Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'& de leurs chanoines ét dignités. T IT. II.. l~o6 plusanciennederan 12~~. par laque1!e les collations des bénéfices avoient été dès– lors diviCées &partagées entre les chanoi– nes; enfuÏte de quoi étant-échu and. fieur C ohon la nomination à la chanoinie con– tentieufe, lequel n'avoit en conféquence d'icelle, que ce feul bénéfice à fa colla– tion; l'on difoit qu'il ne pouvait être fu– jet aux gradués, fuivant le concordat. L'univerfité de Paris intervenante en la cauCe, interjette appel comme d'abus de l'ordonnance capitulaire de 1617. & en tant que beCoin feroitde celle de l'an Il,6. comme étantcontraireau concile de Bafie, la pragmatique fanétion &concordat, par lequel la troifieme partie des béiléfices du royaume avoit été affettée aux gradués, en faveur & confidération des gens de let– tres gradués, & doéteurs des univerfités. A quoi r on répliquoit, que la partition étant plus ancienne que le droit des gra– dués de plus de trois cents ans, il n'y avoit point d'apparence de dire, que ce fût en fraude d'eux qu'elle eût été faite. Sur quoi monfieur r avocat général Ta– lon s'étant levé, remontra qu'il yavoit abus aux deux ordonnances capitulaires. Premiérement, en ce qu'il n'était point au pouvoir du chapitre du Mans, de changer l'état & premier étabJilTement des collations des chanoinies & bénéfi– ces de leur égliCe , Cans lettres patentes du Roi fondateur & dotJteur de l'égliCe du Mans. Que c'était faire tort à la piété & dévotion de nos Rois, qui ont donné fi libéralement au chapitre le droit de conférer, pour en être les difhibuteurs en commun, & non pas pour pratiquer chacun ce qui en de leur intérèt particu. lier, par un très-mauvais ménage, qui étoit l'occafion de la plainte de r Apôtre, quand il diCoit, ornnes qUIl [ua .runt qul.– runt, non qUIl Jefu-Chrifti j que c' étoit s'at· tribuer plus d'autorité que le Roi même. Que le Roi par droit de régale, qui fait partie de la couronne, ne pourrait & ne voudroit conférer les bénéfices vacans contre l'état de la fondation, ni même le Pape; & fi le Pape l'avait fait, il Y au– roit abus. Que les chanoines de l'égliCe du Mans n'avoient la collation des béné– fices, qu'en commun & par forme d'élec– tion, coilegialùer, & non chacun en par– ticulier, non enim, dit Papinian ,facultas nece./fari& e!eElionis propria li!Jerafi:atis be– neficiurn eft. Et de dire qu'en conféquence de leurs chanoinies, ils fulfent comme On a recueilli dans le chapitre précédent les décrets de plufieurs conciles for l'âge.J les ordres, degrés fi qualités des chanoines .J qui contien.nent des réglemens qui concernent particuliérement les chapitres des églifes ca– thédrales .' on y a rapporté la dix-feptieme des regles de chancellerie du Pape Innocent YIII. qui a fixé à quator{e ans accomplis t âge requis pour être chanoine dans une églife cathédrale, & ton a remarqué que tufage du royaume y eft conforme. III. Par arrêt rendu au parlement de Paris . le 7. août l 625. Les ordonnances ca- pitulaires du chapitre du Mans, & la partition entre les chanoines de cette églife ~ des collations des hénéfices appartenantcs au chapitre en corps ~ ont été déclarées nulles & abufives. Extrait du premier livre du Journal des prin– cipales Audiences du parlement de P aris.J recueillies par mailre Jean du Prefne , chap. 65. page +9. de t édition de 169 2 • L 'Arrêt en intervenu le jeudi 7· août 162). Le fait étoit, qu'en r année 1617.les chanoines de régliCe du Mans avoient fait une ordonnance capitulaire, par laquelle ils avoient partagé & diviCé entr' eux tous les bénéfices étant à la col– lation du chapitre, & les avoient affignés à chacun d'eux, pourynommer& préCen– ter feuls & féparément au chapitre. En 1622. au mois de juillet, une chanoinie dans ladite égliCe étant venu à vaquer , monfieur Cohon lors chanoine, & à préCent très-digne évêque de NiCmes, à la nomination duquel elle étoit en vertu de la partition, y pourvoit. D'autre part un gradué nommé fur ledit chapitre, doc– teur en théologie, lui demande le béné– fice en vertu de fon degré; il lui refufe , & dit qu'il y a déjà p,ourvu. Sur Con refus le doéteur fe pourvoit pardevers le Cupé– rieur, prend polfeffion de la chanoinie, & fur cela s'etl formé la complainte parde– vant meffieurs des requêtes du palais, en– tre le pourvu par le chanoine collateur & le gradué nommé, en laquelle complainte r on a oppoCé pour Ceul & unique fonde– ment contre le gradué, lad. partition de 1617. non point comme nouvelle & éta– blie de nouveau, mais déclarative d'une liiii ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)