Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1739 D~s ChapitreJ deslgllfes cathédrales & des égllJes coll/gialès: l'74~ entre ledit' fieur de Hodencq audit nom, demandeur en une autre requête du cinq du préfent mois de janvier , tendante à ce qu'en venant plaider fur les requêtes & demandes ci· deffus -' les parties vien– droient pareillement plaider fur deux au– tres demandes dudit fieur de Hodencq. La premiere, énoncée en la requête por– tée par l'arrêt du 12. avril 1674. & exploit fait encon[équence le 12. novembre en– fuivant, tendante à ce que les amendes de cinq cents livres & de trois cents live pro– noncées par ledit arrétdu 18. août foient déclarées encourues contre lefdits dé– fendeurs & ledit Guebuin, greffier dudit chapitre, pour les contraventions par eux commifes à r exécution defdits arrêts de la cour.) avec itératives défenfes d'y contrevenir, [ur plus grande peine, & aux dépens, dommages & intérêts; & la [econde demande aux fins de la com– JTliffion de chance1L~rie du 3 o. mai audit an 1674- & .exploit fait en conféquence ledit jour 12. novembre enfuivant , ten– dante à fin de condamnation contre le[– dits chanoines & chapitre dJAmiens, des frais & lnifes d'exécution dudit arrêt du 18. août 1673. & de la préfente , d'une autre part : & lefdits chanoines & cha– pitre de ladite églife d'Amiens, & ledit Guebuin , greffier dud. chapitre, défen– deurs, d'autre, fans que les qualités puif– fent nuire ni préjudicier. Après que Tuf– fier, avocat pour led. de Hod~ncq, doyen d'Amiens, Nouet, avocat pour leCd. cha– noines & chapitre d'Amiens, tant pour eux que pour Deglos & Guebuin, Sachot pour Hubault, & Talon pour le procu– reur général du Roi.) ont été ouis pen– dant trois audiences. LA COUR a reçu les parties de N ouet appellans de la fen– tence du lieutenant général d'Amiens 3 & Y faifant droit ~ a mis & ll1et l'appella– tion au néant; ordonne que ce dont a été 3?pellé fortira effet; condamneles appel– lans en une amende de douze livres: & fai[ant droit fur les demandes de la par– tie de T uffier ~ ordonne que les arrêts des l ).juin 1672. 17. janvier, 18. août 1673. & 2,. février 1674. feront exécutés (elon leur formê & teneur; fait défen[es aux parties de Nouet d'y contrevenir fur les peines y portées: & ce fairant, ordonne que le doyen d'Amiens préfidera aura voix délibérative ~. recueIllera les 'fuffra– ges & fignera les délibérations dans les af– femblées où il s'agira des préfentatiol1s 3 collations & provlfions des bénéfices dé-· pendans dudit chapitre en corps, récep... tion & fl:ages des chanoines, infinuations des gradués fur le chapitre, & générale.. ' ment en tout ce qui ne concernera point purement le revenu temporel dudit cha... pitre; ordonne que la partie de Sachoc & le nommé Deglos fe retireront dans huitaine pardevers le doyen, pour obte– nir de lui la confirmation des provifions' qui leur ont été données par les parties de Nouet: a donné aéte à la partie de Tuffier de fa déclaration, qu'il ne pré– tend préfenter aux bénéfices dépendans du chapitre à fon tour; condamne les parties de Nouet aux dépens. FAIT en parlement le I)". janvier 167'. Signé par collation, JAcQUES. XV III. Extrai.t du Journal des Audi.ences .) tom. j. liVe 6. chap. g. page 49S. de tédition de 1637- Si les dignités des églifes cathédrales font fojettes au...: e...:peélatÏves, fi fi la réquifi– tion des brevetaire.r de juyeux avénement fi de ferment de fidélité -' à la force dJa~ néantir les pruvijions de l'ordinaire j fi fi la tréforerie deCoutances efl une dignité. *" . • )(. Ld. matitr! L E). JanvIer 16 7 2 • cette caufe fut 'oncernant plaidée au grand confeil. La tréCore- les exp~élati. rie de CoutJnces ayant vaqué par le dé- ves,deJoyeu~ , d 'd Cl' , d avenement & ~es ,u nomme u ~emIn, au mOlS e de.fèrmentde JanVIer 1671. & ln3.1tre Blanger ayant fidélité efl été pourvu par l'évêque diocéCain, le l,. traitée dans du même mois elle fut requife par Adrien letom;X~.ck G oofi· b . cl ' 1 ces memOlres oe ln, revetaIre e Joyeux avenement, La dernier. & le 4. février fuivant par Philippes Gil- efi aujour– let, brevetaire de ferment de fidélité; & d'hui régNe monfieur deCout:lncesayantrefufé à l'tmpa,rl'd a , ;aor~: & 'l' d 'fi G "fIo b ve e ec . 7' a autre es provI lO!1S , oe ln 0 - tion du lf. tint arrêt au grand confeil le 27. février oa~bre, 17P' 167 I. qui lui permit de [e retirer p~ude- regifldre~ a:;'l 1 h l , d l' . fi 1 & d gran conJel veors e c ance l~r e u~'l1ver Ite '. e Le 16. décem-; faIre alI1gner qUI bon lUI femblerolt; & brefuivaTtl\ en vertu de cet arrêt il bailla afii~natiol1 .à Blanger , à fin de maintenue en ~h pof- [eiTion de ce bénéfice, & à monfieur de Coutances pour [e voir condamner à lui conférer la premiere prébende cui vien·· droit à vaquer dans [on égliCe , & cepen~ dant lui en payer le revenu. Gil!etintervient au proc~sJ & conclut e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)