Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 599 Des Clulplttes des Iglifes catit/draIes & des Igllfes coll/giales; 1 ~do cès: enCorte que fi led. appointement étoit procès; en l~quelle délibération lefd. fleurs reçu, il fe trouveroit qu'il reil:eroit un Sage ~ Devtlle & conCors ne voulurent procès entre les parties, quoiqu'il n'en pas a{fi!l:er ~ lefd. p.rocès ont été pourfui– doive ~ei1:er aucun. 4°. L'on n'a pas dû par vis & Jugés; CelUI pendant à Lyon ~ les led. appointement compenfer les. dépens dé.pens ~nt été c<?mpenfés; & quant à ce... fàits depuis le 9. janvier 1707. p~l1fque fi- lUI. fur, 1appellatIon. comme ?' abus inter– tôt après leCdits offr~s & dedarat~ons, fef- terJette par, f~s partIes ~ de 1ordonnance dites parties ont o~ert le~r ~ppolntem~nt du~. fi~ur eveque de ,5. Paul ~ contenant fans autrefonnalite; &qu alnfi les partIes ledIt reglement de l heure de la grand'– adverfes ayant donné lieu aux dépens faits mefiè, notred. cour a fait arrêt le 21. juin du depuis ~ faute par eux d'avoir accepté 1706. qui a déclaré n'y avoir abus en lad. Jed. appointement qui eH: civil & jufte ~ ordonnance ~ & lefyndic du chapitre a été puiCqlùl prononce réguliérement fur tou- condamné aux dépens, lors duquel arrêt tes les qualités, en conformité des offres led. fieur Deville étoit en cette ville pour defdits adverfaires; & qu'ainfi on ne de- la pourfuite dud. procès ponr le promo– voit pas refuCer de le figner ~ ni faire plai- teur; il fit expédier led. arrêt & taxer les der feCd. parties pendant un an entier, & dépens adjugés par icelui audit promoteur. engager ~ led. fieur Sage rune de fefd. par- Le 29. du Inême mois notred. cour fit au– ties, à venir en cette ville pour la pour- tre arrêt, qui maintientlefd. fieurs Sage, fuite de ce procès; il n~ eH: pas juil:e qu~ils Deville & confors ~ aux droits & attri– perdent tous leCdits dépens. Enfin led. ap- buts de leurs bénéfices, quoique CeCd. par· pointementeil:injuHe en ce qu'il prononce ties ne les leur ayent jamais conteil:é , ni que les dépens adjugés à fefdites parties, empêché d'affiner à lad. délibération, ni feront taxés fans frais de nouveau voyage de coucher leurs proteil:ations; & ils ont parce que puifqu'il faut que feCd. parties été condamnés en la moitié des dépens ayent adjudication de tous leurs dépens, taxés, lefquels feCd. parties ont paye. Et r onne devoit pas prononcer de cette ma.,. quoique le premier arrêt fût commun entre niere : par conCéquent notred. cour voit ledit promoteur, lefdits fieurs Sage, De– qu'il n'y a rien à dire à la réjea:ion dud. ville & confors, & que r expédition qui appointement, & à l'homologation de ce- en avoit été faite, pût leur fervir pour lui offert par fefd. parties: c'en pourquoi faire taxer les dépens à eux adjugés par il conclut à ce que fans s'arrêter à l'ap- icelui, néanmoins en vue de faire des pointement offert par les adverfaires, dont frais & vexer fefdites parties, leCdits fieurs ils feront déboutés , celui offert par [es Sage & Deville font venus en cette ville parties duquel il a fait leéture, fera homo- & ledit fieur Deville a fait affirmation, logué pour être regiilré & exécuté felon pour faire de nouveau expédier le même fa forme & teneur, & demande les dépens. arrêt & taxer les dépens; & ledit fieur Me' Meney, avocat deCd. fieurs de Tulle, Sage a affirmé pour la pourfuite decepro– ancienprévôtenlad.égliCecathédrale~ Va- cès qu~ils ont formé à fefdites parties, lerian, précenteur en la même égliCe,Louis fi-tôt après lefdits arrêts par l'aéte qu'ils Serre & conCors, affiHé de Reymond, leur firent fignifier le 28. juillet de cette mê ... procureur, a dit, que cette affaire eH une me année ~ de la teneur duquel notredite fuite des vexations pratiquées envers [es cour en informée ~ de même que des parties par lefd. heurs Sage ~ Deville & demarches qu~ on a tenu pour gro!Iir les leurs adhérans ~ pour les fatiguer & les con- frais, lequel nouveau procès fe(dites fommer en frais; & pour en perfuader parties n'ont pas pu terminer amiable– notred. cour, il n'y a qu~à obferver qu'il ment, quoiqu~ils ayent fait ce qu~ils ont en vrai qu'il y a eu deux 'procès fous le pu pour y parvenir & faire ceffer toute nom du chapitre dud. S. Paul ~ l'un def... conteil:ation, ayant fait aae fur les lieux quels a été pendant pardevant la chambre le 9. janvier 1707. par lequel ils ont ac– eccléfiafiiq!le à Lyon ~ au Cujet des déci- cord"é auxdits fieurs Sage & Deville, de mes, avec le fieur de la Roche,receveur, & même qu'à leurs adhérans , tout ce qu'ils l'autre pardevant notred. cour, au fujet demandent ; cependant ils n'ont pas du r~gle~ner:t pour l'heure de la grand'- voulu accepter leCdites offres, & ont ~elle ; .a ralCo~ ~e~qu~ls procès led. cha- offert IJappointement, duquel ils ~eman­ pltre pra une dehberatlon dans les formes dent l'homologation à cette -audIence.; pour emptunter pO\lI la pourfuite defdits ce qui a obligé fefdites parties d~enoffrtr " \ln e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)