Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

164, Des Chapîtres des Iglifes catlzédrales & des/glifes collégiales -' 16 44 informations faites par le juge de Cafhes tions d'un chacun. Ledit réglement fait à la requête dud. heur évêque, des f. & en conféquence, le premier feptembre 7. janvier 1671. Tranfattion palfée entre 1670. Aéte de déraveu fait par le fieur de le fieur évêque de C afhes & led. Cha- Burtha, le 11. novembre 1672. du relief pitre, portant éch:lI1ge du refeétoire des d'appel obtenu fous fon nom, le + août religieux avec la mairon appellée l'~vef- audit al? Inventaire de produétion fait cat-Viel du 2. oétobre 1 f 36. ExtraIt des par ledIt fieur de Burtha devant lefdits jnform~itions faites à la requête du promo- commiŒaires, fignifié je 9. décembre teur contre !vie.Beneau, prébendier.dud. aud. an, contenant auŒ fes conclufions:J chapitre, du 17. juin 1672. & autres Jours tendantes à ce que ledit fieur evêque de fuivans. Reauête de contredit dud. fieur CaHres fût débouté de toutes fes demln.. évêque de C'afl:res, contre la produétion des, & ordonné que conformément au dud. chapitre, tendante à ce qu'il plût aux- fiatut, ufage du chapitre & réglement du dits fieurs commiffaires déclarer par leur fervice divin -' ledit fieur de Burtha ne avis y avoir lieu de débouter led. fyndic feroit tenu de faire perConnellement les des demandes contenues en la requête p~r fonélions de fa dignité de précenteur ~ lui préfentée au juge de C athes , le 3· jan- que les jours & fêtes de Noel, Pâques, S. vier 1671. & de toutes les autres par lui Benoît, la Fête-Dieu, l'Affomption No.. faites, & adjuger aud. fieur évêque celles tre-Dame & Toufiàints, à cauCe de la fo– par lui prifes en fon inventaire de produc- lemnité defdits jours, auxquels il pour– tion ci-devJnt énoncées. Signification de roit, quand le trouverait à propos, fu" lad. rec;uête, du 28. janvier 1613. Aéte de broger un chanoine, fi bon lui fembloit; notoriété fait devant le juge de Cafhes, & attendu fon défaveu du prétendu ap– du 26, feptembre 1663. comme le précen- pel comme d'abus de la procédure dudit teur ne taiCoit per[onnellement la [onc- fieur évêque, du mois d'avril 1 672. le dé .. tion de fa dignité ou par un autre chanoi- charger de la demande dudit fieur évê– ne, que les jours de Nad, Pâques, Pen- que, avec dépens. Arrêt du parlement tecôte, T oulTaints , la Fête-Dieu, r Af- de Provence, du 1 S. février 1641. rendu fomption Notre-Dame & le jour S. Be- entre ledit fyndic du chapitre, d'une noÎt, patron de r égli[e de Canres. Sen- part, & ~1e. Jean de Foffe, évêque de Caf– tence rendue aux requêtes du palais, le tres, d'autre; par lequel du confente- 16. juin 1606. entre les prébendier de lad. ment des parties le procès en tenu pour églife de C aflres , d'une part, & le Syndic repris, & ordonné qu'il feroit procédé dud. chapitre, d'autre; par laquelle Ied. en icelui fuivant les derniers erremens. fyndic en condamné de leur payer le droit Compte de la dépen[e faite pour l'entre.. de prllcipuum. Copie de délibération prire tenement des orgues en l'année 1617. par led. chapitre, le 7. feptembreI 662. Bail à ferme fait par ledit fieur évêque ~-portant que led. précenteur & fuccenteur de Cafhes, des fruits décimaux qu'il le– feront le lendemain les fonétions de leurs voit à fon bénéfice faint Jean de Belle– charges perfonnellement, à peine d'un Selle, du 21. avril 1627. Aéte defomma– lnois de pointe. Extrait de [entence arbi- tion faite par Ied. fyndic audit fieu~ évê– traIe rendue par led. fieur évêque de Caf- que de Canres, du 20. janvier 1673. de tres, du 27. avril 166f. entre led.fieurde lui donner un état des revenus de fon Burtha, précenteur, & Fournials, fuccen- évêché. Deux délibérations dudit cha– teur, d'une part, & led.chapitre, d'autre; pitre, des II. & 17. juin 1672. Deux let... par laqueJIe il eft ordonné que led. cha- tres écrites audit chapitre, une par ledit pitre leur payeroit toutes leurs difhibu- lieur de Foffe ,évêque de Cafires, & ledit tions & goo.liv.de dépens, dommages& fieur Tubeuf fon fuccelTeur, des 13. fep– intérêts. Délibération dud. chapitre de tembre I649. & f. juillet 1672. Tran[ac– Cafites -' du premier feptembre 1666. par tion pa{f~e entre les religieux de l' or– laquelle les fieurs Fournials & d'Arthus, dre fainte Claire de CaHres, & maître font députés pour aller en la ville d'Alby Claude IVfartret, du premier juin 1641. quérir un extrait du réglement de ladite Deux réglets pour la récitation de~ offi– églife. D~]ibération dud. chapitre, du 17. ces, des années 16 p. & 1664. ord.on ~an­ defd. mOlS & an, par laquelle led. lieur ce rendue par leCdjts fieurs commtlfaJres, ~v~ql1e de. Calhes ~ cinq ~hanojnes ont l~ If. dé~embre 1 °7 2 • fur la requête du– ete commIS pour. f<~lre un reglement, tant dit fyn~tc:; par l~quelle le fieur Thala– pour le fervIce dIvIn) que pour les fone.. mel;l ete CQlnmlS pour (e tran[porter e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)