Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

" ,. 16 55 Des Chapitres des églifes cath/draIes & des /g!ifes collégi.ales, 16 S 6 de 1 eg,ife , l ' 1 & r" d' & C 1 fi d d h . ,:locher & atlons que conques, r Jans pre)u lce conlormement au atut u . c apltre fonte des clo- d'icelles par toUtes voies, même par fai- 1ed. fieur de Burtha fera la fonétion de f~ ,:~es d'icelle., fie du revenu temporel; & après lad. réé- dignité de précenteur en perfonne ou par fdon le deVIS d'fi' h 1 h ' l' d N "1 pli " l ,,,. . 1 ICatIon parac evee, & non autrement, un c anolne , es Jours e oe, aques v 1. eJJèLn qUl, p" _, , .:Il Jc:~ùir jait pourra led. Sr. évêque employer toUS les entecote, la Fête-DIeu, Touffaints p.zr les deux ans la fomme de 200. livres de celle de l'A1fomption N. D. le Jeudi - Saint & l~ ~vJpLeS $"plus fOO. livres, aux répar,ltions de fa maifon jour de S. Benoît, pat.ron de lad. églife, à VO/)lns \.;' par l ' ) l' d 1 d d r J l rI' 1 cl r..l ' . , ies deux pre- cplfcopale Sl autres Jeux ep~n ans e caUle ue ~ 1;' em11lte .elU. Jours, iolt que mieres dlgni- fa menfe, & les autres 300. hv. reHant led. Sr. eveque officIe ou non; comme r,is de leurs feront employés à l' fntretenement de lad. auffi les JOUIS des Rameaux, de l'Afcen– egLifos , ~e églife : ordonne S. M. audit Sr. évêque, fion & de la Purification N. D. , au cas procureur ge- d' '1 h ' & b 1 'fi' d d' l d S'" ffi . nùal du Roi 19111teS, C ::momes ene CIers u lt que e. r. eveque 0 CIe & non autre- ou fonfu&fl/ chapitre, de faire ince1famment travailler ment; & en conféquence du défaveu fait lU appeilé: à la réédification; leur fait très-expreffes par led. fieur de Burtha de rappel comme 1;p'7t;;fo~~ défenfes de tranfiger pour rai Con de ce; d'abus de l'ordonnance dud. Sr. évêque, mes ne foffi- enjoint au procureur général au parlement relevé fous fon nom audit parlement de pnt pas f?ur de T ouloufe d'y tenir la main, & donner T ouloufe , a mis & met les parties hors fidlt~ reedr avis à S. M. des diligences qui y feront de cour & de procès. Aura le chapitre la :nc;:zl;n a;rêt e faites.J à peine d'en répondre en fon pro- jurifdiétion économiqueconcernantlefer– ordonne que pre &'privé nom. La tribune bâtie en lad. vice divin & les fautes qui ne' tombent J.'~véq~e, ~h~- églife cathédrale par led. chapitre demeu- fous le titre de crime commis dans l'églife )f:1~6rs Jd~e7;~ rera en r état qu'dIe eil:, pour fervir aux & en chapitre par les eccléfiailiques d'i– dire égli(e ufages de l'églife, & fera libre auxdits celle; laquelle jurifdiétion s'exercera aulli contribueront ~ignités , chanoines & bénéficiers d'y aI- à l'égard de la correttion des mœurs au– (2: forpfus , 1er entendre le fermon , fi bon leur fem- dehors de lad. églife , & le tOUt de pIano, ;o~~ro: ~~~~~ ble, fans néanmoins que led. chapitre les fans procédure, attendu que led. chapitre venu de leurs y puiffe obliger; & en cas que led. fleur n'a ni exemption ni officialité, & ce qui bénCéfices. A ~vêque y veuille prendre fa place, il aura fera ordonné par le chapitre, foit par pri- et arret l l' b 'd l h' fi L '1 ' . d fi . d" " 1 n'avolt . a 1 erte . e a c A01Ir. e conCI e tenu a vatlon es rults eJa gagnes, ou exc uant ù;l ex,,!:': BQurges en M. D. LXX X1 V • qui a reçu r e- de rentrée du chœur dud. chapitre, fera: xécution du cérémonial romain dans l'é- exécutéparprovifion, nonobHant l'appel tendue de ià métropole, fera obfervé en dévolu audjt fieur évêque, lequel pourra lad. égliîe de Ca1hes; & ce fsifant, que connoÎtre de toutes les fautes, même les btnéficiers inférieurs aux chanoines, commifes dans le fervice divin .J foit par ~ autres officiers fervans au chœur, fe- appel ou pour fuppléer à la négligence rOllt tenus de faire une génuflexion, tou- du chapitre, ou par plainte contre tout tes les fois quJils pafferont devant le maÎ- le corps d'icelui. Lorfque ledit évêque tre autel & devant led. Sr. évêque; aura voudra officier pontificalement ou affif– led. Sr. évêque comme chanoine & préli- ter feulement au fervice divin, il fera dent du chapitre, la faculté d'entrer aux tenu d'en faire avertir le chapitre, & archives d'icelui, toutes les fois que bon alors tous les chanoines & dignités qui lui femblera, & Yprendre les extraits qui fe trouveront dans r églife iront dans le lùi feront néceffaires ; & à cet effet quïl palais épifcopal prendre ledit fieur éVt:– y fera accompagné par deux chanoines qui que dans la falle épifcopale , & r aCC0111- feront nommés par le chapitre. A débouté pagneront jufqu'au chœur de ladjte égli– & déboute led. fyndic de fa demande, à fe, ou à la facriHie d'icelle s'il y doit pren– ce qu'il lui foit donné un official autre Qlle dre fes habits pontificaux; & après qu'il celui de Cattres pour les affaires dud. ch~t- aura officié ou que l'office divin fera pitre, fans pré,iudice de 13 voie d'appel & achevé, lefdites dignités & chanoines de récufation , le cas y échéant. Pourra reconduiront ledit fleur évêque jufqu'au– ledit chapitre faire afficher au-dedans de près du palais épifcopal où il les congé– la [acrin je les rt'giemens qu'il tèra, fans diera. A condamné & condamne ledit les pouvoJr mettre ailleurs. A parcille- fyndic du chapitre à paver audit fieur ment débouté & d~boute ledit fleur de évêque les arrérages des droits fyno– F offe de fa requête, ~ ce qu'il lui foÎt pcr- daux, à caufe des c'-llres unies à la men(e mis de faire informer des prétendues pa- capitulaire depuis ledit jour premier juil– roles injurieufes contre led. Sr. évêque; let 1664' à rai[Ç>D de 3 1 , livres 3. fols 3' de:- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)