Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

l' 1 3 0' de leufJ chanoines & dig1-!ltls. T IT. II. CH Al'. Ill. '17 1 4 2.8. Que ledit doyen, ainfi que le butiI- accoutumée, lor[qu' èCdits jours il n'y aura lier ou pro~oteur, veillera" & prendra point deu~~ grand'meffes , ou procef~ garde aux VIes ~ mœurs & vetemens des fions, ou tete double: & s'il eft néce{faire chanoines, & autres de gremio capituli , d'a{fembler le chapitre extraordinaire– fera garder les réglemens & fiatuts, ad- ment, le butillier auparavant en donnera moneil:era charitablement, & reprendra avis aud. doyen, pourvu que l'affaire ne en feeret les défaillans, & s'ils conti- [oit point contre lui, pour être la conVQ– nuaient dans le mal, les dénoncera au cha- cation faite inceffamment; auxquelles a[– pitre, [ans queles délinquans pui{fentpour [embIées, après que le butillier ou autre raifon defdites dénonciations en chapitre, aura propofé les affaires à délibérer, led. former plainte ni agir contre lui. doyen demandera les voix, & les ayant , 29.' Que lef d. chanoines ne pourront in- colligées 3 conclurra à la pluralité; ce qui terrompre led. doyen.., lorfqu'il parlera fera fait en fon abfence par le plus qualihé dans les chapitres généraux, & fera les en dignité) & au défaut defd. dignités, par exhortations accoutumées; & le doyen en le plus ancien chanoine qui y préfidera. leur adre{fant fon difcours, les faInera en ,7, Qu'en toutes les propofitions, de– ces termes, venerandi domini fifratres mû. mandes & requêtes qui fe font verbaJe- 30. Qu'il appartiendra aux doyen, cha- ment au chapitre, la parole fera adrelfée noines & chapitre en corps de connoÎtre à la compagnie en ces termes, Mej{teurs : de la capacité de ceux dudit chapitre qui que fi on parle en latin, l'on fe fervira de voudront recevoir les ordres; & à cette ceux-ci, venerande domine decane, vene– fin feront députés deux dudit chapitre randi patres & domini mû. pour les examiner 3 fur le rapport dei: 38. Que lorfquel'on adrefTera quelques quels le chapitre leur donnera toutes Iet- lettres ou paquets au chapitre, ils ne pour– tres nécefTaires. ront être ouverts que le chapitre ne foie ., 1. Que les lettres de congé & tous au- afTemblé ordin3irement ou extraordinai– tres réglemens, traités, baux & autres ac- rement, fi l'affaire preffe, & feront ou– tes qui feront faits au nom & pour le cha- verts en pleine a{femblée par le butillier.t pitre, dans lefquels les chanoines n'ont & lus Far le greffier. point d'intérêt perfonnel, feront intitu- 39. S'il retrouve égalité de fuff'rage dJtl$ lés en latin, decanus (; capitulum; & en la colleétion des voix qui fera faite par françois les doyen, chanoines (; chapitre. led. doyen ou autre qui préfidera au cha- 32. Que le doyen & le maître de l'hô- pitre en [on abfence, l'affaire fera remife tel-Dieu feront députés pour connoÎtre à une autre affemblée. de la vocation & capacité des filles qui 40. Dans les délibérations, fi quelqu'un feront à recevoir pour religieufes de l'hô- s'avance de parIer devant fon rang, ou de tel-Dieu; & pourra ledit doyen, ou en troubler ceux qui déliberent, led. doyen ou' fon abfence ledit maître de l'hôtel-Dieu, celui qui préfidera, lui impofera filence " donner l'habit & recevoir les vœux def- & en cas qu'il continuât fon trouble, il dites religjeuCes, après leur réception fera mulété de quelque amende par r~vis faite en chapitre. de ceux qui feront pour lors aud. chapitre. 33. & 34· Dans les occafions que le cha- . 41. Que le g~efl?er du ch~pi~re pour, ré; pitre trouvera à propos de faire harangue dlger les aétes ecnra ce qUI lm fera dtéte ou compliment, pour rendre fes refpeéts en préfence du butillier par led. doyen, ou au Roi, princes & autres perfonnes de par celui qui en [on abfence aura préGd.é "" grande qualité, ledit doyen portera la au chapitre; & dans tous les aétes fera f~lt parole de la part de la compagnie, Gnon mention de celui qui aura préfidé lorfqu'lls en fera choifi un autre par ledit chapi- auront été faits; comme auai fi aucune 0I?– tre. Dans les affemblées fynodales qui fe pofition étoit formée par aucun du chapl- . pourront faire, le fiege épifcopal va- tre, en fera fait mention 4d~ns l'a~e. cant celui des grands vicaires nommés 42. Que fi entre les aftalres qlU fe pro ... par le chapitre qui fera le plus qualifié pofent en chapitre pour déllbér~r, il yen dans l' églife, y prélidera. avoit quelqu'une concernant ledtt doyen:l 3 S' & 36. La Eonvocation ordinaire du & pour la délibération de laquelle il dût ch1pitre fe fera aux jours réglés Celon fe retirer, elle fera remiCe à la fil! du ch~­ l'ufJge, les lundis, mercredis & vendre- pitre, & led. doyen avant fe reurer ~re­ dis de chacunefemaineau matin,-à l'heure fidera à la délibérati.on des autres affaIres,:' Terne 1/. propofées Q q q q q e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)