Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

• 1717 & te leurs chanoines & dignités. TIT. II. CHAr. lU. 17 18 Q' Amiens ,le 7. fept~~bre 16 7 1 • & d~~o~t ~ compI.ainte, & Yprononçant, mettre ce ,qui s'en dl. e?f~IV1, par laque!le I1n,t!; 1 ~ppell~tlOn & ce d~nt.a été appellé au me en la quahte cI·apres nommee, a ete neant, evoquer le pnnclpal; & Y faifant maintenu & gardé en fa poirellion d'o ffi- droit, maintenir & garder led. fieur de cier en l'abfence dufieurévêqued'Amiens f Hodencq en la polrellion des droits hon– ès jours & fêtes folemnelles de la premiere neurs, prérogatives & prééminenc~s ap– claire, avec toutes les cérémonies ordi- parten~ns à fa dignité de doyen, d'entrer naires & accoutumées, condamné lefdits aux a.Œemblées capitulaires dud. chapitre, chanoines & chapitre appellans à répa~er & y préfider, recueillir les fuffrages, & Y ce trouble aux peines de l'ordonnance, prononcer les conclufions, leCquelles fe– no~obilant &,rans av~i~ é&ard à }eur com- r!ln~ prifes à ~a I;>lu,ralité des voixlorfqu'iIs plaInte, dont Ils ont ete deboutes & con- s agIra de dlfclplme, de correétion de damnés aux dépens, & ordonné que la mœurs, & des chofes concernant le fpi4 fentence feroit exécutée nonobHant op- rituel, fuivant & conformément à lad. con.. pofitions ou appellations quelconques, clufion capitulaire, du 1 f. janvier 1586. & fans préjudice d'icelles, d~une part; qui fera exécutée felon Ca forme & te– & maître François de Hodencq , prêtre, neur; défenCes auxd. du chapitre de le doéteur en théologie de la faculté de Pa- troubler en lad. poLTeffion, avec dépens ris, doyen de lad. égliCe cathédrale d'A- d~une autre part: & lefd. chanoines & cha~ miens;) intimé d'autre: & entre ledit fieur pitre de lad. églife cathédrale d'Amiens de Hodencq, appellant comme d'abus du défendeurs, d'autre: & encore entre led: du prétendu aéte capitulaire décerné par heur de Hodencq, demandeur fuivantles lefd. chanoines & chapitre d'Amiens, le lettres & commiffion de la grande chan- 14. décembre 1671. fignifié le 17· dudit cellerie, du 22. février aud. an 1672. à ce mois J d'une autre part; & lefd. chanoi- que le défendeur ci-après nommé foitcon.. nes & chapitre de lad. églife d~Amiens, damné à rétraéter tous les difcours calom– intimés;) d~-lutre : & encore entre led. fieur nieux & féditieux par lui faits en l'affem- " de Hodencq;) demandeur en requête par blée dud. chapitre général, du I4. janvier lui préCentée à la cour, le 21. mai aud. an dernier, contre l'honneur dud. heur de 1672. tendante à ce qu'il fût reçu appeI- Hodencq;) doyen, qui préfidoit aud. cha-' lant de l'appointement en droit rendu aud. pitre & étoit en place; de comparoir au bailliage d'Amiens, le 12. dud.mois de mai, prochain chapitre général, & là dire & fur la demande par lui faite par exploit déclarerquetémérairement&commemal– du 28. mars aud. an, à ce que fuivant & avifé, il a proféré les termes calomnieux, conformément à l'aéte de prife de poLTef- injurieux & féditieux mentionnés en lad. fion de la dignité de doyen du fieur de la commiffion, dont il fe répent, & en de– Martonie, du 1). janvier 1,86. led. fieur mande pardon aud. fieur de Hodencq , de Hodencq roit maintenu & gardé en la doyen; enjoint de lui porter honneur & po.Œe!lion d'entrer & préfider au chapitre re[peét;) & défenfes de récidiver Cous plus toutefois & quantes qu'il eil befoin d'y grandes peines, & condamné en tous fes traiter des choCes qui concernent les vies dépens, dommages & intérêts, d'une au– & mœurs, & toutes autres chofes qui tre part; & maître Julien Pietre, l'un des concernent le fpirituel;) dans leCquelles il chanoines de lad. égliCe d'Amiens en fOll' a été reçu & inHalé en chapitre; enjoint nom;) défendeur, d'autre, Cans que les qua– aux huiaters & chambellan dud. chapitre lités puiffentpréjudicier.Après que Nouer de lui porter honneur & refpeét, & lui pour !cfd. chanoines & chapitre, TuR1er rendre obéiLTance dans toutes les chofes pour de Hodencq, & Binard pour Pie– qui concernent le fervice divin & choies tre, ont été ouis, enCemble Talon pour fpirituelles, encore qu'il ne [oit pourvu le procureur général du Roi, qui a dit de prébende, & leCd. chanoines condam- qu'il y a quatre chefs de conteHation fur' nés à réparer le trouble, avec condam- lefque1s il échet de prononcer. Le pre– nation de dépens, le tenir pour bien re- mier , ~n un appel fimple interietté par les levé: ordonner qu'en venant plaider fur chano1nes, d'une fentence du bailli d'A– les appellations ci-deffus mentionnées, miens,qui amaintenu de Hodencq, doyen, les parties vieodront pareillement plaider en la poffefiion d'officier aux f€-tes (olem– fur rappel dud.' -appointement en droit, nelles;) en l'abfence ou au refus de M. cn ce qui conterne led. chefde demande l'évêque. Le fecond, eil: un appel comme: Qqqqq ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)