Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J6' 8 3 D(s Chapitres des eglifes catliédrales & des églifes collégiales, Y-6S" confenfu congregatio tota popofcerit J ordi- dat on a aboli les éleétions des év~ché~ nari volumus 3 cano 1. fi 2. caufa 18. q. 2. & des abbayes, pour marquer précifé– Les autres font feulement éleétifs jure ex- ment la qualité des bénéfices dont on traordinario 3 vide/icu flatuto ecc!eJù' ~ aut abrogeoit les éleétions , on les a appel– /ongâ confuetudir.e -' tels que [ont les prévô- lés ~ verè eleé1iva in quibus fervatur forma tés & les doyennés des églife~ cat~é~ra- capituli ~ quia propter. D'où il s'enfuit paL les & collégiales; car en certaInes egltfes une conféquence infaillible -' que les béné– ces die:nités [ont collatives, & en d'autres fices auxquels le droit d'élection n'a point éleét'i{,es tellement que leur nature dé- été abrogé, ne font point vraiement ni pend de l~uCage ou du Hatut de l'églife. proprement éleétifs, ni fujets aux forma- Le chapitre quia propter, n'a été fait que lités du chapitre quia proptcr. C ar s~ils y pour la premiere efpece de ces bénéfices étoient fujets, ils dépendroient indubita– éleétifs; la preuve en ef~.écrite dans ce blement de la nomination du Roi, puifque chapitre, meme en ce qu Il ne parle que tous les bénéfices, auxquels par la difpo– de ecc!eJiis viduatis; car les égliCes non di- htion du droit fe devoient obferver les cuntur viduau 3 fi ce n'efl: par la mort de formalités du chapitre quia propter:J ont été ceux qui en font les pafleurs & les époux. par le concordat afiùjettis à la nomina– Or il n'y a que les évêques & les abbés, tion duRoi.En effet, quand on a prétendu qui Coient proprement appel1és les époux affujettir les doyennés & autres dignités de leurs églifes; il n'y a qu' eux qui por- éleétifs-confimatifs à la nomination du tent l'anneau & le bâton paHoral , pour Hoi ~ la feule raifon par laquelle on s'en fymbole de falliance Qu'ils contraétent eH défendu, & par laquelle la cour & avec elles, & de la jurifdiétion qu'ils ont le grand confeilles en ont déchargé, a fur leur troupeau; & partant ce n'eH que été que ce n'étoit pas des bénéfices vr~ie­ pal' leur mort que les églifes dicuntur vi- ment éleétifs in quorum vacatione via'uata duattf. D'où il réfulte que ce n'eft qu'aux diceretur ecclejia 3 nec in quorum eleElionibus éleétions des évêques & des abbés -' que requireretur forma cap. quia propter ~ ainu doivent être obfervées les formes prefcri- qu'il fe voit par l'arrêt de S. Marcel, & tes par le chapitre quia propter. autres rendus fur la même queHion. Ce n'eH pareillement qu'aux éleB:ions La forme que l'on a obfervée en l'élec- de ces véritables pafieurs, que doivent tion de l'intimé eH: une forme canoni.... être gardées les autres formalités intro- que autorifée par le chapitre cùm di!eélus> duites par la pragmatique fanétion, com- de eleéfione. Dans cette forme il fuBlt que me il paroÎt par le difcours qui fert de les fcrutateurs & compromiŒaires tout préface àl'introduEtion de ces nouvelles enfemble, après avoir examiné les fuf– formalités: Quanta iiZ eligendis prtflatis frages en feeret, nomment publiquement diligentia adhibenda Jit 3 officium eis injunc- la perfonne qui a eu plus de voix ~ & qu'ils tum evidenter oftendit ;adregimen enimaffu- en foient crus à leur confcience, fans être munturanimarum 3 pro quibus Dominus Nof- obligés à d'autres formalités. Si e!eéfures ter Jejju-Chrijlus mortuus (ft~ El fa ngu is ejus aut duo faltem ex ipfs jurati dixerint majo– pretioJus effufu.r. Car delà il s'enfuit que rem canonicorumpartem inipfom elec1umcon– ces nouvelles formalités ne font que pour venijfe ~ vos contradù1oribus Ji!entiumimpo-- les bénéfices, dont les titulaires affumun- natis. Et ce chapitre cùm diLec1us n'a point tur ad regimen animarum 3 & non pour été abrogé au concile de Latran, par le ceux dont les titulaires n'ontaucunechar- chJpitre quia propter:l comme on l'a fup– ge d'ames, ni ~ucune jurifdiétion fpiri- poCé; parce que Grégoire IX. qui a com– tuelle, tel qu'eH ce!ui dont eH queHion. pilé les décrétales, long-temps après le Il eH vrai que la gloCe de la pragmati- concile de Latran, ra infh-é d~ns fa com– que fur Je mot prtP-fatus, dit que par la pilation pour fervir de regle & de loi ca– mort du doyen d'une églife collégiale~ ec- nonique. Et de fait, maîtreFr~mçois F10- deJia col/~giata dicÏtur quaji viduata j lpais rent, que r on a cité avec éloge, en fOll ce .m<?t .de quaJi denote une impropriété, traité des éleélions, pJge 172.loue refp~ce QUI dIfbngue les premieres dignités des de ce chapitre; foutient qu'elle n'a pOlOt églifes collégiales d'avec les dignités vé- été abrogée; 8,: que la forme d'életlion ritablement éJeétives, qui font les évê- qu'il autorife , eH: tme qllatrieme forme ~ chés & les :1bbayc5. Auffi conformément mêlée du fcrutin & du compromis,· qUI à cene diHinélion l quand par l~ concor- eH auffi légitime que les autres for~. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)