Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 587 Des Chapitres des églifes cathédrales & des Iglifes collégiales.) l S88 "ice ni pour fatisfaire aux autres char- prétexte de ce qu'en une année la dixme ges: tellement que la néceffi:é ét~nt telle, du vi~ n'a rappor~é autapt qu'en l'autr~ , y eur deux ordonnances capuuLures, q.ue don~ Ils fe pouvolent bIen paffer, & ft Ils r on emprunteroit trois cents é"cus fans In- aVOlent a~~re ,revenu pl,us qu~ r:u~fant : térêt, s'il étoit pofiible, pour ~tre la ~om- partant <;lu Il n y a eu nec,effite d" altener , me diihibuée entre les chanOInes qUI au- & eil IUl feul recevable a empecher la– roient baillé les fruits auxdits chori~tes ,&, dite ali~nation "qui feroit en e~et pren– chapebins ; laql1~!1e [om.m~ aU,r~It ete dre tro!~ cents eCl1~ [ur le chapltre ~ lef– prêtée fans. intére.t, Sf dlftnb~e a c.ha - quels sIls re.Hent d une autre, [ervIr~nt cun chanOine treIze ecus, qUl aurOlent pour [ubventr aux autres charges. SegUler été Hipulés à celu} qui auroit fa!t le pn~.t, pour n~t~e procure~r/gé~ér~tl ~ a dit ~ que qu'il les reprendroit fur les premIers fruIts la condItIon des beneficlers n eft qu u[u– de l'an l,90. qui n'e~l u~e ~lié~at~on & frll:iti~re, l~fquel~ ~e yeu,vent ali~ner ce hypotheque ; toutefoIs 11ntIme rIche, qU] neanmOInS a ete liche quand Il y a eu qui eût pu fecourir le chapitre., &. qui de .la nécellité publique , ~ais il n'yen la étoit abfent lors de ces aétes capItulaIres ~ pomt eu aux appellans ,qUI ont hypothe– averti de l'obligation de cette fomme, qué le bien de l'églife, fans folemnité & préfente f~ requête ~ à ce que le créan- p~r~iffio.n d~ juilice , pour leur commo– cier ne pU1!fe contraIndre ~.& que .chacun d~te pa~~lculJe~e , a~n .de 1 remplacer le chanoine rapporte ce qu Il a prIS de la VIn qu tls aVOlent dtitnbue aux chape– {omme, pour être rendue: autrement, lains; fans autre occafion, ainft qu'il eU que le gros foit faift, avec défenfes de contenu par leurs regiHres capitulaires, plus faire aaes capitulaires, par lefque1s dont il a fait leEture : ce que l'intimé feul le revenu [oit engagé. Sur quoi les appel- ayant empêché, eft louable. C'eil pour– lans ont remontré au juge, que s'agiffant quoi il lui adhere, à ce que les deniers de r exécution des ordonnances capitu- foient rendus par les appellans , de leur laires avec l'un de leurs confreres, la con- bourfe; & requiert défenfes leur être noiffance en appartenoit au juge d'églife, faites de plus aliéner, finon ès termes de en tout cas demande le renvoi en la cour. droit. Et leEture faite tant des aaes Et l'intimé ayant foutenu qu'ils doivent capitulaires, que du rôle: NOTRE– procéder & défendre J parce que l'églife DITE COUR , après que l'avocat & dl de fondation royale, le fubititut de procureur des appelIans n'ont fu dire. notre procureur général fe feroit levé, caufes valables pour foutenir l'appel, a qui lui auroit adhéré; [eroit intervenue mis & 111et l'appellation au néant: or– fentence, de laquelle eft appel, par la- donne que ce dont eil appellé fortira quelle a été ordonné qu'ils défendroient, [on effet, condamne les appellans ès dé– nonobHant le renvoi par eux requis, dont pens de la caufe d'appel, & en l'amende ils [ont déboutés. Depuis lequel temps y ordinaire. Et ayant égard à la requête a eu affaire pour faire le rembourfement tendante à fin d' évocation ~ a évoqué & fur le revenu; & en caure d'appel ils ont évoque à elle le principal différend d'en– prérenté requête à fin d'évocation dudit tre les parties; & Y faifant droit, a or– principal; & en ce faifant , attendu que donné & ordonne, fans avoir égard à la r obligation eft telle qu'elle fe paieroit requête des appellans, que les deniers fans intérêts fur les premiers fruits, & a par eux pris & empruntés feront rendus été faite avec néceffi,é, reconnu par l'in- & reftitués de leurs deniers propres, fans timé même J lequel feul ne peut empê- qu'ils en puiffent aucune cho[e répéter ni cher l'exécution dudit aéle capitulaire prendre [ur le revenu du chapitre. Et en fait en [on abfence ~ qu'il foit ordonné entérinant la requête faite par notre pro'" que les deniers empruntés feront rem- cureur général; a fait inhibitions & dé– ~ourfés fur les fruits, à, l'entérinement [enfes aux appellans ,. de plus faire au– de. laqùelle r~quête. il,~ conclu; & pO~.lr cune a! iénation du' ~evenu du ~hapitre, ~e regard de 1 appel qu Il ne veut foutenIr. linon es cas de drolt·& permIS par les Arnallt pour les intimés a dit ,que les ordonnances. DON N É à Tours en bénéficiers. ~ont ufufruit}ers ~. qu'~ls ne n?tre. parlement, le vingt-troifieme jour peuvent. alJener; ~ nean~~ol!ls Il ont d aVrIl mil ~inq cent quatre-vingt-un. voulu dtfpofer du :bJen de 1 eghfe .~, ~o:u~ 1. .. ·,le • Signé ~ T ARDU:U. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)