Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

:I-~;7 & de leurs chanoines & dignités. TIT. Il. CHAP. II. 16 3 8 autre ordonnanc'e rendue par ledit fleur d'appel comme d" abus dcCdites ordon– évêque, la veille de l'Aifomption. Exploit nances obtenues par led. Dor avec r ex– d' a~gnatio~ dO~llée e.n conCéquence, les ploit d'.affignation donnée en ~onféquen­ 'treIze & dIx-huIt mal aud. an. Satuts de ce audIt parlement de T ouloufe audit lad. églife de Caihes, du dernier décem- promoteur, des 6. & 27, juillet audit an. bre 1632. Copie de relief d'appel comme Arrêt dudit parlement, p:H lequel ledit d'abus obtenu par led. fyndic, le 14, avril fieur évêque de CaHres eH: déchargé de 167 1. d'une ordonnance rendue par led. l'affignation à lui don~ée à la requête du– lieur évêque J le 3. dudit mois. Exploit dit Dar, el'} vertu dcfdites lettres cie re- 'd'afiignation à lui donnée aud. parlement lief d'appel, du premier fèptembre 1672. de Touloufe en conféquence, le 1 r. dud. Procès verbal fait par le juge d'apeaux: mois d'avril. Arrêt dud. parlement, rendu de ladite ville de Caftres, fur le chanp:e– fur led. appel, entre led. fieur évêque & ment de la ferrure des archives, du ~3' led. (yndie. Autre copie de relief d'appel mai 1670' Ordonnance dudit fieur évê– comme d'abus, obtenu par led. fieur de que de Cail:res, du 14, [eptembre 1672. Burtha, le 4' août 1672. d'une ordonnance portant que la croix y mentionnéè feroit dud.fieur évêque J du 19, avril. Exploit ôtée du milieu des ordures où elle avoit d'affignation donnée en vertu d'icelui, le été plantée. Décret d'ajournement ~er- 12. dud. mois d'août. Ade de déclaration fonnel, décerné par le fénéchal de Car– faite par Pierre Maillet, notaire & fecré- caffonne, contre le fieur du Calfe, grand taire dud. chapitre aux [yndics d'icelui, vicaire dudit fieur évêque de Caftres > le 21. décembre 1670. que le fieur de Foffe du 22. oélabre audit an. Exploit de figni– lui a enlevé les regiHres des délibérations fication J du 28. enfuivant. Requête pré– dud. chapitre. ACte d' oppofition faite par fentée au fénéchal par ledit du C afiè, au led. fyndic & quatre chanoines dud. cha- bJS de laquelle en fon ordonnance du 2. pitre, à la deitinatian- faite ducl. MJillot nove~nbre, qui le décharge dudit ajollr– de la charge de greffier dud. chapitre, du nement. Inventaire de produétion fait par 2.. janvier 1671. Aétes fignifiés au fieur Ri- ledit fieur évêque de Caflres, devant lef– chard, le 24, de[d. mois & an, de remet- dits fieurs cammilfaires, fignifié le 29.du - .tre dans les archives lefd. regiihes des dé- dit mois de novembre, contenant fes libérations. Deux fommations faites aud. conclufions, à ce qu'il plût auxdits fieurs :fieur de Foire ~ aux mêmes fins, des 16. commiffaires débouter ledit fyndic du & 17. mars 1671. Deux aaes fignifiés aud. chapitre de toutes les demandes conte– beur évêque de Caftres ; la requête dud. nues en la requête par lui préfentée de– [yndic, des 18. juin & 10. feptembre 1672. vant le juge de Caftres, le 3. janvier 167r. par lefque1s il lui aurait offert de repréfen- & ce faifant, maintenir ledit fieur évê– ter les regifires des délibérations. Ordon- que en la poffellian & jouiffance des ter– nance en forme de réglement, fait par led. l'es enfermées dans l'enceinte des murail– chapitre. Certificat donné par le pere les de fa maifon épifcopale, avec la fa– la Font, Jéfuite, du 21. décembre 1670' cuité des entrées & iffues fur la pbce de– comme il fut empê'ché de publier le ju- vant lad. maiCon, & pour le regard de l'af– bilé par la menace que le fieur de Fofiè fignation donnte audit Dupin, au parle- -lui fit, que tout le chapitre fortiroit de ment de T oulouCe, en coniéquence de -l'égliCe. Arrêt du conCeil d'état, du der- l'arrêt de ladite cour, du 22. janvier nier mai 1672~ portant que le chapitre J 67 1 . fur l' oppofition p~r lui faite au creu– ele l'églife cathédrale de Marfeille J exé- fement de fa terre, & [ur l'empriCon– cuterait les mandemens du fieur évêque nernent d'aucuns des ouvriers qui y tra– ou de fon' grand vicaire, pour les prieres vailloient, décharger ledit Dupin, aufii– publiques ordonnées par Sa Majetlé ,& bien que toutes les autres procédures qui Alutres femblables cérémonies. Deux re- pourroient avoir été faites contre lui, <]uêtes préCentées audit fieur évêque de pour raifon de ce. Et en interprétant en CaHres par Con promoteur, au bas deC- tant que:: de beCoin, l'arrêt du parlement queHes font fes ordonnances, portant de Pr-ovence, du dix- neuf juin 1608. dé– que le nommé Dor feroit cité devant lui clarer que la correétion des mœurs ac– pourjufiifier en vertudequoi il s'étoitin- cordée audit chlpitre par icelui, n'~ut'a troduit dans l'églife : enfuite font les ex- lieu que pour les fautes qui .tomberolent ploits de fignification, des 27, & 1.8. mai, dans le fervice divin, oU qU.1 fe commet– & 84 1uin 1672 Copie de lettres de relief noient entre lefdits chanotnes dans le . J • Lllllij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)