Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 S 97 fi de leurs chanoines & dignités. TIT. II. 1 59 S ont offert. nn . appoint~ment le 19· dudit gler, & .de payer ,lefdits dépens & em– lnois de JanVIer de l homologatIon du- prunts faits en execution de ladite déli– quel il s'agi~ ,par lequ~l ils ont pro?on~é b~ra~ion, d~ 3· févrje,~ 1706. & autres en conformite defd. oftres, que ladIte de- faIts a ce fUJet.) alOh qu Ils verront à faire libération du 3. février 1706. eit quant dépens compenfés , ffluf ceux du défau~ à ce déclarée nulle & de nul effet: fes par- & de l'expédition de l'arrêt.) auxquels lef– ties font déchargées de contribuer aux frais dites parties adverfes font condamnées du procèsquiaétéfoutenu[ouslenomdud. fans frais de voyage, à la charge de re– chapitre,pardevant la chambre ecc1éftlitÏ- ~ettre l'arrêt à fefdites parties dans trois que à Lyon, & de ceux du procès [outenu Jours: dans lequel appointement on n'a pardevant notredite cour.) auffi au nom point mis le [yndic en qualité, quoique dud. chapitre, fur l'appellation comme ce procès ait commencé avec lui, mais d'abus de l'ordonnance dud. fieur évêque feulement lefdits heurs Serre, Valerian dud. S. Paul, portant réglement de rheu- & confors. Le lendemain 28. dud. mois re de la grand'meffe & de tous les emprunts de février, ledit fieur Valerian & confors faits au nom du même chapitre, à l'oc- ont offert un autre appointement, par le– cafion & pour les frais defdits deux pro- quel ils prononcent les mêmes chofes cès , fauf aud. fieur Valerian, fyndic & que par le premier, & ils ajoutent qu'ils fes confors , de régaler entr'eux lefdits font condamnés aux dépens ju[qu'aux dépens ainft qu'ils aviferont, & ils font jours de leurs offres, contenues dans condamnés aux dépens de l'innance, & leurdit atte du 9. jéi;-lvier 1707. en quoi ils fur les concIufions particulieres dud. fieur ont commencé de faire jufiice à [es par– Serre, fous le bénéfice des déclarations ties; mais pourtant il foutient, que led. faites par [es parties dans leurs écritures appointement eH: incivil, qu'il doit être re- _ du 20. décembre précédent;, ils font mis jetté, & celui de [efd. parties homologué. hors de cour & de procès, fauf aud. fieur 1°. Parce qu'on n'a pas mis en qualité le Serre de fe pourvoir contre le fieur fyndic fyndic dans ledit appointement, quoiqu'il dud. chapitre, ainfi qu'il avifera. Quoique foit nommé dans led. arrêt du 26. juin cet appointement foit très-juHe, néan- 1706. & qu'il foit intervenu avec lui. II efl: moins les parties adverfes ne l'ont pas vou- vrai que led. fieur Valerian qui étoitpour lu accepter; & comme fes parties nevou- lors fyndic aud. chapitre, ne l'eH plus; loient que fe tirer de procès à l'amiable, que c'eH le fieur Sage qui l'eH à préfent ; s'il leur avoit été poffible, i]s ont laiffé & qu'ainfi on pourroit dire qu'il fe trou– l'affaire fans pourfuite depuis ledit ap- veroit le défendeur & le demandeur, mais pointement, jufqu'au l,. février dernier pour furmonter cette difficulté, il ne faut qu'ils font venus en cette ville pour en pas mettre le fyndic en qualité en général ~ reprendre les pourfuites, n'ayant pas été mais il faut nommer tous les défendeurs, à leur pouvoir de le terminer amiablement ce qu' 011 n'a pas fait par l'appointement fur les lieux, les adverfaires ayant refufé qu'on a offert, en quoi il dl irrégulier de le faire parce qu'ils font bien aifes qu'il & ne peut pas être homologué. 2(l. Il eit rene exiflant pour avoirpar là occafion-de encore irrégulier & injuHe en ce qu'il ne fe fouHraire de la jurifdittion dud. fieur prononce pas la caffation de lad. délibéra– Deville,officiaL l'une de fes parties l'ayant tion du 3. février 1706. quoic:ue cela [oit la déjà récufé fur ce fondement: enforte que queition du procès" & qu'il n'y ait rien pour faire ceffer ce faux fuyant ils ont à dire à cette caffation, à l'égard de fes pourfuivi la caufe à l'audience; & comme parties, puifque lad. délibération eH non on étoit fur le point de faire pr01iloncer feulement tumultueufe, mais injurieufe l'homologation dud. appointement .) ils en aux droits de [es parties, puifque lors d>i– ont offert un contraire le 27. dud. mois celle on n'a pas voulu recevoir leurs fuffra– de février, par lequel il dl,Prononcé, ges,ni foutfrir qu'ils ayent fait cQucher que fes parties font déchargees de con- leurs proteHations fur le regiihe, quoi– tribuer aux frais defdits deux procès, qu'ils fu1fent en droit de le faire par les at– & de tous les emprunts faits au nom du tributs de leurs bénéfices. ~ 0: Ledit appoin– chapitre pour fournir aux frats defdits tement eH encore incivil & in;uHe.) en ce procès; enfemble de la pointe pendant que par icel ui on n'a pas prononcé fur la de- le temps employé par fes parties à la pour- mande dudit fieur Serre contre {es parties, fuite défdits procèi J fauf à eux de fe ré- quoi qu'elle faiTe une des qua1it~s du pro- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)