon joyeux avénement à la cou- traire -' parce qu'il n'y avoit point de par– ronne, & le 26. janvjer 16 p. ce brevet tie qui eût intérét d'empêcher que cette ;lvoit été confirmé par .lettres patentes. daufe n'y rùt inférée, & qu'il étoit iQdif– Le9' feptembre 166,. Durand ayant paf- férent à du Chemin que [on contendant ré procuration pour fe demettre en fa fa- confervât fon droit en aucune autre cau– veur -' il avoit obtenu d'autres lettres pa- fe -' pourvu qu'il fût maintenu dans la pof– tentes fur cette démiffion , le 29, du mê- feffion du bénéfice qui lui ·étoit conteHé ; 1ne mois, & les avoit fait fignifier le , I. qu'il était évident que cet arrêt était col– décembre de la même année à monfieur lufoire -' & que par l'édit de 1606. article de Coutances, & le bénéfice contentieux XXX. à moins que les expetbns ne jufti– :tyantvaqué, ill'avoit requis. Qu'il étoit fient qu 3 ils ont été évincés par jugemeht vrai qu~il en avait été évincé par arrêt du contradiétoirement rendu fans fraude ni 9· janvier 1665'. rendu par forclufion con.. col111fion, ils ne font plus recevables à re– tre lui en faveur d'un pourvu par l'ordi- quérir d'autres bénéfices: ~ue quand l'af– naire; mais qu~ayant pris des lettres en faire feroit entiere, elle pe feroit pas forme de requête civile contre cet ar- fufceptible d'aucune difE.€trlté , parce rêt, il en étoit. ü1tervenu un fecond le , 1. que les pieces du procès juftifieront que août 1666. qui le déboute de l'entérine.. le bénéfice contentieux étoit une digni– ment de fes lettres, & ordonne l'exécu- té, & que Gillet même dans fes provi– tion du précédent, fans préjudice de fon fions lui donne le titre de tréforerie. Que droit de joyeux avénement en autre cau- l'union faite par Hugues, évêque de Cou– fe, défenfes au contraire; & qu~ainfi non tances -' d'une des prébendes appellée de feulement la caufe étoit toute entiere, Cherbourg à la tréforerie -' en étoit à pro– mais que monfieur de Coutances étant en prement parler la dotation, & n 3 en avoit demeure, les concluhons qu'il avoit pri- pu changer la nature. Que la qualité de fes contre lui étoient dans les regles, & prébende de Cherbourg que du Chemin que la preuve que le bénéfice contentieux lui avoit donné dans fa prife depoffeffion, n'étoit point une dignité, réfultoit de ce ne méritoit nulle réflexion, & que l'u– que dans la prife de poffeffion du nommé nion de la prébende de Cherbourg lui du Chemin dernier paifible poffelfeur, avoit fait donner ce nom, mais que cela on ne lui avoit donné que !a qualité de n~empêchoit pas qu'effeétivement ce ne prébende de Cherbourg, & de ce que ce fût une dignité, & qll'auŒ tous ceux qui bénéfice donne le droit d'entrée au cha- en avoient été pourvus jufqu'alors avoient pItre. toujours porté l'habit des dignités. Que Gillet fe fervoit des mêmes moyens par les extraits des fynodes du doyen, il pour montrer que ce bénéfice n'étoit paroiffoit qu'ils avoient été appellés aux point une dignité, & foutenoit que ni fynodes -' où l'on n~a point de coutUln'e Goëflin ni Blanger n'y pouvoient préten- d'appeller les fimples chanoine~. Q~e I~s ère aucun droit; Goëf1jn, parce qu'il y extraits des regiihes du chapItre Juih– avoit un arrêt contre lui; & Blanger, fioient qu~ils préfidoient même d.ans la parce que le bénéfice n'avoit pas pu lui chapitre, & que le fieur du ChemIn der– être conféré à fon préjudice. nier titulaire y avait précédé les fieurs Fenel pour l\1. de Coutances dit, que la Bazin & Coucy [es anciens -' & qu~au reile tréforerie de Coutances ayant vaqué en il n 3 étoit pas vrai qu~en général les digni.. 166). par le décès d'Odet le Péniteur, tés n~entrent point dans les chapitres, & Goëflin l'avoit requis, & s'en était fait qu'à Bayeux les dignités y entrent, & ont pourvoir ; mai~ que le nommé du Che- la moitié des difhibutions: qu'à Coutan– min pourvu par l'ordre du paifible titU- ces il y a deux fortes de dignités, dont les laire J av oit obtenu un premier arrêt J le unes font dignités du dioceCe J les ar.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)