Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

10 l 7 & de leurs clzùnolnes & digl2ltés. TIT. Il. CHAPt II. 1618 ployés à l'augmentation du f~rvice divin dans quil1:zaine, pour au rapport dudit en bdite églife, ~o~~ fera fa!t recet:e & com~ll1falre, leur être fJ.it droit ainfi que clépenCe par le ce!crler dudlt chapItre, de ralfon, fans autre forclufion ni fignifi– féparé;nent. Comme aufll les trois cents cation de requête: & pour le regard des livres qui feront donnés à l'avenir par demandes refpeétives duditfieur évêque & ceux dudit chapitre, qui ont maifons dudit chapitre, touchant la vente des bois au cloître, pour jouir de l'hérédité d'i- de haute futaye dépendans de leurs bénéfi· n~lles, feront employés en fonds pour ces, Sadite ]\/Iajeflé les a renvoyés en fon fonder les obits que l'on a accoutumé de parlement de Paris, pour y procéder fui– clire pour leCdits chanoines défunts; & les vant les derniers erremens, en conféquen– deniers d'entrée à leur réception, feront ce des arrêts intervenus. Quant au conte~ employés en ornemens; de tous le!quels nu aux articles premier, jufqu'au cinq in– en fera pareillement compté féparément, dus, 14. 10. 26.28. & 29. des dernieres dont ledit heur évêque aura communica- demandes dudit chapitre, Sadite Majeilé tion. Que ledit chapitre ne pourra faire a mis & met lefdites parties hors de cour aucune aliénation des biens d'icelui, fans & de procès; & néanmoins fcront les le confentement dudit fieur évêque; & conciles, ordonnances de Sadite Iv1ajefié, ne pourra recevoir ni inHaIler aucun de coutumes anciennes dudit diocefe & les leur corps nouvellement pourvu en vertu réglemens généraux du Clergé, exécutés de fignature in forma dignum, fur le refus & obfervés; comme auffi fur la demande dudit fieur évêque ou fon grand vicaire, dudit fieur évêque contre le fieur de Be– de donner vifa, fi fur icelui refus il n'y court, & le fUl"plus defdites inHances &. a un vifa du métropolitain ou autre fu- demandes defdites parties, S;ldite Majeilé périeur, à peine de nullité de fon inHal- a mis pareillement lerdites parties hors de larion. Que les audiences publiques de cour & de procès, fans dépens; à la char– l'official dudit heur évêque & fa jurifdic- ge de requérir par .ledit de Becourt l'ap– tion, s'exerceront en lieu public dans probation dudit fieur évêque, ainfi que l'étendue d'icelle. Que pour les vacations dudit chapitre, de porter les marques de dudit fleur évêque à l'audition des comp- la dignité de pénitencier, & occuper la tes du dioceCe, en fera ufécomme il a place qui lui a été accordée; & fauf au été fait ci-devant. Et avant que de faire fyndic du diocefe d'Amiens de faire les droit fur la demande dudit fieur évêque, pourfuites néce11.àires fur les demandes à ce que lefdits doyen, chanoines & cha- dudit chapitre, mentionnés ès articles pitre, ayent à fournir des tuniques & au- 1;. & 27. & d'icelles; & ayant égard aux tres ornemens convenables pour ladite requêtes defdits Barbotteau & Picard,des églife: Sadite Majeité a ordonné qu'il fera 12. décembre & 18. janvier dernier, Sadi– fait inventaire, & drelfé procès verbal te Majeité les a déchargés de la contribu:' par le fieur de Chaulnes, intendant de la tion des frais faits parleditchapitre au pré– juH:ice en Picardie, de la quantité & état fent procès: & attendu la déclaration dud. d'iceux, pour ce fait & rapporté, être Barbotteau, qu'il n'a penfé à dire auxdits ordonné ce que de rairon. Comme auffi, doyen&chanoineslesiniures énoncées en avant que dê faire droit fur la demande J>aéteduditchapitre,dulI.aoûtI64I.&ne dudit fieur évêque, & inflance à J>encon- voudroit les avoir dites J a ordonné que tre deCdits du Bos & le Sieure, & fur les ledit aéte fera ôté dÇ!s regiihes dudit cha- 5· & 7· articles dudit Chapitre, contenus pitre, le tout fans dépens. FAIT au con– en la commiffion du 5. février 16,9. II. fcil privé du Roi, tenu à Paris le vingt- 16.17. 18 .3 2. 3,· 34· & , ). articles d'autres fixieme jour de janvier Inil fix cent qua .. tlemandes dudit chapitre, contenus tant rante-quatre. en la requête verbale du fieur évêque, Signé ~ DE CRE 1L. du 12. mars 1642. qu'autre requête du J 9. novembre audit an, & intervention Cet arrêt ne doit pas être tiré à conféquence des religieux ch:;moines réguliers de faint pour d'autres chapitres contre les évêques , Auguilin de ladite abbaye de faint ~Aartin- for p!ufieurs chefs qui y font réglés contre le aux-Jumeaux,Sadite Majefi:é ordonne que droit commun. M. l'évêque d'Amiens avoit lefdites parties, chacun en leur égard, confenti ce réglement fur divers points, qu'il contefleront plus amplement, écriront & n'auroit pas accQrdé dans d'autres circonf– produiront tout ce que bon leur femblera tances, Tome. IL Kkkkk e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)