Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 59 S Des Chapitres des tglifes cathédrales & des Iglifes colilgiales ~ 1 S 9(: a!l1gner led. fienr ryndic & conCors, pour qu'il a foutenu co~tre ledit chapitre, de les faire condamner à les decharger de ce qu~il a eté obltgé de payer pour la. contribuer auxd. frais, condamnations & pointe .pendan~ le temp,s qu'il a vaqué à la emprunts ; ~uquel aéte l~d. ~ellr fyndic ne pour~ulte derdlt~ pr,o~es , enfemble pour fitaucune reponCe ce qUI obltgea fefd. par- le paIement des Interets des fommes em– ties de fe pourvoir' par ;eqllê~e à not~edite p~u~tées po~r le ~e~e furet, & déchar.. cour, par laquelle apres avoIr expof~ to~t []e ~ y contrIbuer a 1avenu; auxque~les ce que delfus ,ils dem~nder~nt qu Il fut ecn~ures & . dem,a~de. en reconventIon enjoint audit Ge,ut." fyndlc & a fes.conCors leC~Ite.s parttes detend~rent ~. ~ren.t voir de répondre precI~ em.el: t & pohUvel?ent la lufltce de leur. requete & 1 InJufhce de auxdits aaes extraJudiclels , & ce falfant la demande dudIt fieur Serre, par leurs de déchuger CeCd. parties de contribuer écritures du 20. dudit mois de décem– aux frais defd. procès & des emprunts faits bre. Les choCes en cet état il y eut des à rliCon d'iceux, & faute d'avoir faitlad. pourparlers d'accommodement entre les déclaration ,hns trois jours qu'il leur fût parties Cur les lieux; elles convinrent de permis de faire. affi~ner led. fynd}c ~ con; queloues avocats de la vil!e?e !vlontéli... fors, pour VOIr dIre que fans s arreter a mart, lefquels ayant examIne les contef– lad. de1ibération du 7. février 1706. qui Ce- tations , condlmnerent lefdits fieurs ra déclarée nulle, & comme telle ca!fée, Serre, Valerian & confors, mais ils n'ont avec dépens, dommages & intérêts, & pas voulu exécuter ledit accommode– tout ce qui s'en eH enfutvi, & en confé- ment. 11 en vrai que le 9. janvier lï07. quence qu'ils Ceront déchargés de contri- ledit lieur Valerian & confors , à la ré.. buer auxd. frais & emprunts, fauf audit ferve dudit fieur Serre, firent fignifier un fieur fyndîc de les fupporter & régaler en- aae extrajudiciel à fes parties fur les lieux, tr'eux. Sur cette requête notred. cour or- parlequel ils déclarerent qu'ils Ce départent donna qu~ elle feroit montrée aux parties de toutes conteilations qui pourroient intéreiTées fur les lieux, auxquelles il fut avoir été faites, fur l'affignation que (es enjoint de répondre pertinemment dans parties leur avoient fait donner pardevant trois jours, autrement il fut accordé let- notredite cour par le fufdit exploit du II •.._ tres pour faire affigner lefd. parties inté- feptembre précédent, qu'ils ont donné or– relfées.Cette requête ayant été fignifiée au- dre à leur procureur de s'en départir, & dit fieur fyndic & à fes conCors ,le on- offrent de payer les frais & dépens qui zieme dud. mois de feptembre, avec COln- feront dus à raifon de lad. afiignation, & mandement qui leur fut fait de répondre tout ce qui a donné lieu à icelle; " & mo– dans trois jours, & faute d'y fatisfaire, yennant ce, ils interpellent lefd. parties de il leur fut donné affignation pardevant fe défifler de toutes pourCuites. A l'intima– notred. cour, pour voir accorder les fins tion de cet aae, led. fieur Sage, archidia– de lad. requête; fur laquelle affignatioll cre à qui il fut fignifié, fit réponfe que led. led. fieur [yndic & confor:s fe font préCen- département & offre devoient être faits tés, & n'ayant donné aucune défenCe, il pardevant notredite cour. Après cet aéte, fut accuCé un défaut contr'eux le 22. 110- le procureur des parties adverfes fit ligni– ·vembre de cette même année 1706. & le fier un aéte à celui de Ces parties: le 1 f. premier décembre fuivant , ils communi- dudit mois de janvier ;) par lequel bien querent des écritures, contenant leurs dé- loin de réitérer lefdites prétendues offres fenCes ; par lefquelles ils dirent qu'ils n'a- & déclarations, ainfi qu'il avoit été dit voient encore rien demandé à fefd. parties dans ledit aae du 9. du même mois, il defd. frais & emprunts, que leur deman- foutient qu~on doit lui donner à l'avenir de eft prématurée; mais ils ne déclarerent deux différentes copies des pourCuites & pas qu'ils ne leurdemanderoienr rien à ra- formalités de [es parties, attendu qu'il vent:; led. fieur Serre de ron chef com- s'eH préCenté féparément pour ledit fieur lllUnIqua auai le même Jour des écri- Serre, & pour lefdits fleurs Valerian, de t~lres '. par lefquelles il dit qu'il ne veut Tulle & confors, à fin d'inflruire le pro– nen faire f~pp()rter à CeCdites parties, & il cès dudir lieur Serre, ce qui eH une preu... le~ reC?l1Vlent pour les faire"condamner à ve qu'ils n'étoient pas dans le dcfièin de !Ut relhtu~r t~utes les ~omm.es auxquelles te~miner le procès, 3infi qu'ils .av?j~nt Il 1 a contn~ue pour.l acqUIttement d~s faIt femb!ant par led}t aélc ex~ra,1Udlcl.e1. depen[es faItes au fUJet des deux proces Les choies en cet ~tat, fefdltes partIes e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)