Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

16; 1 Des' Chapitres des Iglifls cathédrales & des égllfls colllgialeJ; 1 ~ 3 %. lerie dudit parlement par ledit fyndic, à auxd. lettres, il -lui fût permis de mettre ce que ledit fieur évêque ftÎt condamné de à exécution la délibération du chapitre, contribuer pour fa part & portion au bâ- du 7. mai. Arrêts & ordonnances de lad. timent de l'égli[e & autres fins contenues cour: au bas de lad. requête en l'ordon· en lad,' commiŒo,l1. F xploits d' aHignatÏo.ns ~ 1an.ce d'ice}le cour} portant" q.ue , fa~s pré.. donnees en confcquence, du 26. defdIts Judlce de l oppofitlOn, la deltberatlOn & lTIois & an.lJélibération dudit chapitre, arrêts feraient exécutés, du II. avril aud. ~ortant révocation du fyndica: de~ fieurs an 1671. Çommifllon f'~r lad. ?rdonna~ce Canquil & Ducros, & nomtnatlOn en du meme Jour, avec 1 exploIt de fig 01 fi· leurs places des fieurs Granier & Pinel} cation, du 1 f. def'd. mois & an. Arrêt du du 14, février 1671. Requête préfentée aud. conf'eil du 16. février de lad. année 167r. parlement de Touloufeyar ledit fyndic, rendu f'ur la requête dudit fieur évêque de tendante à ce que lefd. C anquil & Ducros Caflres, qui déclare nulles toutes les dé· y fufTent affignés pour fe voir débouter de libérations prifes au chapitre, depuis l'aC– leurs oppofitions & voir autorifer lad. dé- fifiance dudit fieur évêque aux états, &; libération. Ordonnance de lad. cour étant ordonne que Maillet, greffier, continue– au bas d>icelle, portant renvoi de lad. re- roit fa fonttion. Exploit de fignification quête en jugement, & cependant dé- dudit arrêt, du 3. dudit mois de mars. fenfes du 20. dud. mois de février. Com- Délibération dudit chapitre, du 7· du million fur ladite requête, avec r exploit même mois portant que toutes les affai– d~affi!Jnation donnée audit Canquil &. Du- res qu'il avoit avec ledit fieur évêque ~ cros: du 24, dudit mois. Autre requête feroient pourfuivies. Sommation faite au– préfentée audit parlement de T ouloufe dit fieur évêque de Canres, à la requête par leditfyndic, tendante à ce que défen- du fieur Richard, prévôt en ladite églife, [es fufTent faites audit Canquil & Ducros, à ce qu'il etît à lui bailler copie des ordon– de prendre la qualité de fyndics au bas de nances portant interdiétion contre le.s r ordonnance de lad. cour, du 2.7. def'dits prébendiers & hebdomadiers. Exploit de n10is & an, portant renvoi d'icelle en ju- fignification, du 7. dudit mois de mars. gement, & cependant défenfes. Commif'- Requête préCentée audit parlement de fion dudit jour, avec r exploit de fignifi- T ouloufe par ledit f'yndic, tendante à ce cation ~ du 3. mars enCuivant. Copie de que la délibération, portant qu'il feroit lettres obtenues par ledit Canquil & Du- fait une tribune à l'églif'e, fût autorif'ée; cros, aux fins d'oppofition & cafTation des au bas eft l'ordonnance de foit montré ordonnances dudit parlement de T oulou- au procureur général, du 2. def'dits mois fe : & à ce, défenfes fufTent faites de les & an, avec fes conclufions. Arrêt dudit troubler en qualité de fyndics ; enfuÏte eil: parlement rendu fur ladite requête, por.. r exploit d'ailignation, des 10. & q. mars tant que ladite délibération feroit exécu- 1671. Autre requête pré rentée audit par- tée, du 1,. dudit mois de mars. Délibé.. lement par l~f'dits f'yndics, tendante à ce ration dudit chapitre, du 3. avril audit que fans avoir égard auxd.lettres, dé fenf'es an 167 I. portantqu~il feroit trois aaes au· fu(fent faites auxdits Canquil & Ducros dit fieur évêque, à ce qu'il eût à faire don– de donner aucun trouble ni empêchement ner copie de r ordonnance par lui ren– auxdits Pinel & Granier fyndics nommés due, portant défenfes de fe mettre à la en leurs places: au bas de r ordonnance tribune. Aéte fignifié par trois diverf'es de renvoi d'icelle en jugement avec dé- fois audit fieur évêque, aux fins de ladite fenfes, & fur les contraventions enquis delibération, de 9.10. 13, & 14, avril 1671. du 2Z. dudit mois de mars. Commiffion [ur Commiilion obtenue en la chancellerie J , lad. ordonnance a'/ec r exploit d'affigna- par ledit f'yndic, le ! 8. def'dits mois & an,' tion, des 2.8. dudit mois & premier avril aux fins de ladite fommation. Exploit enfuivant. Copie de lettres obtenues en d'afllgnation donnée audit fieur évêque la chancellerie de lad. cour par lerd. Can- le 21. dudit mois d'avril. Copie d'arrêt quil & Ducros, aux fi ns d'être reçus op- du confeil, rendu f'ur la requête dudit paf'ans e.nve~s l~fd. a:rêt~ & ordon!1ances, fieur évêque de Canres, le 28. mars 1671. & exploIts. d a{ltg~at1on ~i:ant enfUlte, des po~tant que les parties y feraient affi- 2.9. & dermer dudtt mOlS de mars. Autre gnees; & çependant défenfes à elles de requ?te prérentée, aud. parlemenq~ar ,lefd. faire aucunes pouf'uites auxdits parle– fyndlcs" tendante a ce que fans avou" egal'd mens d.e Toulouf~ & Aix, & fénéchaJ de Calhes. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)