Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1- 68 9 êI de leurs cnanoines G' dignités. TIT. II: CHApt lIt. 109" ~at ~our 5'~mmiFc~r, fi p.ou ,r c~la, ipfo ce.de du défaut ~e, puiffa~ce, & il eH cer" fdaO Il [erOIt pnve du droit J lU! acqUis taIn que le fupeneur n a aucun pouvoir 'par [on éleélion,& décide que eo ipfo pri- avant le temps de la dévolution. llatur ~ Ji fe immifcuit adminiftrationi ~ ';on Il en vrai qu'il prétend que le droit de autetn eo ipfo qll.od Je fecit œconomum aut conférer à été dévolu à Iv1. l'archevêque procuratorem conftitll.i ,fi modà nonfe immif de Rheims dès le moment qu'il a eu con– cuit; & la raifon qu'elle rend de fa déci-noiffance de la nullité de l'éleélion & de fion eH, que verba intelligenda font cum l'intrufion. Mais comment en auroit-il eu ,eff~au: avoir deffein de s'immifce,r, avoir connoiffance le 27, mai, que les aétes par faIt des efforts & des préparatIfs pour lefquels on prétend juftifier cette nullité s'immifcer? ce n'eH: p~s pour c~la s'im}!lÎf- &, cette ~ntrufio?, n' on,t été compulfés & cer; & pU1Cque la 101 ne pumt que llm- mIS au Jour qu au mOlS de novembre en– miHion réelle & effeétive, il n'eil: pas rai- [uivant, depuis que la caufe en au rôle. fonnable d'étendre la peine à une fimple Bien davantage, les dates par lefquelles rréparation qui n'a point été effeétuée. on juitifie que l'intimé a préfidé au cha– Cela fUPPo,fé ~ la défenfe de l'intir;té ~~l: P!tre, ~ d'où ·on prétend ti;er la preuve en termes bIen plus avantageux, pUlfqu Il dune tntrufion, font dates des mois n'a jamais eu le deffein ni la genfée de d'août ~ feptembre & oétobre, & par- 5'immiCcer, & qu'il n'a paiTé la procura- tant poHérieures de trois mois aux pro– tion qu'on lui reproche, que pour être vifions de Martigny; tellement qu'il fau– exécutée à l'égard des revenus, que lor[- droit que M. l'archevêque de Rheims, qu'il feroit en droit de les percevoir. lorfqu'il a donné les provifions, etÎt de Etant juH:ifié par les raifons ci-deffus viné des fautes qui n'étoient point encore expliquées, que l'élettion de l'intimé eil: faites. Les éleétions ne fe peuvent confir– canonique, & qu'il n'eH coupable d'au- mer ni caffer, qu'après une information cune intrufion, il s'enfuit que les provi- & avec une entiere connoiffance decaufe; fions de maître Jofeph de Martigny [ont cela fe juHifie par les anciennes éleétiofls nulles, parce qu'elles ne font fondées que des prévôts de Montfaucon, que ledit fur la prétendue nullité de cette éleélion, Martigny a communiquées. ~I. l'archevê– & fur la prétendue intrllfion de l'intimé. vêqlle deRheims ne pouvoit que par cette Il objeéte néanmoins à l'intimé qu'il n'a voie cairer celle de l'intimé: il ne pouvoit point obtenu de confirmation, &que par aveuglement & fur un fimple rapport le fa négligence le droit de pourvoir au bé- déclarer coupable d'une intrufion, pour néfice dont il s'agit eH: dévolu à M. l'ar- le dépouiller d'un droit qui lui étoitlégi– -chevêque de Rheims; à quoi on répond, timement acquis. On peut gratifier fans qu'il n'y 41 pu avoir de dévolution, parce mérite, Inais on ne peut pas punir fans qu'il n'y a pas eu de négligence. L'intimé faute, in inftitutione. ordinatio~ in expuljione a eu les mains liées auŒ-bien que M. l'ar- judicium,il fauttou)oursque la conviétion chevêque de Rheims, par rappel comme précede la privation, autrement la priva– d'abus interjetté par les appellans, fui - tion eil: injuil:e: cependant on a déclaré vant b difpofitioll précife du chapitre Ji fan éleétion nulle, avant que de l'avoir poftquam ~ de elec1. in fexto. Si poflquam ah examiné; on a déclaré fon éleétion nulle, ~letlione in cathedrali ve! regulari ecc!eJia ~ avant que d'en avoir vu les pieces ; & fi on celthrata ~ fuerit ad Sedem apoftolicam ap- s'en rapporte à la date des provifions de l'ellatum~ eletlionem ipfam ab ordinario con- 1V1artigny, on ra puni avant que la faut~ firmari contigerit~ hujufrnodi conftrmatio nul- ait été commife pour laquelle on ra pum. Lam obtinebit roboris firmitatem. Celui qui Par toutes ces raifons, ledit Cloquet eil: élu a trois mois pour demander fa con- foutenoit qu'il était bien pourvu, que les 1Ïrmation : quand on ne lui en donneroit appellans & intervenans étoient mal fon– qu'un, réleétion étant du 13. mai, il n'y dés en leur appel & intervention. . pouvoit avoir de dévolution, & M. l'ar- Monf1eur l'avocat général BIgnon chevêque de Rheims ne pouvoit pourvoir trouva beaucoup à redire, de ce que la– par ce genre de vacance avant le 13, juin, dite éleétion eût été faite au préjudice .de & néanmoins il a pourvu dès le 27- mai; rappel comme d'abus ; néanm~)ln~ ladIte & partant les provifions qu'il a données éleétion fut confirmée ~ . & ledit Cloquet à Martigny font nulles, n'y ayant point maintenu. Voici l'arrêt. de plus grande nullité que celle qui pro- ENTRE InaÎtre Guillaume Vauchelet J, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)