Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 647 Des Chapitres des /glifes cathédrales & des églifls collégiales ~ 16 4 8 avoient renvoyé devant lefd. Srs. commif– faires il fe pourvoiroit ainfi & pardevant qui il appartiendroit. Requêtelréfentée auxd. fieurs commiflàires par le . fieur de Fo!fe, tendante à ce qu'il leur plût donner avis à S. M. de la m~uvaife procédure f.1ite contre lui par led. [reur évêque, fur l'afiignation qu'd lui avoit fait donner au confeil, & des granlls frais qu'illuiavoit caufés, afin qu'il plût à S. 1v1. condamner led. fieur évêque en tous les dépens; au bas de bd. requête en r ordonnance defd. .1ieurs commi!faires -' de foit 111ife au fac pour en donnant leur avis y avoir tel égard que de raifon, figniflé le dix-neuf février 1673, L'avis donné à S. M. par lefd. heurs commiiTaires fur les produc– tions refpettivement remifes devers eux par lefd. heurs évêque de Caihes, de FofTe, grand archidiacre, de Burtha, cha– noine & précenteur , députés dud. cha– pitre; & encore led. fieur de Burtha en fon nom; & après avoir oui à diverfes fois lefd. parties fur toutes leurs deman– des, prétentions & différends, par lequel ils auroient ellimé fous le bon plaifir de s. ~A. qu'il y avoit lieu de condamner définitivement led. fyndic du chapitre de Canres, au p.1iement& entretenement du prédicateur pour r avent & le carême en féglife cathédrale dud. Caflres ; comme auffi de condamner led. fieur évêque à payer annuellement aud. fynclic , la fom– me de vingt liv. rachetable de qU1tre cents Iiv. pour les places appartenantes audit chapitre, enfermées par led. fieur évêque dans le bâtiment de fa maifon ~pifcopa­ le; laquelle fomme de quatre cents live en cas de rachat, feroit employée à l'acqui– fition d'un fonds au profit dudit chapitre, le tout fans préjudice des redevances des dix-[ept deniers de cens dus aud. chapi– tre pour les quatre fiefs enfèrm~s dans le jardin joignant bd. m:lÎfon épifcopale , .dont Je paiement feroit continué par led. heur évêque & par [es fuccefièurs audit évêché, de caffer toute la procédure cri– minelle faite par le juge d'apeaux de Caf– tres, fur la plainte dud. Dupin, intendant dud. fieur évêque. Décret, emprifonne– ment & tout ce qui s'en étoit enfuivi; ce faifant, mettre pour raifon de ce , les ou– vriers qui avoient travaillé à la décou– verte des fondemens de l'ancienne églife & du foin, les parties hors de cour & de procès; que ladite églife de Canres de– vait être réédifiée; ce faifant qu'il fe– XOii drefT~ un devis d'un chœur de fept toife,s de largf fur quat?r~e toifes de long, & dune allee de neuf pIeds de large qui en~ol~reroit .ledit c.hœur, ~o~t la porte prInCIpale vlendrolt aboutIr a rendrait où était pofé le maître autel de ladite églife, afin qu' dIe puiflè fervir de nef aud.. chœuy, i la charge néanmoins qu'il feraIt !aliTe une rue de fix pIeds au moins entre les murs dudit chœur & la cour du fieur Fournials, chanoine, & ce nonobf– tant & fans s'arrêter aux prétendues nul:– lités avancées par led. fyndic, & caffa– tian par lui demandée de ladite vue & figure, & procédure dudit fleur des An– drieux, ainfi que les parties étoient con– venues en la préfence defdits fieurs com– miiTaires; & en conféquence que le prix fait defdits ouvrages ferait baillé au ra– bais pardevant ledit heur du Ferrier qui ferait commis à cet effet, comme auffi que ledit fyndic devoit être condamné de rendre compte devant ledit heur du Ferrier des arrérages de ladite penfion de cinq cents livres, depuis ladite tran– faéJ:ion du 26. août 1628. jufqu'au pre– mier juillet 1664. que led. fieur évêque de Caihes a été promu audit évêché pour être employée à la réédification de ladite égliCe, enfemble les arrérages de ladite penfion de cinq cents live dus par led. fieur évêque, depuis ledit jour pre– mier juillet 166+ jufqu'au jour dudit avis, fur lefquels arrérages néanmoins il re– tiendroit par fes mains la fomme de troÏs cents live pour employer au bâtirl1ent de ladite maifon épifcopale; & qu'à l'avenir ledit fieur évêque continueroit le p.lÏc– ment de ladite penfion de S'oo.livres, fans en pouvoir demander la diminution, fous quelque prétexte que· ce ftÎt, pour être auai employée à ladite réédification; & en cas que lefdjtes fommes ne puiTent fuffire, que ledit évêque, les chapitre & bénéficiers de ladite églife contribue– roient, fuivant l'arrêt de 1608. i ce qui feroit de befoin de plus, chacun à pro– portion du revenu de leurs bénéfices, fui– vant l'évaluation & liquidation qui en ferait faite par ledit fieur du Ferrier, dont les ordonnances à cet égard fe– raient exécutées par pr6vifion & nonobî– tant l'appel, & à ce faire contraints par toutes voies ~ même par faifie du revenu d'iceux; & après ladite réédification achevée & non autrement, que ledit fieur évêque pourrait employer 200. ,liVe tous les ans defdits ;00. liv.pour la repa– ration de fa maifon épifcopale & a~tre! heux: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)