Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

16 45 & de leurs chanoines & dignités. TITo II. CHAP. IL 16-'1-6' fur les lieux, & drelTer procès verbal de re: comme auffi ordonner aue conformé– r état de l'ancienne églife cathédrale de ment à l~ufage d~ ladite tgÎife, les armes Caihes, & du clocher, ledit fieur évêque du chapItre feraIent n1iCes dans les brefs à ce appellé.Exploit de fignification étant qui fe faifoient toutes les années pour la en(uite, du 30. defd. mois & an. Lettre direétion de r office; qu'il feroit pareille.. miffive écrite aud. fieur de F offe par ledit ment fait défenfes audit fieur évêque lieur cie Thalamcl, le 23. defd. mois & d'employer j fon fervice, 10l"[qu~il officie an. Autre femblable lettre milIive du 29 0 ou qu'il affifie au fervice divin, autres que Deux aétes fignifiés J la requête dud. fyn- les deux prébendiers deHinés pour ledit . die du ch:tpitre au grand vicaire dud. fleur fervice, fauf audit fieur évêque à [e faire évêque, au fujet de r empêchement dudo affill:er & faire porter la queue de (on plu.. beur de Thalamel, des dernier décembre vial, par tels de fes aumôniers & en fi 1672. & 2. janvier 1673. Lettre milIive grand nombre qu'il lui plairoit; & qu'il dnd. fieur Barbeau, avocat au confeil & feroit débouté des autres demandes, tant dudo chapitre, du 24, dud. mois de dé- pour raifon de rinflitution d'un laïque cembre. Sommation faite aud fieur évê- pour faire la fonttion de fecrétaire, que que, à la requête dud. chapitre, le 28. dud. pour la caifation des délibérations dudit mois de janvier, de lui donner communi- chapitre & réglement fait par icelui :. cation de fa produétion, confental)t qu'il avec tous dépens. Requête dudit fieur la prît de la fienne. Signification de lad. évêque de C a!hes , fervant de réponfe à. produétion dud. fyndic, dU4- février 16730 la requête de contredit dudit fyndic, & à. Requête de contredit dnd. fyndic contre fa produétion nouvelle, fignifiée le 6. du:... la produétion dud. fieur évêque, fignifiée dit lnois de février; tendante en outre à. Ied. jour quatrieme février; tendante lad. ce que ledit Dor, ni aucun autre nouvel– requête à ce que les conclufions par lui lement pourvu de quelque bénéfice que priees en fon inventaire de produétion lui ce fût, ne pourroit faire les fonttions d~i­ fu{fent adjugées avec dépens; & à l'égard celui, fans auparavant en rapporter les des autres demandes à lui faîtes par ledit provifiom; audit fieur évêque; que dé– fieur évêque de Cailres incidemment de- fenfes feroient faites audit chapitre de vant Iefd. fieurs commilTaires, par fon in- conférer aucune prébende qu'à titre per– ventaire , à ce qu'il fût fait défenfe aud. pétuel, fuivant la bulle de fécularifation. fieur évêque & i fon official de troubler Autre requête préfentée auxdits fieurs ledit chapitre dans la jurifdié1:ion qu'il commiffaires pour ledit fyndic, tendan– avait de la correétion d~s mœurs ~ direc- te 3. ce qu'il leur plût cailer la procédure tian du fervice divin, & connoiffance faîte par le heur des Andrieux en exécu– des fautes commifes en l'exercice d'ice- cution de 1 eur ordonnance, & r~cevoir lui, qui ne tomboient fous titre de cri-par produétion nouvelle, un extrait des me; débouter ledit fieur évêque de la reconnoitTances & liefs de Caftres, de demande des droits fynodaux, condam- Villegoudon, de l'année 14 8 7, Une requê .. ner ledit fieur év~queà payer audit cha- te préfentée auxd. Srs. commiHàires par pitre pour [on droit d'entrée b (ommede led. fieur de Foffe, tendante à ce qu'il ftÎt cent écus d'or, comme auill au paiement informé de l'in{ulte à 1 ui prétendue faite du droit de chapelle, de la penfion de par ledit fieur évêque de C aihes, d.lns ;00. livres pour r entretenement de r é- l'hôtel dud. fieur de Guenegaud. Un ex– gli(e, avec l(!s arrérages de lad. penfion, trait de la mire de po!feffion dudit ch.1- depuis le premier juin de l'année 1664- pitre de r égli(e fall1t Je~n de BeIle-.\elle au rétablilTement des orgues & au paie- & de fon annexe N otre- Dame de la r lat– ment d'un maître organiil:e; débouter le- té. Un regiH:re des délibérations du cha– dit fieur évêque de fa demande pour r é- pitre de Ca!hes, commençant le dix neuf tabli{fement d'un èhœur de mufique; que août 1667. & finifflnt le 9. ja:1vier 167 r 0 conformément à l'ufage & à la di(pofi- au bas de ladite requête fi3nifiée~ le 9. f~ tion du concile de Trente, ledo fieur évê- vrier 1673' Aél:e fignifié audit fleur évê– que (eroit tenu de communiquer avec le que de Caflres , le 21" janvier précédent chapitre, fur toutes les aaions qu'il con- à la requête dudit fieur de Foire, par le– viendroit faire extraordinairement dans quel il lui auroit déclaré qu'attendu qu'il r égli(e cathédrale, tant pour les procef- r avait rendu partie au con{eil, en vertu fions, publications des jubilés, qu'autres de l'arrêt d'icelui du 23. m:us 1671. & prieres publiques qu~il conviendrait fai- qu'il n~ étoit point compris aux arrêts qui e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)

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