Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1641 li de leurs chanoines & digni.tés. TIT. II. CHAP. IL 16 4 2 terles mandemens que lui ou [o~ g~and yi~ fi~ur évêqu;, f?n grand vicaire & 0["1... caire en donneraient, [ans en dlfferer 1 e- Clal, ou executlon d'icelles; fauf à lui à xécution ni changer r ordre. Que led. cha- fe pourvoir par appel ou autre voie civi.. pitrene[e pourroitaŒembler hors les jours le. Que l.edit chapitre ne pourroit pren.. ordinaires, que de l'ordre dud. fieur évê- dre le faIt & caure pour les particuliers que. Ordonner que le fyndic dud. chapi~re ecc~éfiafliques dudit ch,~pitre, ~ans les remettrait au gretfe defd. fieurs commlf- affaIres per[onnelles qu Ils auraIent de... faires, tous les regilhes des délibérations vant ledit fieur évêque, [011 grand vicai– du chapitre, depuis le mois d'août 166 7- re, official ou ailleurs; & ce fai[ant, jufqu'au préfent, pou~ e~ être pris ,des c?- que la délib~ra~ion qui a été prife pour pies felon que le fieur eveque requererolt, prendre le faIt & caufe pour le fieur Dar... fuivant l'arrêt du confeil, du II. mai 167 2 • thus, contre le fieur Canquil, ferait ca(.. & après la communication qu'il en auroit [ée, enfemble celle qui avait été prife eue, ordonner qu'ils [eroientmis entre les pour ledit Dor ; condamner ledit [yn... mains d'un notaire, pour en délivrer des die de rendre compte des droits d'en– extraits quand il en [eroit requis, & qu' à trée due par les dignités & chanoines, & l'avenir toutes les délibérations du chapi· qu'ils avoient payés pour être employés tre feraient écrites dans un regiihe , dont aux ornemens de l' égli[e, Cuivant led. ar– les feuillets [eroient cottés par no. & que rêt de 1608. & condamner.led. [yndic en le chapitre ferait choix d'un notaire pour tous les dépens. Et finalement que les dé... fervir de greffier, lequel écrirait toutes les libérations que le chapitre avoit pri– délibérations, & ferait dépofitaire dudit fes, d'accorder la préfence aux fieurs de regiHre dans lequel elles [eroient fignées Fofie & Burtha, chanoines, [eroient caf. par les chanoines qui auroie~t. aift1lé. aux fées. Aéte ~gnifié audit [yndic, le 2. d~­ dlapitres, & que toutes les deltberatlOns cembre auda an 1672. par lequel ledIt qui ne feraient point écrites dans led. re· fleur évêque de Cail:res lui aurait décla.. giftre, feraient nulles & de nul effet. Que ré, qu'il avoit remis fa produttion è~ led. fieur évêque pourroit prendre com- mains defdits fieurs commilfaires. Cotn– munication des aétes & papieisétantdans miffion décernée par ledit fieur des An .. les archives; & qu'à cet effet, le [yndic drieux, le la. janvier 167,' aux fins de fai ... ferait tenu de les lui ouvrir quand il en re affigner devant lui ledit [yndic , pour ferait requis. Et attendu l'enlevement qui voir procéder à l'exécution de l' ordon– avoit été fait des papiers, que tous ceux nance defdits fieurs commiIfaires, ,du I. qui en étaient détempteurs feraient ~on- dud~t mois. _Extloit d'affignation du me.. traints par [aiGe de leur tempoœl , a les me Jour. Proces verbal dudit fieur des J;emettre dans les archives, & qu'à cet ef- Andrieux, contenant les comparutions, fet il [eroit publié un monitoire contr'eux. dires & contefiarions du fieur DucatTe , Que lefieur de Burtha, précenteur ferait vicaire général dud. fieur de Caftres, fai.. lui-même la fonétion de précentear les [ant pour lui, & du fieur Georges d'Ar– jours folemnels défignés dlns le vingt- thus, chanoine & [yndic dudit chapitre, neuvieme chapitre des Hatuts; & en cas & nomination de Jacques Reich, maître de maladie ou empêchement légitime, maçon, & Jacques l\1oynier auffi maître qu'il le ferait faire par un des chanoines, maçon, tailleur de pierre, dont iceux & que led. fieur évêque [eroit dechargé DucatTe & d'Arthus è[dits noms étoient des allignations à lui données à fa requête convenus pour mefurer & toi[er les lieux au parlement de T ouloufe , le 15" avril dont étoit queftion, enfemble la nomi- 16 7 1. [ur les lettres d'appel comme d'a· nation f.1ite .d'office' par ledit heur des bus du 16. mai aud. an, & autres lettres Andrieux de la perConne de Jean Favier du mois d'août 167I.Que défenfes [oient maître [culpteur, pour drelrer h vue &. faites aud. chapitre d'afficher aucune or- fig~re de l'ét.itde l'ancienne éZlire ca– donnance, au nom & de la part dud. cha- thedrale de C afrres, de h moderne en– pitre. Que le promoteur [eroit déchargé [emGle de celui auquel Ce trouvait 1: cla– des fins & conclufions contenues d1ns la cher, même des places circonvoifines requête & allignation du nommé Dor, commencéès du 7. dudit mois de janvier pourlequelled. chapitre avait pris le fait & & fini jufqu'au 19. dudit mois. Vue & caufe ,avec dépens. Que défenfes feroient figure faite en conféquence par ledit faites au chapitre de [e pourvoir par voie Favier, en préfence dudit lieur des An– ,riminelle contre les ordonnances dudit drieux, de lui paraphée & iignee. Deux. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)