Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J 707 Des Chapitres des égliJes cathédrales G' des églifes collégiales -' 1 1 08 par leque1~ fur la plainte faite par le butil– lier,du trouble arrivé le même jour en l'é· glife par le tréforier de Vaffan, ayantem– pêché le femainier de fe mettre au pre– Inieril:al, ainG 9u'il étoit P?rté. enla tabl.e du chœur: OUI fur ce le trefoner, aurolt été pour cette fois envoyé abfous de ladite plainte,&ordonné qu'à l'avenirla table du chœur feroit fuivie & exécutée, avec dé– fenfes tant aud. de Vafiàn que tous autres, d'apporter aucun trouble ~u fervice d!vin, récrIé par lad. table,fur peine de deux lIvres debcire de mulé1e,applicable à la fabrique, fauf néanmoins aux particuliers au cas qu'ils prétendent être bleffés en leurs droits par lad. table, de fe pourvoir par remon– trances au chapitre, ou par toute telle voie qu'ils trouveroient bon être, & feroit led. aéte fignifié aud. de Vaffan & autres qu'il :appartiendroit, afin qu'à l'avenir il n'arri– vâtni trouble ni fcandale.Arrêt d'appointé :au confeil,du 2,. août 1666. requetedud. Bellote, employée pour moyens d'abus. Réponfes defdits chanoines & chapitre. Produétion defd. parties & leurs contred. Produétion nouvelle defd. du chapitre. Contredits dudit Bellote. La requête du 19, juin 1666. fur laquelle ledit fieur évê– que de Laon auroit été reçu partie intervenante. Appointement à fournir de moyens d'intervention. Réponfes & pro– duire,du l,. juin 1667' Requête dud. d'Ef– trées -' employée pour moyens d'interven– tion,contenant fes concluhonsà ceque led. Be1lote,doyen,fût débouté de fes lettres, demandes & conclufions portées par leCd. lettres, en ce qui concerne la difpenfe des viandes, l'approbation des confeffeurs, la clefdu tréCor de Notre-Dame de Lieffe,le retranchement de partie du fervice ordi– naire,& autres fonétions concernant la di– gnité épiCcopale, & condamné ès dépens~ Re~uête dudit d'Eihées, employée pour produétion. Requête defd. doyen,chanoi– nes & chapitre, employée pour réponfes & produttion fur lad. intervention. Pro– àuttion nouvelle dud. doyen contre lefd. de chapitre, & fomm~tion de fournir de contredits contre icelle. Arrêt du 17. juin 1668. par lequel avant faire droit Cur le tout,auroit été ordonné que lefd. chanoi– nes & chapitre défendroientprécifément aux demar~des dudit Bellote,doyen, men– tionnées 2fd. lettres du 14, novembre,fur leCquelles parties articuleroient plus am– plement leurs faits dans huitaine, infor– meraient reCpettivement d'iceux dans le mois pardevant le lieutenant général de Noyon, ajouteroient à leurs premieres produCtions tout ce que bon leur femble– roit daps de~;c m?is,pour communiquer à Mes. Ferret ex: Vlnot,dotteurs en théolo– gie, & au pere Lallement,prieur de fainte Genevieve,pour donner leur avis à la cour dans deux mois, Cur tous les différends & réglemens requis; pour le tout fa~t & rap– porté, & communiqué au procureur gé– néral du Roi, être ordonné ce que de rai– Con; cependant que par provifioll ledit doyen continueroit r exercice & fonétion J de curé fur tous les chanoines, chapelains & autres dépendans de la jurifdittion du chapitre de lad. égliCe de Laon, & feroit toutes les fonB:ions perfonnelles qui ne pourroient être faites & exercées par le chapitre en corps. Fait défenfes aux par– ties de rien innover, & faire pourfuite pour raifon des contraventions qui pour– roient intervenir ailleurs qu'en la cour ~ jufqu'à ce qu'autrement en ait éte ordon– né. Autre arrêt du 30. décembre 1670' par lequel,attendule déport dudit Ferret', au– roit été ordonné, que lefdits Vinot & LaI· lementdemeureroient feuls commifiàires, pour donner leurs avis fur les chefs en con– teHation: & en cas qu'ils ne fe puiffent ac– corder,conviendroient d'un tiers tel Qu'ils aviferoient bon être. Défenfes. Pro'duc– tion du chapitre en exécution de l'arrêt du 17, juin. Répliques & contredits dudit doyen. L)avis defdits Vinot & Lallement, enfemble la requête dudit doyen, em– ployée pour Catisfaire au furplus dudit ar– rêt interlocutoire. Sommation d'y fatiC– faire par lefdits de chapitre. Conclufions du procureur général du Roi. Aéte de ré– diHribution : tout joint & confidéré. LA COUR, faifant droit fur le tout, ayant aucunément égard à l'intervention de l'évêque de Laon, & lettres obtenues par ledit Bellote, à mis & met l'appella– tion & ce dont a été appelIé , au néant J émendant , a ordonné & ordonne. 1. Que ledit Bellote pourra en l'abfen– fe dudit évêque faire r office en ladite églife de Laon, tel que feroit ledit évê– que le jour du Vendredi-Saint au matin, ainfi qu'il a accoutumé de le faire aux fê– tes foiemnelles en l'abfence dudit évê.. que, & aura huit chanoines pour aaif– tans , avec diacre & fous-diacre. 2. Et pour Cavoir fi ledit Bellote fera le fervice auxdites fêtes , le greffier du chœur, la veille d'icelles ayant midi, fe e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)