Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

17 1 J Des Chapitres des églifes ca.thédrales G' des églifes colllgiales.) 1-1.-2;+ cheux que dans l'intervalle d'une intima- l'appellation au néant; ordonne que cc tion, le doyen fût privé d'un droit que dont a été appellé [ortira effet; condam– le droit commun lui donne réguliére- ne les appellans en ramende & aux dé– ment J & qui dl: établi par un atle capi- pens: & à r égard de l'appel comme d'a~ tulaire, ils dliment qu'il peut y avoir un bus, dit qu'il a été mal, nullement &: tempéramment à prendre qui e!t d' ~rdon- abufivement a:arué par le chapitre; dé~ ner l'exécution de ratte capItulaIre de charge l'appellant de la muléte portée: 1,86. par maniere 1e provifion. Rene la par ~'aae capit,ulaire, & condamne, le: réparation demandee par le doyen con- chapItre aux depens : ordonne qqe 1 a– tre ce particulier chanoine: à cet égard ~ mende confignée par ledit appellant, lui la réparation qui eH demandée en trop fera rendue: & [ur les conteHations ap– forte; mais aufii n'étoit-il pas jufre, qu'à pointées, ordonne que les parties fepour– caufe que le doyen a voulu fe maintenir voiront; & cependant par provifion & dans un des principaux droits de [on bé- fans préjudice de leurs droits au prin ci– néfice, qui eH celui d'officier exclufive- pal, fera l'aéle capitulaire en forme de ment aux chanoines les fêtes folemnel- réglement de l'année 1586. exécuté; ~ les, qu'il ne pouvoit fans doute abandon- fnr le [urplus de la commiffion du 22. fé· ner fans prévariquer à fon devoir J un cha- vrier, les parties hors de cour. FAIT noine particulier lui ait reproché d'avoir en parlement, le quinzieme jour de juin femé la zizanie dans le chapitre, & l'ait mil fix cent faix ante-douze. appellé l'inimicus homo de l'évangile: ils Signé, DU TILLET. ne doutent pas que le doyen n'ait par- donné ,cet emportement à [on confrere ; néanmoins il dépendra de la prudence de la cour, d'enjoindre à ce particulier d'en ufer à l'avenir avec plus de modéra– tion. Ainfi pour fe réduire, ils eiliment qu'il y a lieu, en tant que touche l'appel fimple de la fentence de maintenue con– cernant l'office, de mettre l'appellation au néant, ordonner que ce dont en ap– pel fortira effet; faifant droit [ur l'appel comme d'abus du doyen ,. dire qu'il a été mal, nullement & abufivement natué par les chanoines; le décharger de la ma... rance prononcée contre lui; ordonner que fur fon appel de l'appointement à mettre du 12. mai, & requête à fin d'évo– cation du principal, concernant l'entrée & la préfidence au chapitre, après que le procureur a déclaré n'avoir charge d'oc– cuper, il fe pourvoira aux préfentations; cependant que par maniere de provifion .) fans préjudice du droit des parties au principal, ratte capitulaire en forme de réglement pour l'entrée & préfidence du chapitre, du 15'. janvier 1,86. fera exé. cuté felon [a forme & teneur; ce fai[ant, que le doyen entrera & préfidera au cha– pitre, excepté dans les chofes qui con– cernent le temporel des chanoines : & fur la demande en réparation d'injures, mettre les parties hors de cour; enjoin– dre néanmoins au particulier chanoine de fe comporter avec plus de modéra– tion à l'avenir. LA COUR, en tant que touche l'appeltimple, a mis & met AUTRE ARR EST. Dans le flcond arrêt qui fuit.) il Y a pareillement le plaidoyer de M. l'avocat général Talon. E Ntre maître François de I-Iodencq • prêtre, dofteur en théologie de la. faculté de Paris, doyen de Itéglife ca– thédrale d'Amiens, appellant de la fen– tence du bailli d'Amiens, du 12. mai 1672. qui appointe les parties à mettre fur leurs demandes refpeétives, & de– mandeur aux fins de deux requêtes pré– [entées à la cour, les 21. mai & 2,. dé.. cembre derniers, fuivant la claufe portée par [on relief d'appel, du 15'. juillet aud~ an, à ce que venant plaider fur ledit ap– pel, les parties viendroient pareillement plaider fur l'évocation du principal pen– dant pardevant ledit bailli d'Amiens, & donner aae audit fieur doyen de la dé– claration qu'il fait, qu'il ne prétend point affifier & préfider aux affemblées capitu– laires, qui concerneront le revenu tem– porel & l'économie des prébendes, tant & fi longuement qu'il ne fera point pré.. bendé dans ladite églife : & en confé– quence le maintenir & garder en la pof .. [etlion & jouiffance de préfider au cha– pitre en toutes les autres alfemblées & délibérations, ainfi qu'ont fait les précé.. dens doyens; & que les mandemens du chapitIe , les conclufions capitulaires & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)