Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 (; 39 Des Chapitres desegllfes cath/draIes & des /g!ifes coll/giales ~ 1 64~ chapitre, fans qu'elle ptÎt être étendue pour la réparation & pour le bâtimentde aux fautes qui fe pourraient commettre r églife cathédrale depuis r année 1 f9 f. en– hors du· fervice de l'églife ou du chlpi- femble de celle de 6000.1. à laquelle le feu tre : ce faifant, maint~nir ledit fieur é,,:ê- Sr. évêque de F?lfe avoit été condamné par que en toute la jurifdiè~ion vol.Gptalre arrêt du ~onfed , de 1 f9?· p~ur ce qui fe & contentieufe; au droIt d,e. v!Üte. ou trou:,e~-olt du par, I,e ~hapltre ~tre employé de connoître par appel des dehberatlOnS au batiment de 1 eg1tfe cathedrale; & en du chap}tre; leur d~fe?dant de prendre cas que l~fd. fomme~ dues par le .chaP.Ïtre connoifiance de la Vle & mœurs des ec- ne fuffirOlentpas J fUlvantle delfem qUI fe– cléfiaH:iques J ni d'établir des infpetteurs roit fait dud. bâtiment, que le fieur évê– fur leur conduite, & de faire procéder que, chapitre & bénéficiers de lad. églife contr' eux pour raifon de ce, fauf au cha- contribueroient à ce qui feroit befoin de pitre ou auxdits chanoines à en porter plus, à proportion du revenu de leurs bé– plainte audit fi~llr évêque ou, à fon gran,d né.fic~s ; ~ interprétant en tant que de be– vicaire & officIal, le cas y echeant; de- fOll1 1arret du parlement de Provence, de clarer en outre leJ. arrêt de 1608. n'avoir 1608. décharger led. fieur évêque de la entendu accorder audit ch"tpitre que la demande d~ lad. penfion de 500. 1. & or– direétion de r exercice du fervice divin donner qu>elle feroit employée par ledit tant feulement; leur faire défenfes d'y Sr. évêque à fa difcrétion, fuivant la bulle rien changer & innover, que du confente- de fécubrifation, tant aux maifons épif– ment & de r ordre dud. Sr. évêque; & que copales qu'à r églife; ordonnerle rétablif– pour les cérémonies qui regardoient le fement de la mufique pour le {ervice di– fervice, que l'on fuivroit le cérémonial vin, enfemble celui des orgues; & qu'il Romain, fauf en ce qui eil réglé & ordon- feroit entretenu pour lad. mufique fix en~ né par les Hatuts du chapitre de l'an 16". fans de chœur, avec un maître de mufi– leur enjoignant d'exécuter les mande- que & les autres parties nécetfaires; & mens dudit fieur évêque ou de fon grand moyennant ce cafTer les délibérations pd... vicaire pour les procefiions J publications fes au dernier chapitre, définitivement au d'indulgences., & pour toutes prierespu- paiement du prédicateur, & décharger bliques, fans qu'ils en puiLTent différer led. Sr. évêque des fins contenues en la re– l'exécution ni changer' r ordre; qu'ils ac- quête préfentée au parlement de Proven– compagneroient led. fieur évêque en al- ce, le 13. décembre 1670. avec dépens: lant ou retournant de l'églife ~ foit pour caLTer toutes les délibérations prifes audit affiner à l'office ou au fermon, ou pour y chapitre général, tant le premier feptem– faire l'office en la maniere ordonnée par bre 1672. comme attentatoires; faire dé– led. arrt·t du parlement, du 19. juin 1603. fenîes aud. chapitre de prendre de telles & ce faifant, qu'il en feroit ufé par les cha- délibérations, & ce faifantordonner la dé– noines & dignités conformément au cer- n101ition de lad. tribune; caLTer toutes les tificat du chapitre d'Alby, du 16. juin délibérations qui enjoignoient, tant aux 167 I. condamner ledit chapitre à payer chanoines que prébendiers, d'y aller pour aud. fieur évêque les droits [ynodaux pour entendre le fermon; enfemble qui défen~ les cures unies à la menfe capitulaire, & doit!ux prébendiers de faluer par génufle~ les arrérages qui en feroient dus depuis xion led. fieur évêque dans l'églife : ardon– fan avénement à r évêché, à raifon de, 1. ner que les vêpres durant le carême fe di– livres 3. fols 3· deniers par chacun an; & roienttous les matins après le fermon, & qu'à ce faire ils feraient contraints par les que le pluvial dud. fieur évêque portant le voies ordinaires de la juflice & par [aifie S. Sacrement, feroitporté parderrierepar de leur temporel; que ledit fieur évêque un prébendier. Qu'il ne feroit pris aucune ~em~ureroit q~itte de fo.n droit ,d'entrée, d~1i?ération dans le chapitre t?u~hant les a lUI demande par ledIt chapItre, en ceremonies & le fervice de r eglIfe, fans. payant la fomme de ~OO. livres, confor- l'approbation & confentement dud. fleur m~ment audit arrêt de 1608. & qu'il fe- évêque; qu'il ne fera rien innové au réglet rOit déchargé. du dro~t de chapelle pré- pour r office que ledit fieur évêque fera ten~u par .ledit chapl~re ; ordonner que drelfer tous les ans; & que défenfes f~­ ledIt chapItre rendroIt compte parde- roient faites auxdits chanoines & chapl– v~nt un commilTaire à ce dépu,té, des ar- tre d'empêcher la publication du )ubilé r,er"ages de la p~nr;on de fOO. I!v. que l;s & autres pr1eres publiques ordonn:es 'par ~veques fes predecetfe\lrs av OIent payee le fieur cveque : leur enjoindre d exccU.- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)

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