Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

l1J 5 Des Chapitres des églifes cathédrales & des Igllfes coll/giales., 171-~ 43. Qu'aucun des chanoines ne fe trou- rendra compte toUS les fix mois parde– vera à la nomination du butillier ~ que les vant ledit évêque, ou quelqu~un par lui anciens bntilliers avec ledit doyen. nommé à cet effet -' les maîtres de la fa– _ 44. Que ~or,r~u~il faudra recevoir en ~riq~e.-, & les d~putés dudit chapitre pour chapitre ou a 1 egh(e le ferment de quel- l aud1tIon defdIts comptes. que abbé du diocefe, il fera prêté entre 5 f· & f~· Que ledit doyen ne pourra les mains dudit doyen, ou en fon abfence exercer la Jurirdiétion du for ext~rieur & de celui qui préfidera; comme a~ffi fera contentieux fur lefdits chanoines & au– gardé Je même ordre pour receVOIr le fer- tres de gremio capituii -' s'il n'eH l'un des ment .de touS les officiers dudit chapitre, députés du chapitre pour fexerdce de & les hommages qui fe rendent par ceux cette jurifdiétion. qui ont quelque bien relevant des fei- )7. Que dans toutes les difiributions, gneuries dud. chapitre. revenus & émolumens des dignités & 4), & 46. Qu~aucun bail, foitpourter- pr~bendes, aucun ne gagnera franc en res , ferme, mai(on, héritages ou autres, cas d' abfence, hors les temps accordés à. De fera pafTé que l'affaire n~ait été propo- tous chanoines & dignités, felon l'urage fée en chapitre, & led. d?ye~ ou celui ~ui du chapitre; comme a~ffi hors le temps en fon abfence aura prefide au chapItre auquel on fera employe pour les affaires lors de la propofition de l'affaire, fignera de l'églife ou du chapitre par députation, led. bail avec ceux qui ont accoutumé de. ou pour les fonétions de fa charge. le figner -' fans qu'aucun puiffe demander f8. Que ledit doyen en cette qualité & ni recevoir aucun droit pour la fignature. de chanoine prébendé, ayant une double 47. Que ledit doyen affinera à la red- portion dans les fruits & revenus du cha– dition des comptes du chapitre, de la fa- pitre, elle lui fera donnée de la maniere brique & de l'hôtel-Dieu, & les enten- qu' elle a accoutumé de fe diihibuer à. dra avec les autres députés qui ont ac- tous les chanoines. c.outumé d'yafliner. f9. Que Ieditdoyen recevantdoubleen 4 8. 49. & fa. Qu'il ne fera pris a\1cunes toutes diihibutions, l'aura aufiÏ en la. cé– fommes pour feilins ou repas fur les com- dule des prêtres, appellée preshyterium. ptes de la fabrique, ni de l'hôtel-Dieu, & 60. Que ledit doyen fera couché en la que fur le compte du chapitre fera feule- cédule des H:agiens , s'il a fait fon nage ment alloué la fomme de trente Ev. pour dans l'églife de Laon, & s'il n~a fait le le bois, chandelles & autres chofes con- flage, il ne fera pas employé. fommées i la reddition defdits comptes. Et fur le furplus des demandes les par- rI. & f 2. Que s'il convient tenir quel- ties hors de cour ~ tous dépens comperi– que afTemblée hors les capitulaires pour f~s. FAIT en parlement, le trentieme des affaires pour lefquelles le chapitre jour de Inai mil fix cent foixante-douze.• auroit nommé des députés, elles fe tÎen- Collationné J & figné, ROBERT. dront en la maifon dudit doyen, en cas qu'il ait été mis par le chapitre au Hom– bre des députés, & s'il n'étoit du nombre des députés, elle fe tiendra chez celui des députés qui fera le plus qualifié. r 3· Que le tréfor ou chartrier où font renfermés les titres & papiers du chapi– tre fera fermé à trois clefs différentes, rune defquelles fera mife ès mains dudit doyen; comme aufIl l'une des trois diffé– rentes clefs fous lefquelles ferme le cof– fre où eH: enfermé le fcel dei doyen :>– chanoines & chapitre. 54. Que pour l'adlniniihation des cho... res temporelles de la· chapelle de LiefTe dépendant dud. chapitre, conjointement avec l'évêque de Laon, le tréforier de lad. chapelle tiendra un regiilre fidele des vœux & oblations qui s'y font,l & en x VIl. Quatre arrêtsduparlement de Paris" qui ont maintenu le doyen de [' églife cathédrale d'A,niens en lapoJJeffion· d'officier aux fêtes folemnelles -' en t abfence ou refus de M. ['évêque -' & ont réglé plufieurs autres chefs conteflés entre le doyen & le chapi-. tre de cette églife. Les plaidoyers de M. l'avocat général Talonjont in- férés dans les deux premiers arrêts. E Ntre les chanoines & chapitre de l'églife cathédrale d'Amiens, appel– lans d'~ne_ fentence rendue au bailliage e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)