Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

"S8~ ~ de Icur.s cnano/Iles Ô' dlgnitl.s. TIT. II. IS9~ tre ; & entre meffire Louis de Rechhme– voifin-d~-Guron , évêque fei(Yne~r & vicomte de Tulles, abbé d~ Mo~rcaux CV 1. Arrét du grand conflit.3 rendu con– tradiaolrement à l'audience.3 le ]0. janvier 1 667. qui confirme r union faite par M. r évêque de Tulles de /' aumônerie de [on églifecathédrale à la menfe du chapitre de ladi.te eglife .3 au préjudice des gradués qui avaient requis ce bénéfice. -L QUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, fa lut. Savoir faifons , comme par arrêt ce jourd'hui donné en notre grand con– feil entre nos bien-amés les doyen, cha– noines & chapitre de r églife cathédrale de T ul1es, demandeurs en requête, & fur icelle impétrant arrêt de notre con– feil , du 1,. mars 1666. aux fins qu'il foit ordonné conformément à r arrêt de no– tre confeil, du ,o. mars 1647. prononcé le 23. mai audit an , & autres rendus en conféquence, r aumônerie de ladite égli– fe vacante par le, décès de maître Jean Lafagerey dernier titulaire , fun des ,quatre bénéfices clauitraux de ladite églife, fera & demeurera uni à la menfe capitulaire dudit chapitre, fruits, reve– nus & émolumens , fuivant & en confé– quence de l'union ~ui en a été faite par le fieur évêque de Tulles, & que défen– fes roient faites à tous prétendans droit, de troubler ni empêcher lefdits doyen, chanoines & chapitre en la jouiffance d'icelui; & pour ravoir fait par les dé– fendeurs, qu'ils foient condamnés en lOUS les dépens, dommages & intérêts defdits demandeurs, d'une part; & maî– tre Jean, Valladier, prêtre, bachelier en théologie de la faculté de Bordeaux , gradué nommé fur le diocere de Tulles, & "en ~ette qualité pourvu de l.adite au– -rnonene: maltrè Michel ~v1ontetl, bache– lier en théologie, aulll gradué nommé fur ledit évêché, pourvu de ladite au– ·mônerie; & maître Jérôme la Garde, clerc tonfuré dudir diocefe, auai pourvu de ladite aumônerie, défendeurs, _d'au- • • • reçu pa~tle Interve~ante au.dit procès» & requerant que fal[ant droit î ur fon in– tervention , il foit ordonné -que ladite aumônerie fera déclarée unie audit cha– pitre de Tulles, conformément à l'union par lui faite; & en cas de conteHation lefdits Valladier, Monteil & autres con– damnés aux dépens, d'une part; & le[d. Valladier, MOilteil & la Garde, défen– deurs, d'autre. Après que Duhamel pour le[dits doyen , chanoines & chapitre ~ maître Jean Calmine-Baluze fun d'i– ceux, affiné de Gutin, leur procureUr, a conclu en [a demande, & requis que l'arrêt qui interviendra foit déclaré com– mun avec ledit la Garde. Dubois pou~ ledit Valladier, affiné de Giry, [on pro– 'tureur, Lacombe pour ledit Monteil-, affiné de Fontaine, fon procureur. Chau~ det, avocat pour ledit fleur évêque de Tulles, affiné de Chaudet,[on procureur. Robelin pour ledit la Garde, & Bailly-, pour notre procureur général ont eté ouis. ICEL UI NO TREDIT GRA ND CONSEIL, ayant égard à l'intervention dudit évêque de Tulles, fans avoir égard aux oppofitions defdits Valladier, lVion– teil & la Garde, a ordonné & ordonne que ladite aumonerie de ladite égliCe de Tulles demeurera unie à perpétuité à la Inenfe dudit chapitre, fans dépens. Sr DONNONS EN MANDEMENT au premier des huiffiers de notre grand confeiI , ou autre notre huiffier ou fergent fur ce requis, qu'à la requête deCdits doyen-, chanoines & chapitre , tu mettes à due & entiere exécution de point en point , felon fa forme & teneur, & faire pour r entiere exécution des préfen– tes tous exploits de fignification & autres aétes de jufHce requis & néceffairec; : de ce faire te donnons pouvoi r , fans pour ce demander phcet ni parcatis JO en té– moin de quoi nous avons fait mettre le fcel auxdites préfentes. DONNÉ en l'au– dience de notre grand conreil à Paris, le trente janvier, l'an de grace mil fix cent foixante-[ept ; & de ~otre regne le vingt-quatrieme. C ollationé & figné , par le Roi, à la relation des gens de fon grand confeil ) HERBIN. Hhhhhij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)