Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1131 l" de leurs clutnoinesS" dignités. TIT. II. CHAP.III. J73~ tout ce qui ,ne ~oncerne l?o}nt l~ revenu qu'au préalable il ne foit pour\~ll d}Îcel1e temporel, a peme de nulltte & CIOq cents dan~ une aff~mblée l où ledit demandeur livres d'amende, laquelle en fera encou- audIt nom aura préfidé & conféré con– rue en cas de contravention au préfent ar- jointement avec !cfdits chanoines : & r~c, & au paiement de laquelle les con- pour lacontravention par iceux chanoines trevenans feront contraints par faifte de & Ivie. Charles Guebl1in ~ greffier dudit leur temporel en vertu du préfent arrêt: chapitre, qu'ils feront contraints au paie– ordonne que la qualité de doyen fera em- mens des amendes de 5"00. livres , & 300. ployée dans les aéles où il doit préfider livres,èfquelles il font condamnés parlefd. av~c.celle defdits chan.oines ~ chapit.r~; a:r~ts; avec itératives détènfes de plus ré– enJomt au greffier dudlt chapItre de taIre cldlVer en aucune des contraventions def d. :ligner par le doyen toutes les délibéra- arrêts, à peine de 2000. livres d'amende, tions & conclufions où il aura préfidé; 8.: de tous dépens, dommages & intérêts, lui fait défenfes de les délivrer qu'elles ne d'une part: & les chanoines & chapitre foient fignées par la partie de Tuffier, à de lad. églife d'Amiens, tant en leurs peine de nullité & de trois cents livres noms, que prenant le fait & caufe de Me. d'amende: ordonne que lefdits Joyeux & Charles Guebuin greffier dudit chJpitre, Picquet feront affignés en lad. cour fur les maître Nicolas Dcglos & Me. Henri Hu– demandes en contravention contr'eux for- bault~ prêtres; & lefd. Guebuin -' l)eglos mées; enjoint au lieutenant général & & l-Iubaultèfd. noms,défendeurs,d'atÎtre: fubH:itut dud. procureur général à Amiens, & entre lefd, chanoines & chapitre de lad. de tenir la main à l'exécution du préfent églife d'Amiens, demandeurs en requête arrêt, & le faire publier & enrégiflrer en plaidant, du 8. du préfent l'pois de jan– dans les regifrres dudit chapitre; condam- vier, tendant à ce qu'ils foient reçus ap– ne lefd. chanoines défaillans aux dépens. pellans de l'ordonnance & jugement ren– FAIT en parlement le dix-huitieme jour du par le lieutenant général d'Amiens aü d'août milfix cent foixante & treize. profit dud. fieur doyen, inféré dedans & Signé 3 DU TILLET. au procès verbal du 15". mars 1674. en ce qu'il leur faitpréjudice, enfemble de l'en– régiflrement & note faite en exécution d'icelui par le greffier dud. bailliage d'A- Q U li TRI EM E ARR E sr. miens, tant dans le regiihe des délibéra– E Ntre meIlire François de Hodencq, prêtre, doéteur en théologie de la faculté de Paris, doyen de l'églife cathé– drale d'Amiens, demandeur en exécution des arrêts de la cour, des 15. juin 16 7 2 • 17. janvier & 18. août 1673. & 23· février 1674. & en requête préfentée à lad. cour, & commiffion fur icelle, le premier mars 1674- tendante à ce qu'il foit ordonné qu'à l'égard de la cure de faint Sulpice d'Amiens , les lettres de provifions ac– cordées d'icelle à maître Henri Hubault par les chanoines dudit Amiens, fans la participation dudit demandeur aud. nom, & dans lefquelles il n'eil pas même dénom– mé, feroient déclarées nulles & de nul effet; avec défenfes audit Hubault de s'immifcer en l'adminiilration de ladite cure : comme auffi que les provifions ac– cordées par lefdits chanoines d'Amiens à Nicolas Deglos , de la chapelle de S. Jacques dudit .Amiens, feront pareille– ment déclarées nulles, auIli avec défenfes audit Deglos de deffervir ladite chapelle tions concernant le temporel dudit cha– pitre, commençant le vingt-fixieme de feptembre 1673. au dixieme feuillet d'i– celui; & faifant droit fur ledit appel :. mettre l'appellation & ce dont a été ap– pellé au néant; émendant & 'corrigeant, ordonner que l'arrêt & commiffion du 28. aotît 167.,. fera tenu & demeurera. bien & dûment enrégiihé, comme il a. été dans ledit regiH:re blanc & neuf , commençant le dix-feptieme novembre 1673. intitulé, regiftre concernant le fpiri– tuel du chapitre d'Amiens ~ lequel fervira pour mettre les délibérations & aaes qui feront faites & rédigées concernant ledit: fpirituel ; & qu'à l'avenir il y aura & fera. tenu deux regifhes dans ledit chapitre :J l'un pour le temporel & l'autre pour le fpirituel , afin de les diH:inguer ,.& qu'il ne foit fait aucune confufion, & con– damner ledit fieur de Hodencq aux dé– pens, tant des caufes principales que d'ap– pel & du préfent incident, d'une autre part; & led. fieur de :Hbdencq aud. nOln de doyen, défendeur ~ d'autre_: & encore. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)