Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

16 3 5 .Des Chapitres des églifes cath/draIes 8· des églifes collégiales; 163 G laiffer a'utour les places légitimes, & d'ou- Canres, du neuf juillet 15'35· Ordonnan.. vrir la porte du clocher qu'il avoit tèr- ce rendue p~r .ledit l~eur. évêque de Car– mée du côté de la cour de Ca m3.iCon, & tres, le trelZ terne tevner 16 7 2 . portant de faire les entrées de fadite maifon dans défenfes aux dignités & bénéficièrs de !a rue publique ailleurs qu':1. r~ndroit où l,ad~te églife d'~uir le fermon dl~s ~cel~e Il ne pouvoit a11er fa~s affu]etttr I.e fonds egll~~, que .reyetu~ de leurs furphs, a pel– de l'éaliCe June fervltude; de Lu!Ter les ne d InterdltllOn ll'fa facto. Autre ordon– places b qui app~rtiennen\ ~u chaI?itre &.à n :m.ce rendue par le fieur év.êque, le ,. tous les chano1l1es , & ou Ils aVOlent drOIt avnl aud. an; par laquelle Il en ordon– de bltir pour leur habitation; fauf audit né aux dignités de ladite églife de faire fieur évêque cl' emporter les matériaux, durant la femaine fainte les fonétions à. fi mieux il n'aimoit payer la légitime va- eux attribuées, & aux chanoines de fe leur deCd. places; renvoyer la connoiC- rendre aaidus aux principaux offices, [ous· fance des affaires à la compétence de 1'0f- peine d'interdiétion. Certificat des fieurs ficial foit en demandant ou' défendant ~ du chapitre d'Alby, au fujet de ce qui tant du corps du ch1pitre que des cha- s'obferve lorfque le fieur évêque vient à. noines & dignités, 'pardevant un autre r égliCe, du 16. 1671. T ran[aétion official que celui de Caihes; caffèr & an- paff~e entre le fieur de FofTe, évêque de nuller toutes les informations, ~écrets & Canres, d'une part, & le chapitre de la– autres procédures crimiilelles faites fous dite églife, d'autre; par laquelle, entr'au-– le nom du heur Dupin, foi-diCant inten- tres chofès, les droits fynodaux font ré– dant des affaires dud. heur évêque, avec gIés à la fomme de 3o. livres 3· fols 3. de– réparation d'honneur, dépens, domma- niers par an, enCemble le droit d'entrée ges & intér~ts; faire défenl~s audit fieur dudit heur év,~que à 300. livres. Autre évêque de troubler led. chapitre dans le tran[aétion paffée entre le fieur abbé de droit & liberté d'aller à la tribune pour Bourlemond, frere & héritier du fieur de y entendre la prédication; & que confor- Bourlemond, évêque de C anres, & le mément aux Hatuts & uCage de tout temps fyndic dudit chapitre, du 7. feptembre pratiqué, les prébendiers & autres infé- 1672. Arrêt contradiétoire dudit parle 4 l-ieurs dud. chapitre euffent à faire les ré- ment de T oulou[e, rendu entre les mar– vérences dans le chœur, dans lad. églife; guilliers de l'églife Notre-Dame de la & finalement condamner led. fieur évê~ Pbtté & de faint Jacques dudit Caihes, que en tous les dépens, tant des inHances & le (vndic du chapitre de lad. ville, le des parlemens de Provence & de Toulou~ 17. mars 1627- par lequel ledit fyndic dl fe, juge royal de Caihes ~ que de l'inil:an- condamné de payer & entretenir le pré– ce par lui introduite au confeil privé. dicateur. Plufie urs aétes fignifiés audit Plainte rendue par led. Dupin pour ledit fieur évêque à la requête dudit fieur de Sr. évêque de Cafhes au juge d'ape::mx de Burtha., par le[quels ill'auroit fupplié de. lad. ville au fujetdu creufement, au bas de lui bailler par écrit l'ordonnance qu'il lui l'ordonnance du f. janvier 1671. portant prononça de fa propre bouche le ditnan– qu'il feroit informé. Information 8l ad- che des Rameaux, enfuite de laquelle il dition d'information faites en conféquen- l'obligea de rendre la chape. Requête ce, les f. & 7. de[d. mois & an. Décret préfentée audit parlement par led. :Geur de de prire de corps décerné par led. fieur de Burtha ~ tendante à ce qu'il plût à ladite Bezons contre aucuns des ouvriers, & cour ordonner que par tout le jour ledit d)ajourn~ment perfonnel contre led. fieur fieur évêque de Canres lui feroit bailler de FoiTe; en[uite en le procès d'empri- copie de ladite ordonnance verbale, avec. fonnem.:::nt de[d. ouvriers, des 10. & 20. défenfes d'u[er ci-après de telles moni– janvier 1671. Deux interrogatoires fubis tions & interdits verbaux, fans les bailler devant led. fieur de Bezons par les nom- par écrit, ni de le troubler aux droits ho– rnés Mafft-e, Magnan & Boufquet~ dm 26. norifiques de fa dignité, & de l'obliger à. defd. mois & an. Arrêt du parlement de porter la chape qu~aux jours portés par T ouloufe, du 22. dud. mois, rendu fur la les natuts. Ordonnance au bas de ladite requête ~ud. chapitre, portant renvoi d'i- requête, portant renvoi d'icelle en juge– c~lle e!1 Jug~meBt; ~ cepend.ant qu.e l,ef- ment; Exploit d'aŒ~nation .donnée en d~ts prl~9nl1lerS ~erole~telar&IS, fi.gmfie le c?n[equence, des qUInze & vmgt-~n def– Vtngt-qu~tre d~ldl~ mOlS ~e Jdnvl~r. Bul- d1ts mois & an. Copie de relief d appel le de feculanfatlon dudlt chapItre de obtenu pal" ledit fieUl" de Burtha, dune e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)