Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

16 95 Des Chapitres des églifes tatlzldrale.r fi des Iglifes colllgldlts ~ 16 9~ ayant par le concile de Latr~m quatre ou fix tions jointes enfemble, que l'élettion avoit mois pour conférer, afin d'~voir tout le été ~aite avant renterre,m.e~t d~ dern~er ti... loi1ir de chercher de bons fUJets. Que fi la tulatre, & avec une preCIpitatIon qUI n'a– regle devoit avoir lieu dans les éleétions, voit pas laiffé le temps d'appeller tous les elle devoit avoir encore plus lieu dans les éleéteurs. Qu'en effet cette feconde raifon collations les collations confommant le de caffation alléguée dans ce chapitre,quoi– droit & l~s éleé1ions ayant befoin dJêtre que feconde, étoit effentielle, puifque Ce... confi:mées· fUf-tout qu'il falloit l'obfer- Ion les maximes le plus établies, un élec– ver dans le ~as de la collation, & du titre teur méprifé par l' Olniffion de rappeller , à faire par pl~fieurs collateur~, qui avoi1i- nuit plus à l'é!eétion , qu~ r oppofÎt!on de ne de plus pres le cas du chapitre bon& me- plufieurs. Qu auffi dans l ordre & 1 arran– morh 3 & où l'honnêteté en encore plus gement naturel des raifons, la raifon déter– hlelTée par le mouvement & l'aétion de minante & décifive eil: celle à quoi r on s'affembler encorps avant les derniers de- s'arrête, & par conféquent la derniere. voirs rendus au défunt, & où l'intérêt du Qu'ainfi la regle de r abfolue néceffité d'at~ choix peut aulIi être plus bleffé, puifque tendre l'enterrement devoit être re1heinte dans le nombre tous peuvent n'être pas & reLTerrée au cas du canon nullus, de ré– également difpofés à faire un choix fou- leétion du Pape & des évêques. Que le dain & bon. Je confirmois mes raifons par refpeét dû au pontife & au prélat qu'on l'exemple même des compagnies laïques~ vientde perdre, dont la perte & le foin de ou par rerpeét pour cette loi naturelle de lui rendre les derniers devoirs doivent d'a– bienféance, dans des cas où il s'en faut bord uniquementoccuperles églifesqu'ils bien que le choix foit fi important, ou ont laiLTé dans le veuvage, & l'importance quelquefois ·même il n'y a pas de choix à finguliere du choix des [ucceffeurs à ces faire, on ne remplit la place du défunt. places, doivent faire renfermer dans fon qu'après que fan corps a été inhumé. )'ex- cas particulier la dëci1ion de ce canon, qui pliquois & j'entendois les doéteurs oppo- ne .dit pas même que l'éleél:ion foit caffa– fés à cette doétrine, dans le cas oùles col- ble par cet endroit. Qu'il falloit des textes lateurs peuventÏgnorer que le titulaire dé- plus exprès pour fufpendre dans les col– funt n'étoit pas inhumé encore: ignoran- lateurs rufage dJun droit qui leur étoit ac– ce qu'on ne pouvoit préfumer ici, où le quis du temps de la lnort des titulaires des titre même fait à Daile, portoit que le re- bénéfices dont ils [ont collateurs, & que ligieux, qui d'ailleurs devoit être inhumé l'attente de renterrementpourroitenplus dans le monail:ere, venoit d'expirer, ce d\ln cas abfolument leur ôter. Que le qui rendoit la précipitation des collateurs temps limité qui leur eH: donné pour con– encore plus criante. Enfin je faifois valoir férer, commençant à courir du jour mê:– l'arrêt rendu à mon rapport, cinq ann~es me de cette mort, c'efl: une marque bien auparavant, que jeprétendoisdevoird'au- [ûrequ'ils peuvent conférer dès la 111ort, tant plus tirer à conféquence, que dans le [ans quoi le temps n'auroit dû courir que .cas de cet arrêt précédent le pourvu n'a- du jour de r enterrement, p~r la regle tri.. voit pris poffefl1 on qu'après l'enterrement viale,quela prefcription ne court pas con.. du dernier titulaire, au lieu que dans l'ef- tre celui qui ne peut agir. A quoi il fut en– pece préCente , l'impatience outree du core ajouté par quelques-uns des juges, que J?ourvu ne lui avoit pas permis d'attendre puifque dans la regle de verifimi!i notitiâ Jufques-là, ce qui fairoit une différence obitûs,on compte auffi,non dujourdel'en· très-défavantageure pour ce dernier, puif- terrem.ent, mais du décès; c'eH: une autre qu'i~ remble que la collation n'étant point preuve fen1ible qu'on pouvoit faire des du {~ait, cl? r?urv~ J fa.ns lequel elle p~ut diligenc Jes pour être pourvus d'l!n bénéfice a~olr ete \alte, 11, ~O.lt ?eaucoup mOInS avant 1 enterrement du dermer poffe[– repondre de la preClpltJtlOl: du collateur [eur, encore mieux pour prendre poffef– q~le de b ftenne propre, qude renJ moins fion, de quoi les textes allégués ne par– dIgne de faveur & d'excllfe. lent point, & qui ne fait rien au défunt Il paifa néanmoins ~ l'avis de J\A. de Ru- affez dépollëdé par la mort même. Que delle par les raitons fuivantes. Que com- toutes ces rairons réelles & [olicles de– rne il a été dit ci-de!fus, le chapitre DOn& v0ientprévaloir fur des raifons d'opi:lion memOri&3 ca~e l~éleétion, fuivantBen~cus ~ de préjugé; d'autant plus que rinté– &le PanormltalD) par ces deux cOl1fid~ra- ret du choix J auquel l'attente de l' enter~ {emell; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)