Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 6 7 l Des Chapitres des /gllfes Cdthidrales & des Iglljes collégiales ~ 1671.' ne font dans r efpece de la caufe dont JI fe~ion ~ joui,ffan~e dud., a~chidiaconé d~ s'agit, ou le gradué ayant o~tenu une pr~- CotentIn; faIt, defenfes a J ~ppell?nt & a. bende en vertu de fon degre :1 nie peut pr~- tous a~l~res de l,Y t~oubler a 1 ~ven1r; con– 'tendre l' archidiaconé, fous pr~t~xte qu Il ?amne a la reftttutIon des frUIts; ,fi aucuns ya connexité entre l€s deux b~nefi~es ~ ~ Il en a perçu~ ~ & en tous, f~s d,epens, & que la prébende eH difpofition a la dIgl11te, de tout ce qUI s en eft enfuIVI, d une part; J'autant que les ~eux bénéfic~~ p~uvent & ,,!vie. J~an-B,a'p~ifl:e l!ache-de-Ia-~ote, être pofi~dés fépareme~t, ~ qu 11 ~ ~il: pas pret,re, licencl~ es !OlX, pro,tonotalr~ du nécetfaire qu'un gradue faIt archIdIacre; S. SIege apoHoltque, chapelam dela famte que cette dignité eil: unique en l'églife de chapelle royale du palais de Paris, archi– Noyon, & qu'il eil: bien juite qu'elle ne diacre de Côtentin en l'églife cathédrale dépende pas du fOFt ni ~u ha,fard de la,n~- de Coutances, intimé, d'a~tre: ~ entre mination ; ce qUl arnvero!t fi elle etoit led. Hache-de-la-Mote, pretre, es noms due a:ztiquiorinominato j & partant eil:ime & qualités ci-deffus, demandeur au prin.. qu'il Y a lieu de recevoir la partie de Def- cipal évoqué, fuivant l'exploit du II. avril champs p~utie intervenante, & ayant égard 166,. & en requête préfentée à la cour le à fon intervention; mettre fur les lettres 27, novembre dernier, à ce qu'il fait dit: en forme de requête civile, appellations que l'arrêt qui interviendra fur les appel– & fommations , les parties hors de cour; lations dud. T oufreville, fera déclaré corn– ee faifant maintenir & garder la partie de mun avec les défendeurs ci-après nom.. Pucelle en la poffeffion & jouiirance de més; & ce faifant, qu'à leùr égard il fera l'archidiaconé de Noyon. LA COUR, en maintenu& gardé en la poire{fion & jouif– la troifieme chambre des enquêtes, ayant fance dud. bénéfice & dignité d'archidia– aucunement égard à l'intervention de la cre de C~ ôtentin, avec défenfes de l'y trou– partie de Defchamps, a mis & met fur les bler ni empêcher, à peine de mille livres lettres en forme de requête civile & appel- d'amende, reHitution de fruits, fi aucuns lations, enfemble fur la fommation, les ont été perçus par les défendeurs, qui fe– parties hors de cour & de procès, & en ront condamnés aux dépens, dommages eonféquenèe a maintenu & gardé la par- & intérêts dud. Hache-de-Ia-Mote, d'une tie de Pucelle en la poireflion & jouiffance part; & maître Pierre Cafte!, prêtre du del'archidiaconé de Noyon, fans dépens. cliocefe de Coutances, gradué nommé de FAIT en parlement le troifieme jour de l'univerfité de Caen fur led. évêché; & feptembre mil fix cent cinquante-fept. Jean Hamel, diacre, prétendant droitaud. bénéfice & archidiaconé de Côtentin , défendeur , d'autre: & entre led. maître Jean Hamel, à préfent prêtre, demandeur en infcription de faux, fuivant l'aéte du 6. mars 1664. contre la minute & gro{fe des lettres de licence en droit canon, pré– tendues obtenues enl'univerfitéd'Orléans, le 12. oélobre 16 f 3' par led. Hache-de-la– Mote, d'une part; 8ç. Jean-Baptifl:eHétche– de-Ia-Mote, ès noms & qualités ci-deiTus, défendeur, d'autre, fans que les qualités puiifent préjudicier. Après que d'Aigre– ville pour l'appellant, a dit, que rappel étoit d'une fentence des requêtes du pa– lais, par laquelle l'intimé auroit été main– tenu en la poffeffion de l'archidiaconé de Côrentin enl'églife de Coutances; & que les moyens de l'appel, qui étoientcellx de la caufe principale, réfultoient premiére· t;Ient ,d~ la ci~conilapce du temps auqu/e! 1 archldlacone de Cotentin avoit vaque, XII. Pareil arrêt dudit parlement, du S. mars 1664. pour l'archidiaconé de Coutance.s E Ntre maître Charles Toufreville , prêtre, doéleur en théologie de la faculté de Paris, gradué nommé fur l'é– vêché de Coutances, prétendant droit en l'archidiaconé du Côtentin:J appellant comme d'abus des provifions obtenues par l'intimé, des bénéfices dud. archidiaconé de CôtentÎn du Sr.évêque de Coutances, le zS. avril 1662. enfemble de la prife de poifefiion dud. bénéfice en vertu d'icelles, & encore appellant d'une fentence de pleine maintenue, rendue aux requêtes du palais l 'paris, le 26. oélobre 166,. par laquelle Il eH: ordonné, faifant droit fur la demande & complainte ci-après, & fans avoir ég:ud à la demande dud. appellant, l'intim~ eH Inaintenu & gal'dé en la po[- & d~ la qualité de l'appelIant qui r~yoi~ reqUIS. Secondement, de l'incapacltc qU1 [e rencontroit en la per[onne de l'intimé ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)