Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'1 S 8 S 'Fr de leurs chanoines Art. 10. Permerauxdits doyen, chanoi– nes & chapitre de louer leurs maifons du <loÎtre.J ainfi qu'ils ont fait ci-devant, jurqu'à ce qu'autrement en ait été ordon– né par Sa Majefté, qui s'en dl: réCervé la connoiffance .J & ra interdite à toutes cours & juges. ------------------------------ CI II. Des moyens de pourvoir à la fubftf– tance des chanoines, & des enl– l'runts que les chapitres peuvent faire. Extrait du concile de Trente, feff. 2 4- chap. 1). de refonn. I N ecclefiis cathedralibl1s & collegia– tis infignibus ,ubi frequentes adeo– que tenues funt pr~bend~ fimul cum dif– tributionibus quotidianis , ut fuftinendo decenti canonicorum gradl1i, pro loci & perfonarum qualitate non fufficiant ; li– ceat epifcopis cum confenfu capituli.J vel aliql10t fimplicia beneficia, non tamen regularia, iis unire: vel fi hâc ratione provideri non poffit , aliquibus ex iis fuppreffis, curn patronorum confenfu.J & de jure patronatûs bïcorum fint, qua– Tum fruaus & proventus reliquarum prz– bendarum difhibutionibus quotidianis applicentur , eos ad pauciorem nume– rum reducere, ita tamen, ut tot fuper– :fint , quz divino cultui celebrando, ac dignitati ecclefiz commodè valeant ref– pondere: nonobftantibus quibufcunque conftitutionibus & privilegiis , aut qua– cunque refervatione generali vel fpe– ciali, aut affeétione: neque przdiélz uniones aut fuppreffiones tolli , feu im– pediri poffint ex quibnfcunque provifio– nibus, etiam vigore refignationis, aut quibufvis aliis derogationibus, vel fuf– pen1ionibus. C 1 V. Extrait de f ordonnance de Blois ~ art. 23. S Emblablement aux eglifes cathédra– les ou collégiales, èfquelles il fetrou– ,.cra y avoir tel nombre de prébendes;J Tome Il, & dignités. TIT. rr. 1 5 8~ q~e le revenu ayec la difiribution quoti– dIenne :1 ne fOlt fllffifal1t poür foutenir honnêtement le degré & état de chanoi~ ne, felon la qualité des lieux & des per– [onnes: lefdits archevêques & évêques pourront procéder à l'augmentation dud. revenu, foit par union des bénéfices fim– pIes, pourvu qu'ils ne foient réguliers, ou par réduétion deCdites prébendes à lTIoindre nombre, pourvu qu'il foit fuffi– fant pour la célébration du fervice divin. & entretenement de ladite églife, le tout, néanmoins avec le confentement du cha– ~itre & des patrons auxquels la préfenta– tlOn en app:ilrtient, fi leCdites prébendes & bénéfices font en patronage J aïe. cv. Arrêt du parlement du 23. avril IsSr. par lequel il a éte jugé que les em– prunts de deniers faits par un cha– pitre font nuls ~ s'i!s ne tournent. au profit dudit chapitre, & qu'un. Jeul chanoine ejl capable de s1' op– pofer; avec défenfes aux chapitres– d' aliénerni hypothéquerleurrevenu., Jinon ès cas permis de droit. H ENRY.J &c. Comme le jour & date des prérentes , comparant· judiciairement en notre cour le cha– pitre de l'églife cathédrale de Clermont– en-Auvergne, appellant d'une [entence donnée par le fénéchal d'Auvergne ou fon lieutenant à Clermont le 16. dé– cembre 1,89. comme de "juge incompé– tant & récuCé , & dClnandeur en requête à fin d'évocation. du principal, d'une. part; & maître Antoine de Freydeuille chanoine; & Claude Thierry, auffi cha– noine & chantre en ladite églife, intimés & défendeurs, d'autre ; ou les procu-' reurs des parties. Et après que Gillot pour les appellans a dit, qu'ès années 1 S88. & 1,89. la ville de Clermont & les environs furent.affligés autant qu'autres pays de notre royaume, tant des calami– tés de la guerre, que d'ùne g.rande flé– rilité:, de façon qu'il ne fut recueilli du revenu pour payer les charges & nourri .... tures d.es . choriHes .& chapelains, leî– quels s'ils n'euŒent été fatisfaits , euffent pu· prendre autre parti, & laiffer le fe,- Hhhhh · e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)