Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

/ 17; 5 des Cnapltres des églifes cathédrales & des églifes collégiales ~ 17;G qu~ils feroient condamné en telle amen- du 6. feptembre 1672 . encourues 'contre de qu'il plaira à la cour arbitrer; & l'au- lefd. Joyeux,IJicquet,Saint-Germain,For d tre requête, à ce qu'en venant plaider ,l-1Jr cedebras, du Val &,Jourdai.n chanoines; les parties fur lefd. requêtes" elles Vlen- ~ cont~e le nomme Guebum,greffier du– draient pareillernent phi4er [ur l~d. re- dIt .chapitre ;. ordonn~~ qu'ils feront con– quête du 7 juillet" & y [alfa.n: drOIt" que tramts ~u p~l~men~ d Icelle pour l~ con– les arrêts de la cour des 1 f. Jllln & 6. fep- traventlon a IceluI, & autres arrets de tembre 1672. & 17, janvier 1673·feroient la cour i leur enjoindre de porter hon– exécLlt~S felan leur forme, & teneur: ce neur & refpeét à fes arrêts. Et pour répa~ fairant, que le fuppliant jouira de toutes rer aucunement l'injure faite audit deHo~ les prééminences, avantages & droits dont dencq par ledit Picquet le 19, juin, or– les précédens doyens ont toujours joui, donner que led. Picquet fera afiîgné à com~ tant dans l'églife , au chlpitre, que dé- paroir en perfonne en la cour, pour ré– h~:>rs & par-tout ailleurs. en toutes chofes p~ndre f~r le procès verbal dudit joU!' 19-– qui ne concerneront pomt le revenu tem- JUIn dernIer, & fur les contraventions. porel du chapitre, qu'il fera à la tête dud. aux arrêts; ordonner'que ledit arrêt du . chapitre & portera la paroleen toutes af- 17, janvie~r , & celui qui interviendroit fe.mblées où le chapitre fera en corps ou fur ladite requête, feroient lus, publiés p~r dé~utés c~mm; préfident. d'icelui; &: enrégi~h~s dans le~ regiil:res d~di~ cha– falre defenfes a maltre FrançOIS Joyeux, pitre: enJomdre au lteutenant general & prévôt, & tous autres, dignités & cha- fubHitut du procureur général audit noines, de l'y troubler, & de convoquer Amiens d'y tenir la main ,.& à l'exécution aucune affemblée extraordinaire, ni de d'iceux, d'une part ;. & lefdits chanoines prendre aucunes concluftons dans le cha- de l'églife cathédrale, d'une part, défen– pitre ni ailleurs aux cas ci-deffus exprimés, deurs , d'autre; & oppofans à l'exécution, fans au préalable y avoir invité ledit de dudit arrêt du 19, janvier, par aEtes des Hodencq étant enla ville d~Alniens, ou 27'& 28. mars, d~autrepart,fans que les fait mention de fonabfence, lorfqu~il fera qualités puiffent préjudicier. Après que abfent,à peine de nullité & mille livres d'a- Garrot, procureur, affiné de TufI1er, avo– mende contre chacun àes contrevenans, cat pour de Hodencq, doyen" a demandé au paiement de laquelle ils feront con.. congé défaut, & que l'huiflier a rapporté traints plr faifie de leur temporel, décla- avoir appellé lefdits chanoines & chapi– rer nuls tous les aétes & délib({rations pri- tre d'Amiens, & Pierre Fournier leur pro– [es dans ledit chapitre où ledit de Ho- cureur: oui Talon pour le procureur géné.. d~ncq a dtÎ être préfent depuis la fignifi- ralduRoi. LA COUR a· donné congé dé– cation dudit arrêt du 6. feptembre 1672. faut à la partie de Tuilier, & pour le pro– que maîtrePingré,chanoine, feratenude fi.ta déboutélesdéfaillansde leur requête r~ndre audit de Hodencq la vifite qu'il lui & oppofition: ce faifant 3 ordonne que· doit comme préfident du chœur & du l'arrêt du 17, janvier dernier & autres ,. chapitre, (1x: de poH:uler de nouveau en un feront exécutés felonleur forme & teneurj ~hapitre où il préfidera fa réception 3 & & en cenféquence,que la partie de TufIler prendre une nouvelle poffeffion de la pré- pourra entrer toutefois, & quantes que bon bende en que ilion , & jufqu~ à ce , défen- lui [emblera dans les affemblées du chapi– [es à lui de faire lucune fonélîon en lad. tre,ponry préfider,avoirvoix délibérative, égljfe. (~ue le nom dudit I-Iodencq fera recueillir les fuffrages,prononcer & :ligner employé avec celui defd. chan.oines & les délibérations qui y feront prifes en: chapitre dans tous les mandemens, juge- tout ce qui ne concerne point le revenu. mens) conc1ufions , préfentJtions, colla- temporel des chanoines, fera à la tête de' tions , provifions & autres aEtes non con- la co.mpagnie , portera la p1role comme cernans ledit revenu temporel du chapi- chef & préfident d'icelle dans les affem– tre faire Itératives défenfes au greffier d'i- blées publiques & paniculieres 3 où le celui de figner ni délivrer aucun defd. ac- chapitre fe trouvera en corps ou par dé– tes où led. deHodencq n'aura point préfidé putés; fait défenfes au prév0t & autres: étant en ladite ville cl' Amiens, à peine de dignités de l'y troubler & auxdits cha– faux & de cinq cents livres d~amende 3 dé- noines d'y contrevenir ni convoquer aueu" clJ.rer les amendes de cinq cents livres,& nes affemblées extraordinaires, que par la .dt; deux cents livres portées par led. aaêt paJ;ticipaÙQn de la p .. artie Je 1'uffier,. po.UE. ' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)