Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

~ 59 1 Des C~ap;tres des IgllJes cath/draies 5: des Ig/d'es colllgial 4S; CV IL Extrait. des arrêts remarquahles du parlement de Touloufe.J recueillis par M. Jean de Catellan.J confeiller au même parlement.J 1. l - chap. 40. De l'emprunt fait par un chapi– tre pour le paie1nent des charges ordinaires .. Juillet 1668. L Es emprunts que les chanoines font , pour le paiement des décimes & au– tres charges ordinaires, ne font point va– lables ; parce que les décimes & char– ges ordinaires des bénéfices doivent être payées des fruits mêmes, fans quoi les bé– néficiers pour fe foulager détruiraient les bénéfices; ainG les fucceffeurs en ce cas . font déchargés: à l'égard des créanciers, fauf aux créanciers d'agir contre les déli– bérans ou leurs héritiers. Néanmoins le chapitre d'Alet ayanten 1626. & 1627. emprunté pour le paiement des pareilles charges, & à 19, ou 20. ans au .delà , fait en 1646. par autre délibé– ·ratIOn nouvel emprunt pour payer ces dettes contraétées par les emprunts de 162.6. & 1627. par arrêt rendu dans le .mois de juillet 1668. au rappo.rt de M. Daffezat en la premiere chamb.re des en:-– quêtes, les délibérations de 1626. & 1627. ont été cafTées; mais la délibération de l 64~ .. fx- l'empr,llnt fait en conréquence ont ete confirmes. La bonne fOl de l'em- :pnmt préfllmée par les laps de temps & le changement du corps des chanoines dans un temps fi confidérable, fauva cette dé– .libération & cet emprunt:- malgré le vice .de fon origine, & la catfation qu'en de- mandojt le chapitre, à qui on donna feu– lement le recours contre les délibérans de 1626L & 162 7.. - C VIII. Arrêt d~ parlement de Dauphinl du' I]_ mars I7og. qui décharge les jieurs S ag·e.J archidiacre Deville • .J.Ji Glrard.J Deure chanoine., & Mo- nier., curé hehdomadieren l'églife ca 4 thédrale de laint Pau!., de toutes les dépenfes faites au nom du chapitre" aux procès intentés au nom dufieur Yalerian leur fyndic., & qui· or– donne 'que toutes lefditesdépenfes & emprunts faits au nom dudit chapitre .J feront fupportés par le:. ditfieur Valerian.,leJùur deTull~ / A .Ji prevot .J le .fieur Serre .J facriflain .Ji & autres chanoines & hebdoma~ diers.J leurs confors.J çn leurpropre. t OUIS.J par la grace de Dieu, Roi de - • .1 Fra~ce & de Navarre, Dauphin de V1enn01s , comte de Valentinois & Diois: A tous ceux qui ces préfentes verront {alut. Savoir faifons que procès civil au~ roÏt été mu & intenté pardevant notre cour de parlement, aides & finances de Daup~iné, entre 11 e • Jean Sage, prêtre chanome, archidiacre en l'éalife cathé– drale·de Saint-Paul- T rois-Châ~eaux, Mes. ~eymond Deville, chanoine en ladite eghfe & official du diocefe dudit Saint– Paul; Girard , Joachi1n de la Roche– deurre, chanoines,& Monnier, prêtre, cu"" ré hebdomadier de la même églife, leurs c~nfors, demandeurs, en requête du pre– filer feptembre 1706. d'une part; & M'.!· Reymond Valerian, prêtre, chanoine, préc~nteur de .ladi,te. églife, fyndic du chapItre de la'dIt~ egltfe, & en fon pro~ pre ;l\1 es . FrançOIs de Tulle, chanoine, prévôt, Louis Serre,chanoine, facriflain , Charles Anfelme, chanoine, Louis Gen– folen, prêtre, & ci-devant chanoine.J Jean Siran & P~erre-Jofeph Collet, prêtres , hebdomadiers curés de ladite églife, dé· fendellrs d'autre; & entre ledit fieur Ser– re demandeur en reconvention fuivant le~ cOl:clufions de fes .écritures du pre– Inter Jour de décembre dernier d'une part; & lefdits heur SaQ"e , Deville & {:onfors , défendeurs d;;utre· & entre lerdits fieurs SaQ"e Deville & 'confors, demandeurs en ho:nologation d'appoin~ tement par eux offert le 19' janvier 17 0 7Q. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)