Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

161 S & de leurs chanoints & dignités. TIT. II. CHAP. II. 1626 fonné contre la prohibition des faints dé- de ladite ville de Caihes & icelle inter'" crets, 'cano Ji quis fuadente diab?lo , § .. q~i difant auxdjt~s Cours & à' tous autres ju... autem, IJ. q. 4. & contre la 101, Ji qUlS ln ges; ordonne que par les fleurs cardinal hoc genus, C. de epifcopis & cler. Qui de eccle- de Bonzi, du Bo[quet, évêque de Mont- fia afiquenz exemerit, vel in ipfa eccleJia.J vel pellier, de Bezons, confeiller de Sa Ma· loco, vel cultu facerdotibus aliquid injuril, jeilé en fes confeils, intendant de juilice, importaverit , ad inftar publici criminis fi police & finances en la province de Lan– l~fo majeftatis accufabitur, ut eod. c. dici- guedoc, de Thalamel, prévôt de l'é– tur, tit. de epifcopis & cler. Le chantre & glife cathédrale de Lavaur, & du Ferrier, les deux choriiles qui l'avoient empri- théologal pe l'égli[e cathédrale d'Alby, fonné, étoient intimés & pris à partie; ou trois cl' entr'eux, il feroit dreffé pro– Ies chanoines intervenoient en la caufe cès verbal & donné avis à Sa MajeHé pour foutenir l'honneur du chapitre, & fur tous lefdits différends,circonllances & difoient que pofé le cas que le chapitre dépendances; parde\rant leCquels commif– n'eût point de jurifdiEl:ion contentieufe, faires feroient les parties tenues de remet– au moins il avoit droit de reprendre & tre dans un mois après la fignification corriger ceux qui s'oublioient en leur de- dudit arrêt, leurs demandes & préten– voir dans l'églife & au chœur d'icelle; & tions refpeétives, avec les pieces' juC– qu'après plufieurs récidives, leurs frater- tificatives d'icelles, pour le tout fait & nelles remontrances n'ayant rien fervi, ledit avis rapporté pardevant Sa MajeHé, avoient été contraints d'ufer de l'empri- être par elle ordonné ce qu'il appartien– fonnement Celon leur pouvoir: bref que droit. Commiffion fur ledit arrêt, adref– les chorifles faillans au· chœur doivent fante auxdits fieurs commiffaires pour être châtiés, au lieu même dont ils ont l'exécution d'icelui. Exploit de fignifica– abufé, fuivant la loi curialis;>de decurionib. tion dudit arrêt, du 3. Ceptembre audit an. & la loifin. de jurifd. omnium judo Enfin Autre arrêt du confeil, du 8. novembre par arrêt donné en l'audience au parle- enfuivant, rendu [ur la remontrance dudit ment de Bretagne ~ le 7. oétobre 1613. chapitre; par lequel pour les caufes y en l'appel comme d'abus, IfS parties fu- contenues, le fieur de Guenegaud, con– rent renvoyées hors de cour & de procès ~ feiller du Roi en fes c-onfeils, maître des fans préjudice des droits de la chapelle- requêtes ordinaires de fon hôtel ~ étant en nie de l'appellant. la province de Languecloc" auroit ~té V 1 II. A rrêt du conflit d J état du Roi.) rendu le 20. avril l 673. for ravis de M. le cardinal de Bonti.J & de MM. du Bofquet.) évêque de Montpel– lier.) de Beton.) intendant en la province de Languedoc, &c. qui regle plujieurs articles conteflés entre M. ;If On troU- l'évêque de Cafires & fon chapitre. * vedansleto- EXT RAIT DE S REGIS TRES me 6. Je ces mémoires ~ au confiil d'état. plufieurJ au- . , • tres arrêts V U par le ROI etant en fon confel1 r~ndus e~t~e: l'arrêt rendu en icelui le 19. août dlllers elle- 6 Ils M . il. 1 ., & leu 1 7 2 . par eque a aJe le auroit evo- ljues rs, , r . l 'rî d l d'f chapitrescon. que a 101 a connOlllance e tous. es 1- cern,ant leurs férends pendans entre 1efdits f1eurs évê– d:-OLLS refpec· que, prévot, chanoines & cha~itre de tifs. l'églife cathédrale de la ville de C afires , tant au confeil privé, parlement de T ou– lO\J[,aç P~oYençe 1 que pardevantle juge fubrogé au lieu & place dudit fieur de Be– zons, & les fieurs évêques d'l.Jfez & de S. Papoul, commis pour avec leCdits fieurs cardinal de Bonzi, évêque de 1vfontpel– lier, Thalamel & du Ferrier, procéder à l'exécution dudit arrêt du 19, aOlÎt 1672. & en cas d'abfence de l'un defdits fieurs commiffaires, qu'il feioit procédé par cina d'entr'eux. Commiffion fur ledit ar– rêt du même jour, adreffante auxdits heurs commiffaires. Exploit de fignification di– celui au procureur dudit chapitre ~ & de Mc. Henri de Burtha, chanoine & pré– centenr en ladite églife de Caftres. Or– donnance defdits fieurs commiffaires > du 24. dudit mois de feptembre -1672. rendue fur la requête dudit fieur évêque de. CaHres, portant que dans un mois, du jour de la fignification dudit arrêt du 19. août & de ladite ordonnance, ledit fieur évêque de Cailres, & lefdits prévôt, chanoines & chapitre remettroient ès mains du greffier de la commiflion en la. ville de Montpellier, leurs demandes & pieçes ju1lifiçatives d'içelles, pOUl" aprtfi e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)