Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

169'~ & de leurs ClU1ftoines & digniils. TIT.II . CHAP. III. Ib94 xv. Extrai.t des arrêts remarquahles du parlement de louloufe .) recueilli.s par irf. Catel/an.) confeiller au mê– me parlement.) liVe 1. des tuarieres eccléfiafhqlles.) chap. 1. De la collation d'un hénéfice faite avant tenterreme:u du dernier titulaire. P Ar le Cll10n nullus, dift· 79. il efl: dé– fendu de procéder à l'éleEtion des Papes & des évêques....qu'après l'enterre– ment du prédécefièur, & dans le chapitre hon4- memori.t , §. e!eélionem ext. de eleEt. le Pape calfe l' éleétion d'un archiprêtre faite avant l'enterrement de l'archiprê– tre défunt. Quelques-uns ont inféré de ces chapitres que les élections & colla– tions étoient nulles lorfqu'elles étoient faites avant l'enterrement du dernier ti– tulaire , & entr'autres monfieur Carras, confeiller de notre parlement, de facerd. part. I. cap. 6. num. 7. Les autres croient que le chapitre hon~ memoritf étant dans le cas de r éleétion d'un archiprêtre faite avant l'enterrement du dernier poffe1feur , & où encore tous les éleaeurs n'avoient pas été appellés : ce chapitre ne tire point au fujet des életlions à con[équence,contre les éleB:ions contre le[quelles il n'y a que la premiere raifon à dire, & qu'il conclut encore bien moins contre les collations, de quoi iI ne s'agit point dans ce chapitre; & qu'ainG la dé– fenfe d'élire avant l'enterrement demeure re1lreinte à l'éleélion des Papes & des évêques. De cet avis (ont P aflor, de henef. tit. 5. de eleR. Bengeus, de canon. inftit. condit. fuivant l'interprétation donnée par la gloCe & le Panormitain au chapitre hona, memorÏ.t. Il fut jugé à mon rapport le 28. août 1660. en la ~remiere chambre des enquê– tes, fuivant l'avis de M. Corras : on pré– féra une autorité domeftique à des autori– tés étrangeres, d'autant plus qu'on la trou– va fondée fur r efprit des canons, dont on crut que la grande raifon dans leurs dé– cifions [ur cette matiere, étoit l'indécence mal édifiante de ces eIeé1:ions & collations faite avec tant de hâte, qui marquent de la précipitation dans le choix; ou plutôt:l ce qui eil: encore pis" [entent une odieufe prévoyance ou une brigue anticipée, & ce qu'on appeilevo&um captandl, mortis~ con- rre q}loi les c~no~s ont été toujours fi dé– clares, & qUI faIt regarder ceux qui font pourvus de cette maniert; comme des vau– tours affamés qui n'attendoient que le ca– davre, vu/tures font:J cadaver expe[failt:J ainfi qu'on l'a dit fur une autre matiere. Il fut jugé cependant au contraire en l'année 1665. en la même chambre" après partage porté à la feconde chambre des. enquêtes par M. de Rudelle,rapporteur,& moi compartiteur ~ au procès d'entre DaHe, pourvu d'une place de religieux de Simor– re le jour de la mort du dernierpolfefièur, & qui avoitavant r enterrement encore pris polfeffion,& Saux prêtre, pourvu en cour de Rome fur une prétendue difcoroe des patrons & l'indue détention de la place. M. Rudelle étoit d'avis de n'avoir nul égard à ce qu'on oppofoit à Dane qu'il avoit été pourvu, & s'étoit mis en poffe[– fion avant l'enterrement du dernier titu~ laire~ mais d'interloquer [ur d'autres faits. J'ouvris au contraire l'avis de débouter ab[olument par ce feul endroit Da1l:e de fa prétention fur la place. Je me fondois [ur l'arrêt ci-delfus allé– gué, & [ur toutes les raifons fur quoi il avoit été rendu: je [outenois que la rai– f on décifive du chapitre 36. hon.! memori.t, qui caKe l'éleEtion d'lm archiprêtre, étoit qu'on avoit fait cette éleétion avant r en– terrement du dernier archiprêtre, & que fi le Pape di[oit dans ce chapitre eleélio– nem cajJavimus:J tum quia corpore nondum fepulturi. tradito:Jhahuerunt de ipfa ele8ione traéiatum contra canonicas fanéliones :J tum quza inventus eft Hugo fuijJe contemptus,&c. & fi r on pouvoit inférer delà que le motif unique de la calfation n'étoit pas pris de la précipitation de l'éleél:ion par rapport à l'enterrement;on voyoit affez néanmoins que le Pape avoit premiérement & prin– cipalement appuyé fur cette raifon, & que cela étoit marqué non feulement dans l'ordre des raifons; mais à ces pafoles ajoutées à la premiere contra canonicas fan{fiones , qui marquent bi~n .fenfib!e– ment que cette premiere eil dectfive. J a– joutois que cette interprétation , outre qu'elle étoit naturelle, convenoit d'ail– leurs beaucoup plus à l'honnêteté & à l'utilité publique, qui veulent que les collateurs rendent les derniers devoirs:l ou fachent que les derniers devoirs f?n; rendus aux morts, avant de pourvoIr a leur dépouille, & qu'ils f~ donnent le temps de faire un digne chOIX J les patrons e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)