Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

.. 1 70 ~ Des Chapitres des églifes cath/draIes & des églifes collégiales.J 17°4 rieur dans l'hôtel-Dieu, à r exclufion de mende, les exclure du chapitre, ou leS tous autres. priver de l'entrée du chœur, pour cer- 33. De préfider aux a{femblées fyno- tain temps, Celon l'exigence des cas voire' dales le fiege épifcopal va~~nt... même de prifon , avec l'ayis du ch;pitre. 34. Et comme fuivant Il,nf,btut1~n. de 4 1. Que le greffier feroIt tenu de rédi- doyen, ,il lui appar,tient de reg1r & dIrIger ger & écrire ce qui lui feroit ditté & nom– le chJpItre , y ,Prefider, &. en ,t?US au- mé par le doyen, finon de celui qui pré– tres lieux publICS, &. part1~ulterement fideroit en fon abfence ; & en cas d'ab– avoir h p1role_~ premlere VOIX, tant d~- fence, déport ou fortie dudit doyen, en hors que ded:ms, porrerla parole au ROI, fer~ f.1it,m.e~tion, & de celuiqui aura pré– & autres perfonr~es de qualité. Que ledit fi~e & redlge les aEtes; & en cas d' oppo– doyen fût auili maintenu aux ~rolts & ~of- fitIOn par aucun, en feroit fa it note dans ferrlon de convoquer le chapItre, meme lefdits acres, le tout J peine de faux. extrlordinairement, lorfqu'ille jugeroit 4 2 . Et où il y auroit quelques affaires air-h à propos, fuivan~ ~a nécetIité de~ concernantled. doyen, Dour laquelle il au– affaires;JPrès que le butllher ou autres qUI roit été délibéré qu'il dlh fe retirer du cha– le requierent , lui auront communiqué les pitre, que telle affaire feroitremife à la fin affaires qui devront y être propofées, ce du chapitre, après que toutes les autres au– qu'il ne fera tenu faire autrement. roient été expédiées, ~x. ne feroit ~nu de· ., f. Et fè tiendront les chapitres ord.i- fonir qu'après que la propofition auroit naires à l'heure accoutumt'e, au mann été faite & écrite en fa préfence, & qu'il les lundis, mercredis 8< vendredis de y aura répondu, & (ans qu'après la fortie chaque femaine, lorfqu'èfdits jours il n'y dud, doyen,on puiffe faire ni traiter aucune aura point deux grand'lne!fes ou procef- autre affaire que celle pour laquelle il fera fions, ou fête double. [oni. 36. Et de faire délibé,rer fur les ,p~opo- 43. De nommer & intb.lIe~ le butillier, :fitions , & Y conclure a la pluralite des [ans que le chapitre puilfe députer aucun voix,leCquelles feront par lui demandées, avec,les. anciens butilliers, pour ladite tant audit chapitre;) qu'autres a!femblées nommatlOn. publiques &particulieres,fauf au butillier 4+ Et comme il appartient a1ld. doyen ou promoteur du chapitre, ou autres ofh- de recevoir le ferment des abbés du dio– ciers, apr~s les premieres ouvertures fai- ce, ainfi qu'il fait celul des chanoines, les tes par ledit doyen ou autre préfident en reçoit & infiale au chapitre; il foit ~lllffi fon abCence , de propofer auxd. chapitres maintenu aux droits & pofTet1îon de l'eee– ordinaires, ce qu'il verra être à faire pour voir les hommages dl1s au chapitre, & le Je bien du chapitre, apr~s néanmoins en ferment de tous les officiers. avoir communiqué audit doyen,finon qu'il 4· f. De figner tous les baux indifiint1e– pourroit re:ettella propofition de r affaire ment,& recevoir le droit accoutumé de fi– qui ne lui aura été communiquée, & la re- gnature,qui étoit un écu de chacun d'iceux. mettre au prochain chapitre, s'il le juge 46. Defquels baux, nïoins encore des à propos. ventes telles qu'ils avoient faites, ne pou- 37. Et qu'en faiCant aihfi IeCdites propo- VOlent être paffés contrats que les adjudi– :fitjons & toures autres requêtes au cha- cations n'ayent été faites en plein chapitre pitre l la parole foÏt adreffée audit doyen au plus offrant & dernier enchériffeur par commepréiident de la compagnje. ledit doyen , avec défenfes de les faÎre par 3 3. ])' ouvrir les lettres & paquets qui députés. Et dautant que par certains dépu– font adreffées à la compagnie en chapi- tés ils avoient ainfi fait plufieurs ventes tre , & hors les jours de la tenue du cha- confidérables de bois de haute futaye, & pitre en fon hôtel. re~'u des rembourCemens de conféquence, 39. D'avoir la voix décifive en cas de ils fntrent condamnés d'en rendre compte, partage ou égalité de Cuffrages. & faire apparoir de l'emploi, finon d'en 40. D'impofer filence à ceux qui s'in- payer le jufle prix avec les dommages & géreront de parler avant leur tour, ou intérêts,en leur5 propres & privés noms. de troubler ceux qui délibéreront ou qui 4-7. De préfiderà l'audition de toUS les feront altercations par envie, émulation comptes du chapitre., fabrioue, hôte1- ou contention; & où ils feront rebelles Di,eu & autres, pour lefquet's [eroit pris & ne voudront obéir;J les Inuléter d'a- le Jour & heure avec lui. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)