Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Des Chapitres des Igllfes catlz/dra/es & des /gllfes collégiales; 16 6g Xl. Arrêt du même parlelnent -' rendu à l'Audience en la troifieme chambre des enq~ête~ -' le ].fpt~~~re 16!7· qui a Juge que 'arc~ldlacone de Noyon n J étoit pas folet aux gra– dués , non plus que les autres di– gnitis des églifès cat!:éirales. E Ntre Me. Antoine l'Efcuyer, doéteur en théologie, & maître l'viartin de Bragelonne, clerc de l' églife de Paris, ap– pellans de la fcntence rendue par les gens tenant les requêtes du palais à Paris, I.e II. feptembre 16;.,. par laquelle fans aVOIr éaard à l'intervention dud. Brage10nne , d~nt il auroit été débouté, avec dépens: l'intimé ci-après nommé a été maintenu & gardé en la poffe!Iion & jouiffance de la dignité d'archidiacre en l'églife cathédrale de N. D. de Noyon; avec défenfes aux appellans de le troubler, & led.l'Efcuyer condamné aux dépens, d;une part; &. maî– tre Charles Bourdin, pretre, bachelIer en théologie de la faculté .de Paris , li.c~ncié en droit canon, chanOIne & archIdIacre de l'églife N. D. de Noyon, intimé, d'au– tre part: & encore entre led. l'Efcuyer , demandeur en lettres en forme de requête civile, obtenues en chancellerie le 4. fé– vrier 1656. contre les arrêts de la cour, des 10. juillet & 20. août 16;3. à ce qu'en remettant les parties en tel & femblable état qu'elles étoient auparavant lefd. ar– rêts; & infirmant la fentence, du II. fep– tembre 16 f 3. Gu'il feroit maintenu & gardé en la polfeflion & jouiffance de lad. di– gnité d'archidiacre en lad. églife N. D. de Noyon, d'une part; & led. Bourdin ~ dé– fendeur en lad. requête civile, d'autre part: & encore entre M. Henri de Bara– dat, évêque & comte de Noyon, pair de France, demandeur aux fins de la requête préfentée à la cour, le 27. février 16,7. à fin d'être reçu partie intervenante en l'inf– tance , d'entre led. l'Efcuyer & led. Bour– din: & 6ifant droit fur fon interventioll., que led. Bourdin fera maintenu & gardé en lad. dignité d'archidiacre en lad. églife N. D. de l'Jo)'on, de laquelle il eH pourvu par led. Sr. evêque, d'Hne part; & lefd. l'E fcuver, Bourdin & de Bragelonne, dé– fendet;rs en ladite intervention, d'autre part: & encore entre led. Bourdin;} deman- deur en fommation, fuivant la requête préfentée le 2~. août 16f7. à ce qu'aéte lui foit donné de ce qu'il dénonce en la. requête civile, obtenue par led.l'Efcuyer , au défendeur ci-après nommé, & qu'il foit condamné icelle faire ceffer, en ce qui eH: du· défaut de repréfentation des pieces des dépens adjugés par led. arrêt du 23. août 16 f3. finon & à faute de ce faire, rendre & reHituer toutes les fom– mes de deniers, auxquelles led. Bourdin pourroit être condamné, & en tous fes dommages & intérêts, eus & foufferts , & qu'il auroit & fouffriroit, pour raifon de ce, & ès dépens, tant en demandant, défendant, que de la fommation , d'une part; & maître Pierre Fournier, procu– reur en la cour, en fon nom, défendeur en lad. fommation, d'autre part, fans que les qualités puiffent préiudicier. l'v1on– champ pour rEfcuyer, a dit; qu'il eH: bien fondé en fon appel & en fa requête civjle, obtenue contre les arrêts des 10. juillet & 23. aotÎt 16 f 3. lefquels ont été obte– nus, fans avenirs fignifiés ni fommation de communiquer au parquet; & qu'au fond r archidiaconé en queHion ayant vaqué par mort au mois de janvier 16,1. il doit être adjugé à fa partie, qui eil gradué– nommé, doél:eur de Sorbonne, & partant préférable à la partie adverfe, qui ne l'et1: pas; & ce fuivant la pragmatique & le concordat. Que l'on lui oppofe le premier article de l'édit de 1606. qui décharge les dignités des églifes cathédrales de la no– mination des gradués. Mais il répond, que cet édit n'a été vérifie par meŒeurs des enquêtes, qui n'auroient manqué de maintenir le droit des gradués, s'ils y avoient été appellés. Que c'efl: un édit ob– tenu par les évêques à force d'argent dans la néceffité des affaires du Roi, lequel n'a été exécuté, comme il le juHifie par les arrêts intervenus pour la prévôté de Poi– tiers, précenterie de Sens, archidiaconé d'Hieure en l'églife de Bayeux & de Gâ– tinois, qui ont maintenu les gradués con– tre l'édit; & partant, conclut à ce qu'ayant égard à fes lettres en forme de requête ci– vile.; & icelles entérinant, remettre les partie~ en tel état qu'elles étoient aupara– vant l'arrêt; & tàifant droit fur l'appel , dire qu J j1 a été mal jugé, en émendant , maintenir f.a partie en la potfelTion & jouif– fance de la dignité d'archidiacre en l'é– glife de Noyon, avec dépens J domma– ges & intérêts. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)