Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

16 1 7 Des Chapitres des égllfls cathédrales & des Iglifes col!:!gtales.J 16"1. g avoir été communiquées être donné avis à Sa lvlajdlé par lefdits fleurs commiffai– res ainG qu'il appartiendroit. Exploits d.e fignification de lad. ordonnance & dudlt arrêt audit chapitre & Burtha,du, .oélobre audit an 1 6 7 2 • Autre ordc:>nn.ance ren– due par lefdits lieurs comml{falre~ le 16. dud. mois de novembre, fur la requete dud. fleur évêque, par laquelle ils lui avoient donné aéte de la remife de fes demandes & pieces juil:ificatives d'icelles, & ordon· né qu'il feroit furfis à l'exécution dudi tar– rêt pendant h~itaine ~ à co.mpt.er du jo.ur de la fignificatlOn qUI ferolt faIte auxdus fyndic & Burtha d'icelle ordonnance, pen– dant lequel délai ils remettroient leurs de– mandes & pieces juflificatives d'icelles, & prendroient communication de celles du fleur évêque par les mains du greffier de la commiffion~ auquel elles avoient été remifes, autrement & à faute de ce faire, ledit déldi pafië, fans autre fignificatjon, il feroit procédé ince{famment & fans re– tardation par lefdits fieurs commiffaires, à drefièr ledit procès verbal defdits diffé– rends) & donner avis fur iceux, conformé– tnent audit arrêt. Exploits de fignification étant en[uite, auxdits fyndic du cha'pitre & Burtha, & à L~ur procureur, des 26. dudit mois de novémbre, ;. & 9. décem– bre 10ï2. Autre ordonnance rendue par leCdits fieurs commiiTaires le 13. defdits mois& an, Cur les requêtes refpeEtives des parties, portant que dans quinz1ine, du Jour de la figniHcation d'icelle, le [yndie dudit chapitre remettroit ès mains dudit Sr. de Guenegalld, fa produétion, autre– ment & à faute de ce faire dalls ledit temps & icelui patTé, qu'il [eroit fait droit fur ce qui fe trouverait produit. Exploit de figni– fieation étant enCuire, (hl 26. Judit 11101S de décembre. Autre ordonnance rendue par lefdits heurs commiffaires, le 23, dud. mois de décembre, porrant que icdit arrêt du canfeil ctu 8. nove:nbre précédent, feroit exécuté felon Ca forme & teneur, & règiHré au greffe de la com;-niHlon : ce fai[arft, que les ~)1rties remettraient leurs produCtions pardevant lerdits {ieurs com– rnirraires, dins le temps porté par ladite ordonnance du I.~. décembre, fans autre fO~'cluf1on; autrement feroit fait droit fur ce qui fe trouverait produit. Exploit de iignification étant enfuite, du 26. dudit mois de décembre. ~\ utre ordonnance def– dits fieurs commi{faires, rendue fur la re– q~ête dudit fleur évêque de Ca1lres ~_ dq f. janvier 16 73. par laquelle auroit été ordonné, que celle du If. décembre fe– l'oit exécutée par le fieur des Andrieux ~ lieutenant en la juilice ordinaire de !vlont– pellier, qu'ils auroient commis au lieu & place du fieur Thabmel : ce faifant, qu'il fe tranfporteroit fur les lieux pour dreifer procès verbal, vue & figure de l'état de l'ancienne églife cathédrale de CaLhes, de la moderne, & de celui auquel fe trou– voit Je clocher, même des places. circon– voifines : ledit fieur évêque de Cafhes & les autres parties préfentes, ou à ce faire dûment appellés. Arrêt du conCeil du 26. avril 1670' rendu entre ledit fieur évêque de Caihes, d'une part; & les fieurs de Ri-· chard & de Foffe, prévôt & grand archi– diacre de lad. églife de Cailres! Autre copie d'arrêt contradiétoire rendu au par.. lement de Provence, le 9. juin 1608. entre M.Jean de Foffe ,évêque de Caihes, d'une· part; & M.Jean de Caff:md, confeiller au parlement de Touloufe, & prévôt enlad. égli[e; & le [yndic du chapitre, d'autre .. Autre copie d) arr~tdud. parlement de Pro– vence, du 22. mars 1619' entre ledit fieur de Foffe, évêque de Caftres, d'une.part; 8~ les (vndics du chapitre & des prében... diers, & autres parties, d'autre; par lequel entr' autres chofes ledit fienr éveque a été débouté de la requête civile par lui obte.. · nue contre ledit arrêt de 1608. Requête préCenté~ audit parlement de Provence par ledit Syr:dic, tendante à ce que ledit fleur évêque de Cailres y ftÎt alligné pour re... prendre Il nflJnce:lI' exécution dudit arrêt de 1608. fur les chefs interloqués par ice" lui, & procéder en lad. innance fuivant les derniers errenlens, au bas de r ordonnance de lad. cour, de roit partie appeilée, du 13, décembre 1670' C ommiffion du même jour a vec exploit d'affignation donnée aud. fieur évêque, du 7- janvier 1671. Copie de requête préfentee audit parlement par ledit fyndie du chapitre: au bas eH: l'or– donnance de ladite cour, qui commet le fleur de Lubiers, confeiller, du II. mai 1671. fignifiée le même jour. Trois déli– ~érations dudit chapitre prifes fur le [u– Jet des affaires qu'j 1 avoit avec ledit fleur évêque, des 22. fepte1l1bre 1662. 20. & 29,. décembre 1670. Requète préfeiltée au juge d~ Canres p~1r M. Gafpard Pinel, & Afrqdife de Gravier, chanoines de la– dite égliCe de C afires, nommés par ledit chapitre, pour toutes les in fiances con– tre ledit beur. éyê.q\le 1 tendante .àçe q,ij'i! e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)