Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

l'6S7 Des -CJulpitr~s 'des 19tifes catlzédrales & des Iglifes cotllgia!es; '16'·&·1 avec celui d'un évêque qui en élu. de toute la compagnie qui ra élü, lui don... Or bien que le conCul défigné ne fût ne nécefTairement. le pas & la préféance pas encore 111agiihat; qu'il Il' eût encore fur tous .les partlcu!iers de cette même ni commandement ni juriCdiétion, il re- c?mp~gl1le. On. ne te plaint point qu'il cevoit néanmoins tant d'éclat de fa future aIt pus la premlere place dans le chœur, ~agin:ature, q~le prir:zu.f in fenatu fen~en- parce, qu' o? reconnoît. q~'il n' en pouv~it tlam dzcebat, pnmus zn fetZatu fcntentlam prendre d autre fans Indecence, & qu a 4 rogabatur: comme l'ont remarqué Tacite près for.,innallation en la place de prévôt,.. & App~1l en plufieurs endroits; & par- reprendre fon ancienne place de chanoi– tant par la même rai(on, bien que l'élu ne, ç'auroit été en quelque façon renon– n'ait réguliérement aucune adminiihation cer au droit de fOll éleél:ion. On lui im... avant Ca confirmation, il a néanmoins le pute feulement d'avoir préfidé au chapi-, droit de préCéance & de préfider, qui ne tre, bien que la préfidence au chapitre ne paffe pas pour adminiihation; parce que foit pas attachée fi particuliérement à la ce n' dt qu'un effet de la dignité que l'élec- dignité de prévôt, que la place qu'il a tion a imprimée en fa perfonne ,& non pas dans le chœur. Cette préfidence n'appar– un droit particulier du bénéfice auquel il tient pas feulement au prévôt, elle appar– a été élu: pour pouvoir dire que l'élu a tient au plus digne qui fe trouve dans le adminiihé, il faut qu'il ait exercéun droit chapitre; & perfonne ne pouvoit contef– qui n'appartienne qu'à fon bénéfice, & ter de cette dignité avec l'intimé J après · qui ne pui{fe être exercé que par celui qui fon éleétion & fon in1l:allation. en en le titulaire. Or le droit de préfider Pour ce qui concerne la procuration ,. au chapitre n'eH pas de cette qualité, le [ur laquelle on fonde le troifieme moyen doyen l'exerce en l'abfence du prévôt, & d'intrufion J elle eH: très-ample & géné– toutes les autres dignités & chanoines en raIe; le notaire y a mis toutes les claufes · l'abfence du doyen, chacun fuivant l' or- dont il s'eH pu aviCer: mais toutes ces dre de fa dignité ou de fan antiquité. Et claufes font régies & gouvernées par une i'arfant ce n' dt pas un droit particulier au générale qui s'y rencontre, & qui eft or– ~évôt, puifque chacun en fon rang le peut dinaire dans les procurations, quand be~ exercer en fan abfence : les fonétions de foin fera & .10rCqu'il appartiendra, qU& ·prévôt qui lui font interdites avant fa con- ·font verba futuri temporis ~ qui marquent .firmation, & qu'après fa confirmation per- que l'intention du conftitllant n'eH pas fonne que lui ne peut faire, même en fon . que toutes les chofes qu'il donne pouvoir ab[ence.t confinent en la direél:ion de la de faire par fa procuration, foient exécu– juilice temporelle du chapitre, qu'il doit tées inceiTamment, niais feulement qUflnd faire adminifher aux juHiciables dans 17. elles le pourront être valablement & lé– paroiffes ; & pour cet effet inHituer & def- gitimement. Les gradués & les indultai– rituerles officiers quandle cas y échet.C'eH res paffent tous les jours des procura– pourquoi, quant après fa confirmation, tions, par lefquelles ils donnent à mê– en le met en po{feilion de l'adminiHration, me-temps pouvoir de requérir des bénéfi~ on lui baille les clefs de la tour dans la- ces, d'en obtenir les provifions'l prendre quelle Ce rend la juHice, & où font les poffefiions & affermer le revenus; & ainfi prifons; il n'a point d'autres fonélions donnent pouvoir d'affermer les revenus ·que celle-là, & de recevoir les revenus ,d'un bénéfice, avant qu'ils en ayent aucu~ d€ fan bénéfice: s'il fait l'un ou l'autre, il nes provifions ; & néanmoins on ne les a eH coupable; s'il a inHitué des officiers, jamais pour cela accuCé d'intruhon , parce' s'il en a deHitué, s'il a tot!ché le revenu que quod diJPonùur in tcmpore inhabili JI' de la prévôté, il eft intrus: mais de dire vitiofom nOll~ eft , quand il n'a fon rapport, qu'il le foit pour avoir confervé après fan & ne doit avoir fon exécution que illtem.. inibllation la place qui lui a été donnée pore hab.ili. La glafe du chapitre a'variti& en l'iüihllant , tant dans le chœur que .va encore plus avant; car étant défendu dans 1~ chapitre, c'en à quoi il n'y a pas par ce chapitre de 5' immifcer en l' admi~ ,la mOIndre apparence; il auroitfallu pour nifhation direétement ou indireéternent , faire autrement qu'il n'a fait, qu'il fe fût en oualité de procureur ou d'économe: dégradé lui-même, en quittant un rang ladi~e glofe fur le mot co ipfo fûrme l.a & un~' pl?ce. qui. lui é~oit acquife PI~r fa queil:i.~n defavoir, fi c~lui quia élu,' avolt' re~e dethon J, qUI le.. falfant Je plus, OIgne: ,mendle pne procuration ou un ec.on ~~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)