Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

161 9 fi de leurs chanoines 8, dignités. TIT. Il. CHAP. ,TT. 16,0 fût condamné de démolir la 1 m~raillequ'il Cai~res ~udit cr.eurement, du 5" dud. moiS avait jointe au clocher;) & delatffer autour de JanVIer aUlllt an. ()rdonnance dudit les pl;ces légitimes, ,?c d' o~vrjr la 'porte he.ur évê.qu ~ " d~ 9; .d~cembre 16jo. au du meme clocher qu Il aVaIt fermee du ftIJet du jubIle. DelIberation & aéte fi– côté de la cour de fa maifon ;) & de faire gnifié en conféquence audit fieur évêque les entr~es du côté de la rue publique & à la requête dudit chapitr~, [crvant de ailleurs;) qu' à l'endroit où il ne pouvoit réponfe à lad. oppofition. Autre délibéra– aller fans alTujettir le fonds de l'égli{e à tion dudit chapitre, du 16. dudit mois de une fervitude, comme ledit fonds étant li- janvier, portant pouvoir au fieur Pinel de bre;) & qu'il fût auffi condamné à délaiffer fc pourvoir pour tàire procéder à la véri– les places qui appartenoient audit chapi- fication du lieu en queH:ion. A éte fignifié tre, & où tous les ch.moines avoientdroit au juge d'apeaux de C afires, de déclarer de bâtir pour leurs habitations, fauf à lui à la requêtê de qui il avait informé contre d'emporter les matériaux, fi mieux il n'ai- les ouvriers y dénommés, du 16. dudit moit payer la jufie valeur des places u{ur- mois de janvier. Avis du fieur Pari{ot, avo– pées: au bas de lad. requête eH: l' ordon- cat J T ollon, du 1 ~ dudit mois. Arrêt nance de lad. cour, du 3. janvier 16 7 1. de dudit plrlemcnt de T ouloure, qui auto– foitpartie appellée. Exploit d'affignation rife les délibérations prifes par ledit cha– donnée en conféquence audit fieur évê- pitre. Ecroue d'empri{onnement des nom– que, du ,. dudit mois. Copie d'arrêt du més Maignan & Bourquet tS prifons du confeil, du vingt-fix feptembre 16jo. por- fénéchal de 1vlontpellier, du 20. dudie tant furféance au iugement des proc~s de mois de janvier. Arrêtdudit parlement de tous ceux qui afiîtloient aux états. Exploit T oulou{e, rendu fur la requête dudit fyn– de fignification d'icelui audit chapitre, du die, portant que le{d. prifonniers feraient 1- janvier 16 7 1• Aéte fignifié audit fieur transférés ;;lUX prifons de ladite cour, du evêque de Caihes à la requête dudit cha- 22. dudit mois de janvier. Délibération pitre, par lequel il lui auroit déclaré qu'il dudit chapitre du 24, du même mois ~ reprendroit fes pourfuites , attendu que portant qu'il feroit dt-puté vers le fieur l'alTemblée des états étoit finie, du 16. avril intendant pour l'inilruire de l'affaire des 1671. procès verbal du lieutenant du grand travailleurs. Quittance de 2 I. liv. payées prévôt de Cafires 3 fait le 2. janvier 16jl. au concierge des pri{ons de l\Aontpellier, au fU1etdes menaces à lui faites par legrand pour le droit d'entrée & _de fortie defd. vicaire dudit fieur évêque. Requête pré- prifonniers, du dernier dudit mOls de fentée audit parlement de Toulollfe par janvier. Requête pré{entée audit parle– ledit fYlldic du chapitre;) tendante à ce ment de T ouloufe par ledit [yndic , aux qu'il plût à lad. cour renvoyer pendant pro- fins de faire apporter en ladite cour les cès toutes les caures qui concerneroient les informations faites [ur ledit creufement , intérêts des particuliers qui compofoient au bas de l'ordonnance de ladite cour ., ledit chapitre devant le vicaire général & portant que ladite procéd,ure feroit re– official métropolitain de Bourges féant à mile. Commiffion expédiée [ur ladite re ... Rhodez. Ordonnance de lad. cour étant quête, avec l'exploit de commandement ;tU bas de lad. requ&te, portant renvoi étant enfuite, des ,0. janvier & 20. fé– d'icelleenjllgement, & cependant défen- vrier 16jl. Certificat de la remife de{di– fes du 14, janvier 1671. Commiffion ex- tes procédures" du II. mars audit an.Dé– pédiée fur icelle, avec la fignification du libération dudit chapitre, au fujet du ~4. janvier 16 71. Délibération dudit cha- compte que rendoit le fieur Burrha , de pitre, du 2. defdits mois & an. Lettre mir- fa députation près du fieur intendant_ fÏve écrite par ledit fieur évêque audit Arrêt dudit parlement de Touloufe, du chapitre, du 15" août 166 I. état de la dé- 14, dudit mois de mars , portant queles penfe faite par ledit fyndic pour faire nommés 11affre & BouCquet feroient creufer les fondemens de l'ancienne églife;) élargis. Autre arrêt dudit parlement, du du 26. oétobre 1661. Aéte d'oppohtion 16. de{dits mois &an. Requête préfentée formée par les fieurs Dupuy archidiacre, audit parlement par ledit fyndic, auX Boutés, Canquil, d'Arthus, du Cros & fins d'y faire affigner les chanoines oppo– Fournier, chanoines, aux délibérations fans à la réédification. Exploits d'ailigna– dudit chapitre. Ade d' oppofition du fieur tions données, des J.). & 18. février audit Dupin intendant dudit fieur évêque de an. Commifiîon obtenue en la chancel- " e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)