Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1705 & de leurs chanoines & dignités. rIT. lI. CHAP. I~I. 17 06 48. Avec défenfe~ de prendre fur lefd. l'hôtel-Dieu de ladite éolifc ou autres c~mptes aucuns fenins,ain~ qu'ils .avoie~t officiers., pui~ent e~1treprend~'e d'aŒem– faIt; & que les fommes qu Ils aVOlent Prl- bler ledIt chapItre, taire aucune adjudi– fes feroient par eux re?dues & employées cation, aucuns bau; ou contrats, par- en recette aux prochaIns comptes. tages de revenus, cedules ou partitions 49· Et d'autant que par les voies de ni entreprendre la corretlion defdits cha~ fait & violences defdits chanoines, ledit noines ou autres de, gremio capitufi, ni doyen a été empêché d'entendre aucuns fztire aucun rég!ement, ni rien ordonner defdits comptes, & de figner quelques qu'avec ledit doyen, ou de concert, après baux, & ainfi privé des droits & émolu- lui en avoir communiqué lorfClu'il eH: à mens qui Jui feront par eux payés, & qu'il Laon, & ce à peine de nullité de tout ce fera procédé à nouvelle audition des qui feroit fait. comptes qui ont été rendus fans lui. f7. De gagner ft'anc en cas d'abfence 50. D'être député né & ordinaire pour du chœur, pour toutes les occupations r exécution des conclufions & réfollltions & fonélions de fa charge. capitu laires , de[quelles néanmoins il f8. De choifir par préférence deux pourroit s'excuCer , fi bon lui fembloit, partitions, ainfi qu'il lui appartient com– fauf audit chapitre de députer avec ledit me doyen, pour les deux parts au'il a ac- doyen un ou deux autres chanoines. coutumé de prendre. ~ 5 I. De tenir en fan hôtel toutes alfem- f9. D'avoir double en la cédule des blées qu'il conviendroit, hors les capi- prêtres, appellée pour ce presbyterium ; tulaires, tant pour les cédules, parti- [avoÎr, une part comme doyen, & l'au– tions, que toutes autres affaires ~ fans tre comme chanoine prêtre. qu'on fe puifTe afTembler ailleurs, pour 60. D' êi:re couché en la cédule des Ha– quelque cauCe que ce [oit, finon en cas giens en qualité de doyen, comme Ces d' abCence, empêchement ou déport du- prédécefTeurs, & que ce qui lui eH: dlÎ de– dit doyen, auquel cas raffemblée [e tien- puis qu'il dl en poflèffion dudécanat~ lui droit chez le plus ancien député. foit payé & continué à l'avenir. f 2. De promouvoir les affaires à l'uti- 61. Et comme il appartient au doyen lité de l'églife & du chapitre, & arrivant double portion en toutes diihibutions & telle affaire qu'il n'y eût temps d'afièmbler émolumens communs aux chanoines, & le chapitre, & donner ordre.) ainfi que qu'outre fan décanat il eH: encore cha– ledit doyen le jugera a propos, fauf à en noine prébendé, en laquelle qualité lui faire après le rapport au chapitre. appartient une troifieme part, ordonné 55'. D'avoir une des trois clefs du tré- qu'elle lui feroit payéedu jour qu'il a pris for ou chartrier pour la confervation des polTeffion du décanat, & continuer à ra.. titres & papiers, & une copie collation- venir. née de l'inventaire général d'iceux qui 62. Et finalement qu'il fût maintenu feroit fait avec lui; d'avoir pareillement en tous les droits, fontrions, primautés., une des trois clefs du coffre où dl le [cel honneurs, prééminences & prérogatives du doyen & chapitre, ainfi qu'une des appartenans à fa dignité de doyen, ex– clefs du tr~[or de la chapelle de Lieffe, primés, ou non exprimés. fuivant l'arrêt de r année 1 6~ 6. 6,. Avec déCenfes auxdits chanoines & 54- Et comme il importe au public qu'il chapitre d'entreprendre de connoÎtre ou paroiffe de la bonne adminifhation & réfoudre d'iceux: , ni de les régler de leur écono 1 nie des vœux & obligations qui fe autorité, ni autre choCe qui concerne led. font en lad. chapelle: que le commisen icel- doyen, ni de le troubler en quelque forte le en tiendroit re{;ôHre journal, & en ren- & maniere que ce fait, à peine de tous droit compte aud: doyen & autres per[on- dépens, dommages & intérêts, & de nes dénommées aud. arrêt par chacun an. plus grande peine s'il y échet, f~uf à eux f f • D'exercer la ;urifdiétion du for ex- à fe pourvoir en cas de conte1latlon. térieur & contentieux fur les chanoines DéfenCes defdits chanoines & chapi .. & autres du giron du chapitre, y préfi- tre. Aepoinrement en droit, du 12. juiI1et der, & les iuger avec un ou deux députés 1666. Produétions des parties. Contre.. dudit chapitre. . dits par elles refpeétivement fourn.is . C,o- f6. Sans qu'aucun deCdits chat}oines, pie collationnée d'un atte capItulaire burillier & maîues de la fabrique ou de dudit çhapitre ~ du ,. décembre 1 66 3' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)