Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1049 & de leurs chanoines & diglûtés. TIT. II. CHAP. II. 1°5 0 lieux dépendans de fa menfe, & les autres Dieu, l'Alfomption N. D. le Jeudi-Saint ;00. liVe à, l'entretenement ~e la~. églife. ~ le jour de S. Benoît p~tron de lad. égliCe, Et afin qu un ouvrage fi neceffalre & fi a caufe de la Colemmte defd. jours Coit, important à la gloire de Dieu ne demeu- que led. fieur évêque faiTe l'office ou 'non;, rât imparfait, quîl feroit faitdéfenfes aux & qu'il y feroit encore obligé les jours du' parties de tranfiger pour raiCon de ce, & in- Dimanche des Rameaux, de r ACcenfion jonétion faite au procureur général du par- & de la Purification N. D. en cas que le– lement de ToulouCe de tenir la main à ce dit fieur évêque fafiè r office, & non au– que ladite réédification fût incelfamment trement: Sc: en conféquencc du déCaveu faite, & tenu d'en donner avis à S. M. en- fait par led., fieur de Burtha de l'appel femble des diligences qu'il y feroit, à pei- comme d'abus de l'ordre dud. fieur évê– ne d'en répondre en fon propre & privé que, relevé Cous fon nom aud. parlement nom. Que la tribune bâtie en l'égliCe ca- de ToulouCe, que les parties Ceroient mi– thédrale par led. chapitre, demeureroit Ces hors de cour & de procès. Que le cha– en l'état qu'elle étoit, pour fervir aux pitre aurait Ca jurifdiétion canonique, ufages de l'égliCe; ce faiCant qu'il Ceroit concernant le Cervice divin & les fautes libre aux dignités, chanoines & bénéfi- qui ne tomberoient Cous le titre de crime ciers d'y aller entendre le Cermon , fi bon commis dans l'égliCe & en chapitre, par leur fembloit, fans néanmoins que ledit les eccléfianiques de lad. égliCe ; laquelle chapitre les y pût obliger; & au cas qu'il juriCdiétion s'exerceroit auffi à l'égard de plût aud. fieur évêque d'y prendre Ca pla- la correaion des mœurs au-dehors de ce, qu'il auroitla liberté de la choiur. Que lad. égliCe, & le tout de pIano Cans procé– le concile de Bourges,tenu en M. D. LXXXIV. dure, attendu qu'ils n'ont ni exemption qui avait reçu & ordonné l'exécution du ni officialité: que ce qui [eroit ordonné cérémonial romain dans l'étendue de (a par Je chapitre, Coit par privation des Inétropole, dont le dioceCede Cafhesfai- fruits déjà gagnés, ou excluant de l'en– foit '-partie, Ceroit obCervé en lad. égliCe trée du chœur & du chapitre, Ceroitexé– de Caflres ; ce faiCant que les bénéficiers cuté par provifion, nonobHant l'appel inférieurs aux chanoines & autres offi- dévolu aud. fieur évêque, attendu que cela ciers Cervant au chœur, feroient une gé- regardoit la diCcipline & correétion des nuflexion toutes les fois qu'ils palferoient mœurs, & que ledit fieur de CaHres pour– devant le maître autel & devant led. fieur roit connaître de toutes les fautes, même évêque. Que ledit fi<rUr évêque comme commifes dans le fervice divin, Coit par chanoine & préfident'du chapitre, auroit appel ou pour fuppléer la négligence du la faculté d'entrer aux archives d'icelui chapitre, ou par plainte contre tout le toutes les fois qu'il lui plairoit, & en pren- corps dud. chapitre. Que 10rCque led. fieur dre les extraits qui lui Ceroient néceffaires ; évêque de C afhes voudroit officier pon– & à cet effet qu'il y Ceroit accompagné tificalement, ou qu'il defireroit affiHer Ceu- , par deux chanoines qui Ceroient nommés lement à l'office divin, il en feroit aver– par le chapitre. Qu'il y avait lieu de dé- tir le chapitre; & alors tous les chanoines bouter led. [yndic de fa demande, à ce & dignités qui fe trouveroient dans l'é– qu'il leur foit donné un official autre que glife, iroient dans le palais épiCcopal pren– celui de C aitres pour toutes les affaires du dre led. fieur évêque ~ans Ca Calle, d'où ils chapitre, [ans préjudice de la voie d'ap- l'accompagneraient JuCqu'au chœur de pel & de récuCation, le cas y échéant. lad. égliCe, ou à la Cacrinie d'icelle, s'il Qu'il Ceroit permis au chapitre d'afficher devait s'y habiller; & après qu'il aurait au-dedans de laCacriflieles réglemens qu'il officié, ou que l'office divin [eroit achevé, feroit, Cans les pouvoir mettre ailleurs. ils le reconduiraient juCqu'auprès de la. Débouter led. fieur de F oife de fa requê- porte du palais épiCcopal où ledit fieur te, à ce qu'il lui Coit permis de faire in- évêque les congédierait ; comme auffi former des prétendues paroles injurieuCes qu'il y avait lieu de condamner led, cha– contre led. fièur évêque. Que Jed. fieur pitre au paiement des arrérages des droits de Burtha ferait la fonétion de Ca dignité fynodaux, à caure des cures unies à la de préeenteur en perfonne, ou par un cha- menfe capitulaire, depuis ledit jour pre– naine, Cuivant & conformément aux fla- mier juillet I664' que led, fleur évêque a tuts dud. chapitre, les jours de Noël, été promu aud. évêché, à rai[~n de trente– Pâques, Pentecôte, T ouffaints , la F ête- une livre trois fols trois demers pal' an,J Tome/I. 'Mmmmm e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)