Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 6 °7 Des Chapitres des Igllfes cathédrales & des églifes collégiales.J 16 og maÎtres du temporel) des fr~its & revenus é.I~Etion étoient fo~ m.is au ~ort d'une par: dü chapitre) dont les collatlOnS font par- tltl~n: ce que. Ju{~tnlan ~e~end en la 101 tie ; & que coliatio,'us font .in [ruIfu j f..zcr~s 47, de epiJ"'~pl~ fi c!erzcl.f. Cumfit con~ que c'étoit avec fort peu de ra.t{on, parce venze.'lS omnem F~~nclpatum ~ nvn ex t,er:zpo:- z• qu'ils n'en étaient que les dlreEteurs ~ DUS neqlJ.~ ,ex fortzbus ~ , neq.ue ex fo~tulllS clr~ adminiihateurs, pour en u~e~ c<?nf~rt"?e- cumjla~tlls. ~ fed ex .eLe[~lUne fierz ~ fi ordl– Inent à la fondation: ce qill etOIt general natZOnl ordznem acthlbcrz. Et {ur ces moyens pour ce qui regarde les uni.ons ou fup- d' a~us '. conclu! à ce 9ue l~s ordonnances prefllol1s des bénefices, qUI ne peuvent capItulaIreS fuilent declarees abufives. Et être faites contre l'état de la fondation, enfuite de fes concIufions, la cour après fans lettres patentes du Roi, proteEteur grande connoilfance de caufe , reçut la des égliCes de fon royaume. partie de Pietre ~ qui étoit l'univerfité, ap- Le fecond Jbus , que la partition étoit pellante comme d'abus de l'ordonnance contre l'utilité & le bien commun de l'é- capitulaire de l'an 12,6, enCemble de celIe gliCe du ~;fans, d'autant que les bénéfices deran I61ï' & Y faiCantdroit, dit qu'il {landes collations appartiennent aux cha- avoit été mal, nullement & abufivem~nt noines capitulairement aiTemblés, font ordonné parle chapitre duMans; déclara par la voie d'éleétion toujours pourvus & la partition ~ulle ~ abufi ve, contrai:-e aux: remplis de perConnes plus c,apables & plus car:on,s & falnts decrets ; ~ en ce farCant j utiles à r égliCe, felon que 1 ufage des pre- maIntInt & garda le gradue enla poffeffion mi ers fiecles juCqu'à nous l'a perpétuelle- & jouilfance de la chanoiniecol1tentieufe. ment fait paroÎtre, qui pour ce Cujet ont Prononcé par M. le premier préfident de confervé inviolablement les éleB:ions au Verdun. Plaidant Pietre & le Noir. M. ffiiniftere de l'égliCe. Jointque cette fainte Talon pour M. le procureur général. difcipline ret:endra les chanoines de plus Cette même queHion s'étoit préfentée près en leur devoir; au lieu qu'ayant déjà en moins forts termes ~ en l'audience du leur gros Cé~aré comm~ i~s l'ont, .~ e~core prerr~jer jour de mai 1 f6 1: au Cujet d'un h nominatIon des benefices dlVlfes en- pareIl Hatut & accord faIt par les cha– tr'eux, ils pourroient librement vaquer çà noines & chapitre de l'églife de Cler– & là , & venir fe promener en cette ville mont-cn-Auvergne, & de la collation de Paris, au préjudice de la réfidence qu'ils faite d'une chanoinie d'icelle par l'un des. doivent à leur églitè. D'ailleurs, qu'il n'y chJnoÏnes qui étoit en Cemaine& en tour,. avoit point eu d'information de commodo, qui l'avait conféré au lieu du chapitre en aIl! incommodo , auparavant que faire la vertu de raccord; & la cour, après avoir partition. Que s'il s'agiiToit de l'aliénation appointé la caure au conCeil , la jugea de d'un pouce de terre du chapitre du Mans, même façon, & déclara Je ftatut & ac– elle ne pourroit être faite qu'en vertu de cord fait par le chapitre, nul & abu1if, lettres patentes du Roi vérifiées au parle- quoiqu'il eût été homologué en cour ment, après information de l'utilité & né- de Rome; & en conféquence, le pour– ceffité faite avec M.le procureur généralou vu de la chanoinie par le chanoine par– fon Cubilitut. Qu'ici s'agilfant d'une parti- ticulier, mal & nullement pourvu ~ or– tion & divifion de tous les bénéfices étant à donna qu'à la collation d'icelle , toUS la collation du chapitre du Mans, r on n'y les chanoines particuliérement affemblés avoit obfervé aucune de ces formalités, & en chapitre, feroient tenus de pourvoir par co?féquent u~ abus très-mani~ene. felon qu'il ~ étoit accoutumé auparavant Qu Il y en avolt encore un trolfieme; le natut. L appel comme d'abus fut in– [avoir, que de bénéfices éleétifs , l'on les terjetté par le procureur général de la avoitfait collatifs : en ce que par le moyen Reine Catherine de Médicis, lors com– de la partition, chaque chanoine étoit fait telfe de Clermont-en-Auvergne , l'églife patron collateur des bénéfices échus en cathédrale duquel comté a été fondée fon lot; & ainfi tous les bénéfices devenus des libéralités & revenus des anciens fuj~tS a.ux préventions d~ Pape, qui peu~ com~es d'Auvergne; & ainfi quoiqu'elle prevem~ le patron ecclefiafbque ; ce qUI ne fut de fondation royale, la cour Ile cauCeroIt un tranrport d'argent hors le laiffa de juger de la forte. L'arrêt eH du royaume, & une ambition plus grande d'a- 18. avril 1562. & eH: rapJ>orté avec les voir des bé~é~ces, D'~il1eurs '9u'~n cette plaidoyers par Me. René Choppin, /iDra façon les benefices qUl fe conferaIent par 1. de focra politia J titulo 1. n. J. +. f. fi 6. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)