Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1653 & de leurs chanoines G' dignités. TIT. II. CHAP. rI. 16 54- pluralité des voix; débouter led. Sr. évê- par le juge d'apeaux de C anres fur la q~e d; fa ,demande ten~ante à ~affa~ion des plajnte dud. Dl1pit~ , .décret, empriConne:-– deliberatlons du chapItre qUI avolent ac- ment & tout cc qUI s en eH: enfuivi & en cordé la pré{e~ce auxd. fi~urs" de ~o,ffe & conféquence S, 1\1: a mis ,& met po'ur rai– Burtha chanoInes. Que 1 arret qUI Inter- fon de ce les OUVriers qUI ont travaillé à viendroit {ur led. avis [eroitexécuté non- la découverte des fondemens de l'ancienne obilant oppofitions ou appellations quel- églife, & led. Dupin & les parties hors conques, & {ans préjudice d'icelles ~ dont de cour & de procès; ordonne S. 1\;1. que fi aucunes intervenoient, Sa Majeilé en lad. églife de CaHres fera réédifiée; ce con{c:quence dud. arrêt du con{eil du 26. faifant fera drelTé un devis d'un chœur avril 1670' en attribueroit toute cour & de fept toires de large fur quatorze de jurifdiétion & connoilfance au grand con- long, & d'une allée de neufpieds de large feil: faifant défen{es aux parties de fe pour- qui entourera led. chœur, dont la porte voir ailleurs pour raifon de ce, à peine de principale aboutira à l'endroit où eil pré– nullité, calfation des procédures, & de fentement pofé le maître autel de ladite tous dépens, dommages & intérêts. Que églife, afin qu' elle pui1fe fervir de nef aud. les dépens du confeil & des autres inflan- chœur; à la charge néanmoins qu'il fera ces, refpeétivement dus par lefd. parties J laifié une vue de fix pieds au moins entre pour les chefs auxquels elles perdroient les murs dud. chœur & la cour du lieur leur caufe par led. avis, même ceux de- Fournials, chanoine, & ce nonobilant & mandés par led. fieur de Foffe~ par fa re- fans s'arrêter aux nullités prétendues pat quête du 19. février 1673. devoient être led. fyndic, ni à fa demande en catfation, compenfés, à la réferve néanmoins de de la vue & figure, & procédure dudit ceux de la vue & figure des lieux, & de fieur des Aftdrieux; & en con{équence la taxe qui ferait faite aud. fieur de Fer- que le prix defd. ouvrages fera baillé aU rier pour fon voyage, féjour & retour qui rabais pardevant led. Sr. du Ferrier, que feroient payés par led. Sr. évêque de Caf- S. 1\1. a commis à cet effet; condamne en tres , & fyndic par moitié, dont exécu- outre led. fyndic à rendre compte devant toire (eroit délivré à celui qui paieroit le . ledit Sr. commiffaire des arrérages de la rotai; led. avis en date du 2,. dud. mois penfion de fOO. livres , depuis~la tranfac.. de février audit an 1673. foufcrit par led. tion du 26. aout 1628. jufqu'au premier évêque de Cafhes, de Folfe & Burtha juillet 1664. qU'e led. Sr. évêque a été députés dud. chapitre: Oui le rapport, pro-mu aud. évêché; pour être la fomme & tout confidéré. SA MAJESTÉ ÉTANT à laquelle il fe trouvera reliquataire J en– EN SON CONSEIL, conformément à ravis femble les arrérages de lad. penfion dus defd. fieurs commifTaires, a condamné & par led. Sr. évêque, depuis led. jour pre– condamne définitivement led. fyndic du mier juiIIet 166+ jufqu'à préfent, em– chapitre de l'églife de Cafhes au paie- ployés à la réédification de lad. églife; ment & entretenement du prédicateur pen- fur lefquels arrérages néanmoins led. Sr. dant l'avent & carême en ladite églife; évêque retiendra par fes mains la fomme comme al1ffi a condamné & condamne de 3000. livres, pour être employée au led. Sr. évêque de Canres à payer annuel- bltiment de fa maifon épifcopale, & à lement Jud. fyndic la fomme de 20. live l'avenirled. Sr. évêque continuera le paie– rachetable au choix dud. Sr. évêque, de ment de lad. penfion de fOO. livres J fans celle de quatre cents livres pour les places qu'il en puilfe prétendre aucune diminu- Pt1rtfrrêtdu appartenantes aud. chapitre, dont il s'eil tion, fous quelque prétexte.que ce foit ,parlement d~ fervi pour le bâtiment de fa maifon épif- pour être auffi entiérement employée à la Pr~v~nceJ du copale, laquelle fomme de 4 00 . live en même réédification: & en cas que lefd. ~l' JUin ,1 60,S., d h ri" l' 'fi r r. ffi" L' l aVOl! ete cas e rac at, lera emp oyee a acqul1- .lommes ne ! U lent; que conrormement ordonné que tion d'un fonds au profit dud. chapitre, aud, arrêt de 1608. lefd. fieurs évêque, l'évêque d~ 1. e tout fans préjudice des redevances de chapitre & bénéficiers de lad. églife con- Cafir:s pa!~- l , d d d h ' 'b fi l' . cl rou ~ COf/tr- 17, IV. e cens US;lU. C apltre, pour trI ueront an urp us a proportlO11 u re- nueroit par les quatre fiefs enfermés dans le jardin venu de leurs bénéfices, ÎuÎvant l'évalua- chacun an joignant lad. maifon épifcopale , dont le tion & liquidation qui en Îera faite par 5 00 " live au paiement fera continué par led. Sr. évê- led. Sr. du Ferrier, les ordonnances du- chap,:re J & " r. Ir cl 1 1\ h' rî' l "d 1 1 pour ure cm- que les l ucceueurs au . evec e; a cane que feront a cet egar exe~llteeS par pro- plo)',ées à la & caffe toute la procédure crim~nelle faite vifion; nonobHant oppofitlOn~, ou appelle. réedifi,~tioll M III ID m m 1) e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)