Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

, 18 5 'Gr Je leurs t!zttnolne.r & dignités. TIT. II. CRAP. lU.. 't-68«1 mes; ~ à cela on n'a pu faire de rép?~re. pa;ce que l'un &.1'autrenefignifientqu'une . Mals fans ent.rer pl~lS av~nt en la. dl1cu- l.'neme chofe, fu~vant .ropinion de M. Cu. tIon de ce chapItre cum dzlec1us, Il fnfEt p.s, fur le chapltre ddeétus J de prûullais pour la .validité de l'éleCtion de l'intimé ~ où il dit que, à ftallo inflallandi ver/Jl!.:z. ~u'jl a été él,~ à l~ plur~lité d~s ~O},X ,la Jeccre -' quo fi gnijicatur indu.c1io in polfejfio– forme de 1 eleébon etant mdlfi-erente nem. Ailffi n eH-ce pas la pnfe de pofieŒon pout un bénéfice de la qualité de celui de droit, ou l'inH:allation qui eft interdite dont il s'agit) fuivant l'opinion de maÎ- à celui qui eft élu, mais l'immiftion en tre Charles du Moulin, fur la regle de in- l'adminiihation & en la perception des flrmis, num. 6. où parlant d'une éleétion à fruits. Par l'art. XLVI. de r ordonnance de un femblable bénéfice, qui avoit été faire l'année 15 fO. il efl défendu aux dévolutai-– & confirmée fans obferver aucune for- res de s~immiCcer , à peine de privation: malité, il réCout que, valet /zujuJïlodi elec- toutefois quand on les met en poffeffion, .tio fi conftrmatio , reje[fâ omni Jormuiarum ou ufe de ces termes, in poJJèJlionem corpo– fcrupu!ofitate ~ prout inanis eft, & rej icienda J ralem -' realem fi ac1u.aiem)· on n'a pourtant quando confiat de veritate, & voluntate ha- jamais encore prétendu faire pafler l'ufage bentium eligendi poteftatem. Non enim-, dit- de ces termes dans les aCtes de leurs prifes il J erat heneficium in cujus vacatione vidua- de poffeffion , pour une immiHion qui les ta diceretur ecclejia J nec in quo requircretur fit encourir la peine de l'ordonnance. Le forma cap. quia propter. mot d'immifcer emporte une adminiHra- Ne fert de rien de dire, que dans deux tion & une jouiffance aauelle & effed:i– anciennes éleétions à la prévôté dont eil: ve, fans laquelle il n'y peut avoir de con– -queil:ion, des années 1;29' & 1577. que travention au chapitre avaritÙ1. , dont le l'on rapporte J le chapitre de Montfaucon premier mot marque que l'on n'a enten– a ponétuellement exécuté les formalités du par ce chapitre faire autre chofe que prefcrites par le chapitre quia propter -' & de punir l'avarice, dont l'aae ne fe com.– par ,la pragmatique fanétion; d'autantque met que par une aétueIle jouiffance. ces deux, éleétions n'ont pas aflreint ce Quant à ce qu'on dit qu'il a préfidé, il chapitre à r obfervation perpétuelle des faut obferver que long-temps avant fo" mêmes formes, il n'y a point de il:atut éleétion il étoitchanoine, & en cette qua– qui J'y oblige; & depuis il y en a ufé au- lité obligé d'affiHer au chœur & au cha– trement en l'année 1647- en l'éleétion de pitre; qu'après fon inHallation il a changé Roton" qui a été confirmée pararrêt: l'é- de place par néceŒté, tant au chœur leétion de Roton a été faite en la même qu'au chapitre, ne lui étant plus permis de formeque celle de l'intimé ; eUeaété com- prendre fon rang, ni [J. féance au-defTous muniquée aux parties adverfes , auffi-bien de ceux qui l' lvoient élu pour leur chef& que l'arrêt par lequel elle a été confirmée. leur fupérieur. Voilà quelle eH Jaqualiré du Quant aux troifiemes & dernieres nul- crime & de la contravention qu'on lui im– lités, que l'on prétend avoir fuivi l'élec- pute, qui etlpurementimaginaire; le titre tion, & que l'on fait aboutir à une in- des décrétales, qui regle le droit des élec– trufion ~ on les fonde fur trois moyens. tions, en conçu en ces termes) de eleflione Que l'intimé, à l'inHant même de fon' & e!eai poteftate,. p'0ur marquer quel' élec– éleétion, & avant fa confirmation, a été tion acquiert à l'elu ce que nous appellons mis en poffeffion. Qu'il a plufieurs fois jus in re J & lui imprime un certJ.in carac– préfidé au chapitre: & enfin qu'il a paffé tere de dignité qui le releve & lui donne une procuration pour recevoir les fruits. la préféance fur toUS ceux qui l'ont élu, A l'égard de la mife en poffe!Iion; ce à l'égarddeCquels il cil déjà titulaire, ~ien n:teft -autre chofe qu'une inHJllation, qui que fon titre ne foit pas encore parfaIt à n'cft qu'une fui~e & une folemnité ordi- l'égard de fon fupétieur; parce que qui con– naire de l'éleéIion, ou plutôt ce n'eft que firmat nihil dat de novo J.(ed tantùm datum la publication de l'éleEt:ion, qui fe fait confirmat. Et cela eft fi vrai, qu'il y a beau– toujours en fonnant les cloches, chanunt coup de cas remarqués par les doéteurs, le Te Deum, & inftallantcelui qui eH élu dans lefqueIs l'élu peut même adminif– en la place du défunt. trer avant la confirmation. Maître Char- N'eil: confidérable l'objettion que le les du Moulin, en fon traité de digni– chapitre de Montfaucon a ufé du mot de tatihus & magiftratihus Romanorum, 1 num; poffeffion, au lieu de celui d'in1lallation, 90. compare l'état d'un conFul ddign~ " OOOOOIJ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)